Alcool au volant: acquittée d’un refus de souffler

Même si Johanne Robertson a manqué son coup à cinq reprises lorsqu’est venu le temps de souffler dans l’appareil de détection d’alcool (ADA), avant de finalement réussir, elle ne peut être coupable de refus de se soumettre à un test d’alcoolémie.

Le juge Richard P. Daoust, de la Cour du Québec, a rendu son jugement dans cette affaire du 12 juillet 2014 lorsque la cliente de Me Jean-Marc Fradette a été interceptée par les policiers de la Sûreté du Québec (SQ) pour une conduite erratique. Il a prononcé une motion de non-lieu.

Lorsqu’elle a été convoquée au tribunal, la dame a été accusée de conduite avec les facultés affaiblies (symptômes) et de refus d’obtempérer à un ordre de souffler dans l’ADA. 

Au moment de l’arrestation, les agents ont vu que la conductrice zigzaguait sur la voie publique, qu’elle a donné un coup de frein et un coup sec avant de percuter un poteau de la piste cyclable. Les patrouilleurs ont ensuite remarqué les yeux injectés de sang de la dame et le fait qu’elle n’a pas fourni les bons documents. La situation s’est compliquée lorsque les agents lui ont demandé de souffler dans l’ADA. La conductrice a échoué à cinq reprises. À la sixième occasion, la batterie de l’appareil n’était plus fonctionnelle. À partir de là, le policier avise la dame qu’il range l’appareil et qu’il inscrira qu’elle a refusé de souffler.

« C’est bon, je vais souffler correct », a dit l’accusée.

Le policier l’a soumis à un sixième test (un 7e au total en incluant celui où l’appareil n’a pas fonctionné) qui s’est avéré négatif. Le taux d’alcool était plus élevé que la limite autorisée. Elle a été accusée de conduite avec les facultés affaiblies et de refus.

Le juge Daoust a donc écarté la deuxième accusation.

« En fait, l’acceptation du septième test par le policier sur le bord de la route, en l’absence d’arrestation pour refus, rompt la chaîne de refus. Par ailleurs, même si l’argument qui suit ne fait qu’ajouter aux motifs principaux, il n’est pas superfétatoire. L’État ne peut profiter d’une erreur de l’État pour établir la culpabilité de l’accusée en lui soustrayant son principal moyen de défense. Cela est d’autant plus vrai que ce faisant en filigrane et d’une façon oblique et alambiquée, l’État se trouve à plaider le viol des droits constitutionnels de l’accusée, le critère d’immédiateté étant inextricablement lié à la suspension de ces droits constitutionnels », écrit le juge.

Ce dernier accueille la motion de non-lieu concernant le refus, mais rejette celle sur les facultés affaiblies et se dit prêt à poursuivre le procès, qui aura lieu le 4 avril 2018. « Il s’agit d’un jugement très important. Ma cliente ne peut pas être accusée d’un crime qu’elle n’a pas commis. Il aurait fallu qu’elle soit accusée d’un taux de plus de 80, ce qui n’a pas été le cas », analyse Me Fradette.

Il est aussi important de savoir que si Johanne Robertson est reconnue coupable de conduite avec les facultés affaiblies, elle s’expose à une suspension de son permis de conduire d’une année, alors qu’un plaidoyer de culpabilité pour un refus signifie une perte du permis pour trois années.