Denis Boily aurait omis de remettre et de recevoir le fruit de la taxe de vente du Québec lors de transactions effectuées dans son commerce.

110 chefs d'accusation contre Denis Boily

L’homme d’affaires Denis Boily, bien connu à Mashteuiatsh et Roberval, devra faire face le 29 juin prochain au Palais de justice de Roberval à 110 chefs d’accusation. Il aurait tenté d’éluder une loi fiscale en omettant de recevoir et de remettre le fruit de la taxe de vente du Québec lors de transactions effectuées, entre autres, dans le cadre des opérations de son commerce Lou-Tec oeuvrant sous le couvert de la société 9060-1766 Québec inc.

Ces accusations font suite à l’émission de multiples constats d’infraction déposés par l’Agence du revenu du Québec en mai 2017. Les infractions, presque toutes de même nature, vont de mai 2012 jusqu’à 2015. Elles concernent de fausses déclarations de revenus effectuées pour les années d’imposition 2010 à 2015.

Selon les actes de dénonciation déposés à la suite de perquisitions effectuées par l’Agence du revenu, M. Boily aurait tenté de profiter de dispositions de la Loi sur les Indiens qui exempte les Indiens, une bande indienne ou une entité mandatée de percevoir la TPS et la TVQ. Il aurait mis en place trois stratégies de fraude concernant ses entreprises autochtones et sa compagnie à numéro en falsifiant des factures de ventes.

C’est ainsi que des clients s’étant présentés chez Location d’outils Roberval se seraient vu remettre des factures de vente au montant de la location d’outils ou d’équipements plus la TPS et la TVQ. Le client paye la facture totale. Celle-ci est par la suite modifiée de façon informatique afin de remplacer le nom du client par le nom d’un client autochtone choisi sur une liste informatisée contenant les coordonnées de plusieurs Autochtones.

Une deuxième stratégie a consisté à modifier les factures afin que l’équipement loué ne soit pas le même tout comme les montants réellement payés par le client. M. Boily aurait ainsi conservé la différence entre le montant réellement payé par le client et les montants de la vente et des taxes de la facture falsifiée. 

Enfin, M. Boily se serait servi d’un réseau d’entreprises coquilles n’ayant aucune activité commerciale, qu’il a lui-même créées, pour réclamer des crédits de taxes sur certains intrants et diminuer des revenus imposables de la société 9060.

Rappelons que les accusations déposées font suite à un long travail d’enquête et de filature effectué par le Service du renseignement de l’Agence du revenu qui a conduit à des perquisitions de milliers de documents.

Du côté de l’Agence du revenu du Québec, la porte-parole Geneviève Laurier a mentionné qu’il est trop tôt pour dévoiler les sommes qui ont été présumément éludées puisque cette information fera partie de la preuve qui sera dévoilée lors du procès.