Pour obtenir sa remise en liberté et aller chez ses parents à Casablanca, le citoyen canadien offre des garanties importantes pour assurer la sécurité du public, dont celle de la plaignante, et sa présence au tribunal.

Accusé à Jonquière, il veut s'en aller à Casablanca

Un citoyen canadien d’origine marocaine demande au tribunal de le remettre en liberté et de l’envoyer à Casablanca, au Maroc, afin d’assurer la sécurité de son ex-conjointe, qui se dit victime de violence conjugale. Le magistrat a pris le dossier en délibéré, car il veut s’assurer que l’accusé reviendra au pays et, de surcroît, uniquement lorsque cela sera nécessaire.

L’homme de 42 ans est incarcéré depuis maintenant trois semaines. Il est accusé de voies de fait causant des lésions, de harcèlement criminel, de voies de fait, de bris de condition et de promesse, de menaces, de méfaits et d’agression sexuelle.

L’individu, dont nous taisons l’identité afin de préserver celle de la victime québécoise et de leurs enfants, a été arrêté en janvier à la suite d’une plainte de l’ex-conjointe. Il a été libéré deux fois et remis sous les verrous à chaque occasion.

Dans l’optique d’une remise en liberté, deux inquiétudes retiennent l’attention du juge Paul Guimond, de la Cour du Québec. Il s’inquiète que l’accusé décide de ne pas revenir au Québec pour subir son procès. Il est aussi tourmenté par la possibilité que l’homme revienne au pays alors que ce n’est pas le temps et qu’il crée alors des difficultés à son ex-conjointe.

Pour obtenir sa remise en liberté, le citoyen canadien offre des garanties importantes pour assurer la sécurité du public, dont celle de la plaignante, et sa présence au tribunal.

« Nous offrons au tribunal de retourner mon client chez ses parents à la maison de Casablanca. Il offre une garantie financière de 50 000 $ (équité de sa maison à Jonquière) et nous nous engageons même à retourner le passeport de monsieur au greffe du Palais de justice de Chicoutimi dans les sept jours qui suivront son arrivée au Maroc afin de rassurer tout le monde qu’il ne pourra quitter le Maroc quand bon lui semblera. Et il pourrait le récupérer dans les jours qui précéderaient son retour au pays », affirme Me Boulianne, pour qui ce serait la première fois qu’il enverrait un client aussi loin de chez lui.

Le beau-frère de l’accusé s’engage avec un dépôt de 5000 $ afin de garantir que l’homme respectera ses conditions de remise en liberté, même s’il se trouve à plus de 5400 kilomètres du district judiciaire de Chicoutimi. L’accusé aurait voulu demeurer chez lui à Jonquière, mais étant donné qu’il n’a pas de famille au pays, il est difficile de le placer sous supervision.

Me Jean-Sébastien Lebel, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), s’inquiète que l’accusé prenne la décision de demeurer chez ses parents pour toujours et qu’il échappe ainsi aux accusations criminelles.

« Les accusations sont graves et importantes. Dans un enregistrement, l’accusé a dit qu’il était pour arracher les seins de sa conjointe, lui entrer un couteau dans la noune, l’étrangler et la fourrer », de plaider Me Lebel.

« Je m’interroge aussi sur la manière dont nous pourrons nous assurer qu’il respecte les conditions. En fait, surtout s’ils ne les respectent pas. Comment le tribunal pourra en faire la preuve et l’obliger à revenir au Canada ? Les conditions du tribunal n’ont aucune force au Maroc », estime Me Lebel.

Il ajoute qu’il n’existe pas de traité d’extradition entre le Canada et le Maroc et qu’il sera alors difficile de le ramener au Canada s’il ne veut pas revenir.

Quant à lui, Me Boulianne ne s’inquiète pas face à la probabilité que son client décide de ne pas revenir.

« Mon client a tout de même deux enfants qui ont la citoyenneté canadienne. Il n’a même pas les passeports de ses enfants, car il savait, après la séparation, que des gens croiraient qu’il voudrait partir avec eux au Maroc. Il est aussi propriétaire d’une maison à Jonquière qui a une bonne valeur (350 000 $). »

« Il joue gros, très gros. En plus, il en va aussi de l’image et de la réputation de son beau-frère. Celui-ci ne veut pas perdre son 5000 $, même s’il est à l’aise financièrement, et ne veut pas d’une tache à son dossier », précise Me Boulianne.