Acquitté d'une conduite en état d'ébriété: son droit à l’avocat n’a pas été respecté

Jonathan Blackburn-Laroche a été acquitté d’une conduite avec les facultés affaiblies parce que les policiers n’ont pas respecté son droit à l’avocat de son choix comme le prévoit la Charte canadienne des droits et libertés.

La juge Sonia Rouleau, de la Cour du Québec, n’a pas hésité un instant à rejeter la preuve obtenue par les policiers et retenue par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

Le client de Me Julien Boulianne a été arrêté en juin dernier au volant de son véhicule automobile. Les patrouilleurs lui ont fait passer le test de dépistage d’alcool et il l’a échoué. L’individu a été amené au quartier général du Service de police de Saguenay (SPS), où il a été soumis au véritable test. Il a soufflé un taux de .110, ce qui contrevient aux articles 320.14 et 320.19 du Code criminel canadien.

« Une fois en état d’arrestation, les policiers lui lisent ses droits et lui mentionnent qu’il avait droit de faire un appel à un avocat comme le stipule la Charte des droits et libertés (article 10b). Il avait indiqué qu’il voulait parler à Me Boulianne ou à Me Cantin », a expliqué le criminaliste au tribunal.

Le policier a tenté de contacter Me Boulianne, mais n’a pas eu de réponse. Il était 23 h 37. L’agent a ensuite communiqué au bureau des avocats. Encore là, aucune réponse.

« Il n’a pas essayé de joindre Me Cantin et n’a pas tenté de communiquer avec moi une autre fois. À 23 h 39, il a dit au prévenu qu’il devait contacter un autre avocat. Il l’a fait avec Me Nicolas Gagnon, de l’Aide juridique », précise Me Boulianne.

« Mon client est satisfait du travail de Me Gagnon. La question n’est pas là. Ce que je dénonce, c’est le fait que l’on n’a pris que deux minutes pour tenter de joindre l’avocat de son choix. L’individu arrêté se trouve dans un état de vulnérabilité. Le droit à l’avocat, c’est le dernier rempart entre le citoyen et l’État. L’individu est tributaire du travail du policier et si celui-ci ne fait pas d’efforts véritables pour joindre l’avocat demandé, le client ne le sait pas », de poursuivre Me Boulianne.

La juge Rouleau a donc rejeté la preuve présentée par le ministère public.

« On a l’impression que l’on banalise ce droit qui est dans la charte depuis maintenant 35 ans », a conclu le criminaliste.