317 442 $ d'amendes pour Solutions électroniques industrielles

Solutions électroniques industrielles et son administrateur Jean-François Bouchard de Saint-Fulgence écopent d’amendes de plus de 317 442$ relativement à un stratagème de fausse facturation.

Revenu Québec a annoncé que la société 9178-1815 Québec inc. située sur le boulevard Saint-Paul à Chicoutimi et son administrateur ont été condamnés à payer des montants de 158 721$ chacun dans un délai de 24 mois en lien avec des infractions à des lois fiscales. 

Jean-François Bouchard et la société qu’il administre ont plaidé coupables à des accusations relatives à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d’accise le 13 février dernier au Palais de justice de Chicoutimi. Ils ont reconnu avoir participé à un stratagème de fausse facturation leur permettant d’obtenir des remboursements de taxes auxquels ils n’avaient pas droit.

Les infractions se sont produites entre le 25 août 2009 et le 31 janvier 2014.

Des perquisitions avaient été menées par Revenu Québec à Saguenay en novembre 2016. Des accusations avaient été déposées au mois d’août suivant.