Tony Accurso a été reconnu coupable de fraude, de complot pour fraude, de complot pour corruption et d’abus de confiance.

Accurso écope de quatre ans de prison

L’ex-entrepreneur Tony Accurso a reçu, jeudi matin, une peine de quatre ans de prison.

L’ancien magnat québécois de la construction a récemment été reconnu coupable de fraude, de complot pour fraude, de complot pour corruption et d’abus de confiance.

La Couronne suggérait cinq ans d’incarcération.

L’avocat de Tony Accurso, Me Marc Labelle, réclamait pour sa part une peine d’emprisonnement de 18 à 24 mois, mais avec sursis.

Le juge James Brunton a toutefois rejeté la demande de dédommagement du ministère public, qui souhaitait que M. Accurso soit condamné à verser à la Ville de Laval 1,6 million $, soit l’équivalent de la ristourne de 2 pour cent des contrats versée à l’ex-maire Gilles Vaillancourt entre 1996 et 2010.

« Les tribunaux criminels ne doivent pas se substituer aux tribunaux civils et le processus de détermination de la peine n’est jamais le bon forum pour établir des dommages sérieusement contestés ou juridiquement plus complexes », écrit le juge Brunton dans sa décision, citant un arrêt de 2017.

Tony Accurso est poursuivi au civil par la Ville de Laval, qui lui réclame 21 millions $. De plus, le fisc, au fédéral et au provincial, a émis des centaines de constats d’infraction à son endroit.

Me Labelle prévoit en appeler du verdict et de la peine et demandera la libération de son client pendant les procédures. L’ex-entrepreneur devra toutefois passer quelques jours en prison en attendant le dépôt de la demande d’appel.

Du côté de la Couronne, le procureur Philippe-Pierre Langevin s’est dit satisfait. « Nous croyons que la peine reflète l’ampleur du crime qui a été commis », a-t-il déclaré.

Au cours du procès, la Couronne a fait la preuve que Tony Accurso avait participé à un système de ristournes sur des contrats de construction à Laval. Sa preuve reposait notamment sur le témoignage de l’ingénieur Marc Gendron qui affirmait avoir reçu 200 000 $ en argent comptant des mains de Tony Accurso pour remettre au maire de l’époque, Gilles Vaillancourt.

L’accusé avait fermement nié toute implication et assurait n’avoir jamais été au courant du système en place.

Il s’agissait du deuxième procès de Tony Accurso dans cette affaire ; le premier s’était écroulé en novembre dernier à la toute fin du processus lorsqu’une jurée avait dit avoir reçu des informations d’une personne liée à un témoin important et en avait fait part à deux autres jurés. Le juge Brunton, de la Cour supérieure, avait conclu à la contamination du jury et ordonné l’avortement du procès, qui avait dû reprendre à zéro en mai.