Me Jean-Marc Fradette était devant les juges de la Cour suprême du Canada, mercredi, concernant l’affaire Awashish.

Affaire Justine Awashish: une longue réflexion s'amorce

L’affaire Justine Awashish, qui se retrouvait devant la Cour suprême du Canada mercredi, a été prise en délibéré par les juges. La décision, qui pourrait prendre plusieurs mois avant d’être rendue, selon le criminaliste Jean-Marc Fradette, risque d’avoir des répercussions sur bien des dossiers à venir.

Cette affaire remonte au 31 août 2012, alors que Justine Awashish, une femme de Mastheuiatsh, est arrêtée et accusée de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool et d’avoir présenté un taux supérieur à la limite autorisée.

Après avoir plaidé non-coupable aux accusations et avoir obtenu toute la preuve recueillie par la Couronne, l’accusée a voulu obtenir plus de 50 renseignements supplémentaires en lien notamment avec la mémoire, l’entretien et le fonctionnement de l’appareil de détection d’alcool (ADA). Cette demande a été refusée, puis l’avocat de l’accusée, Me Jean-Marc Fradette, a porté la cause en appel. La demande de renseignement a alors été acceptée en Cour supérieure du Québec, mais cette fois, c’est la Couronne qui a porté la cause en appel, d’où la présence du dossier en Cour suprême, mercredi. 

Après deux heures de plaidoiries, les juges ont finalement décidé de prendre la cause en délibéré, étant donné toutes les répercussions que la décision pourrait avoir sur les dossiers de conduite avec facultés affaiblies à venir. En effet, la défense et la Couronne s’opposent sur la question de demande de renseignements liés à l’entretien et l’utilisation de l’ADA. 

La défense cherche à avoir, entre autres informations, le registre d’entretien de l’appareil, de même que la certification de qualification du technicien. « On veut savoir si le technicien était qualifié pour faire le travail. Ça s’est déjà vu, des techniciens qui avaient été déqualifiés. On ne demande pas ces renseignements pour chiquer de la guenille », a affirmé le criminaliste Jean-Marc Fradette. 

Du côté de la Couronne, on se demande surtout à quel moment la limite des demandes sera atteinte. « Je croyais que donner les informations demandées aurait l’effet d’un couvercle sur la marmite. Eh bien, ç’a plutôt eu l’effet d’un soufflet. Nous avons donné les renseignements jugés pertinents, mais 50 autres demandes ont suivi », a de son côté fait valoir la Couronne, représentée par Me Justin Tremblay. Pour la Couronne, les renseignements demandés par la défense ne relèvent pas du fruit de l’enquête et ne sont donc pas pertinents. 

Après les deux heures de plaidoiries, qu’on pouvait suivre en direct sur le site de la Cour suprême du Canada, les juges ont informé les deux parties que la décision serait rendue après une mure réflexion. « Je ne serais pas étonné que cette réflexion dure plusieurs mois. C’est important de bien se pencher sur le sujet », a affirmé Me Fradette, lorsque joint par Le Quotidien, ajoutant que même certains cas de jurisprudence ne faisaient plus l’unanimité dans ce dossier. D’ailleurs, celui de Mme Awashish risque fort bien de faire jurisprudence lorsque cette décision sera rendue.