Me Michael Bourget, de la Couronne, a mentionné que l’accusé avait servi d’entremetteur dans cette affaire de recel et de fraude à l’assurance.

Absolution pour un recel d'une BMW

Un camionneur de 60 ans a convaincu le tribunal de lui accorder une absolution inconditionnelle après avoir participé à une affaire de recel et de fraude à l’assurance pour une voiture BMW Z3.

Le juge Pierre Simard, de la Cour du Québec, a accepté la suggestion commune soumise par Me Michaël Bourget, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), et de Me Pierre Gagnon, en défense.

L’homme sans antécédent judiciaire, dont nous taisons l’identité en raison de l’absolution inconditionnelle, a été pris en juillet 2016 dans cette affaire impliquant trois individus.

L’histoire apparaît assez banale au départ. André (prénom fictif) tente de vendre sa voiture sur le site de petites annonces Kijiji, mais il n’y arrive pas. Un second individu, Michel (prénom fictif), s’entend avec lui pour que son véhicule soit volé, après quoi il s’en occupera. André n’aura qu’à faire une déclaration à la police pour un vol et ensuite réclamer la valeur à son assureur.

C’est à partir de là que notre camionneur, Jacques (prénom fictif), est impliqué dans l’histoire. Il sait qu’il doit se rendre chez André pour prendre possession illégalement du véhicule et doit ensuite le remettre à Michel afin d’éponger une dette de 2000 $. Michel récupère la voiture et parvient à la vendre par la suite à une autre personne nullement impliquée dans toute cette affaire.

Le camionneur a été accusé de recel, car il a participé au transport d’un véhicule d’un endroit à un autre. Il n’était pas impliqué dans la fraude à l’assureur. Il a plaidé coupable à l’accusation de recel.

« Il a été pris par la vérification des appels téléphoniques. Nous avons pu démontrer qu’il avait été en contact avec l’homme qui voulait vendre sa voiture quelques minutes avant que l’accusé n’en prenne possession. Nous n’avons pas de preuve que l’accusé a eu une compensation pour le recel, mais nous savons que cela lui a permis d’effacer une dette de 2000 $. Il a servi en quelque sorte d’entremetteur dans cette affaire », a noté Me Bourget.

Absolution

Me Gagnon a expliqué au tribunal que l’absolution inconditionnelle serait très importante pour son client étant donné que la compagnie qui l’embauche a des contrats en sous-traitance avec Rio Tinto et que la multinationale pourrait refuser des individus ayant un casier judiciaire.

« Mon client ne peut se permettre d’avoir un casier judiciaire », a ajouté Me Gagnon.

En concluant ce dossier, le juge Simard a laissé voir à l’accusé qu’il venait de profiter de la clémence du système judiciaire.

« Vous êtes coupable d’un acte criminel, mais rien ne va paraître dans votre dossier », a indiqué le magistrat.