Justice et faits divers

Possession simple de cannabis: premier cas de retrait d’accusation

Le Jonquiérois Robert Bergeron est passé à l’histoire en devenant le tout premier individu accusé de possession simple de cannabis (26,6 grammes) à voir l’accusation être abandonnée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans le district judiciaire de Chicoutimi, et peut-être même au Québec, 48 heures après la légalisation de la marijuana.

L’homme de 59 ans était une fois de plus de passage en salle d’audience du Palais de justice de Chicoutimi pour enregistrer des plaidoyers de culpabilité pour vol à l’étalage – pas loin d’une centaine en carrière –, bris de probation, entrave au travail des policiers et possession simple de cannabis pour un événement remontant à 2017.

Santé

Suicide après des mois d’attente pour un rendez-vous

Une coroner recommande au Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO) de revoir le dossier d’une jeune femme ayant été placée sur une liste d’attente pour obtenir un suivi en santé mentale qui s’est finalement suicidée sur l’autoroute 50 avant d’obtenir son premier rendez-vous.

Roxanne Leduc, 27 ans, a perdu la vie après avoir provoqué de manière volontaire une collision « à haute vélocité » entre sa voiture et un mur de roches de l’autoroute 50, à la hauteur de Papineauville, au petit matin le 15 septembre 2016.

La jeune femme, qui habitait auparavant en Estrie, avait des antécédents suicidaires, relate la coroner Pascale Boulay dans un rapport rendu public vendredi. Elle était suivie depuis son adolescence pour des problèmes de santé mentale, de dépendance et de consommation – jeu de hasard, alcool et drogue.

Mme Leduc s’est établie seule en Outaouais au printemps 2016, pour des raisons professionnelles. Le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de la Pommeraie, où elle était suivie en santé mentale, présente en mai 2016 « une demande de transfert inter établissement » pour un suivi en Outaouais.

« La demande de service n’est pas jugée comme une priorité urgente », note la coroner. Son dossier est donc placé sur la liste d’attente. Après un premier contact, un rendez-vous est fixé pour le 21 septembre 2016.

Mais le 7 septembre, l’intervenante psychosociale reçoit une fiche d’appel de la ligne Info-Social faisant mention d’une intervention policière auprès de Roxanne Leduc « pour des propos suicidaires à ses proches ». Le lendemain, la jeune femme communique avec le CISSSO pour connaître le statut de sa demande de service. Une infirmière en santé mentale lui laisse un message vocal le 14 septembre pour confirmer que le premier rendez-vous aura lieu la semaine suivante. Elle s’est enlevée la vie six jours avant ce rendez-vous.

« L’évaluation du risque suicidaire est ponctuelle, toutefois les déclarations recueillies par les enquêteurs confirment que Mme Leduc a partagé à des proches qu’elle se sent épuisée et impuissante face à son état depuis son arrivée en Outaouais, lit-on dans le rapport de Me Boulay. Le délai d’attente de quatre mois pour un premier rendez-vous [en Outaouais] peut sembler court. Toutefois, dans un contexte de risque suicidaire modéré à élevé pour une personne fragile et isolée avec des dépendances aussi sévères, ce délai m’apparaît un peu long. Je m’étonne donc de la décision de la placer sur la liste d’attente. »

Me Boulay se dit également « étonnée » que la date du premier rendez-vous n’ait pas été reconsidérée après l’intervention policière du 7 septembre. « On peut présumer que l’appel de Mme Leduc était un certain appel à une aide immédiate, écrit la coroner. Sinon, pourquoi s’est-elle préoccupée du suivi de sa demande le lendemain d’une intervention policière où il y a eu justement allégation de propos suicidaires ? Ce n’est pas une coïncidence. »

La veille de son décès, Mme Leduc s’est rendue seule dans un bar, en fin de soirée. « Elle y consomme quelques bières et joue au vidéopoker jusqu’à 3 h, heure où elle quitte les lieux. Des messages vocaux extraits de son téléphone révèlent sa décision de mettre fin à ses jours au moyen de son véhicule alors qu’elle roule sur l’autoroute 50. »

Me Boulay recommande ainsi que le CISSSO « revoie l’analyse du dossier […] à la suite de la demande de suivi en santé mentale du CSSS de la Pommeraie, en mai 2016, et suite à l’intervention policière du 7 septembre 2016, et apporte les correctifs requis le cas échéant ». 

Le CISSSO n’a pas voulu émettre de commentaire, mais entend « donner suite » à cette recommandation.

Justice et faits divers

Traffic de stupéfiants: la Couronne songe à un appel

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) se donne encore quelques jours pour évaluer la possibilité de porter en appel la peine de 24 mois (moins neuf mois de détention préventive et de thérapie) imposée à un trafiquant de stupéfiants.

Le 10 octobre, le juge Pierre Lortie, de la Cour du Québec, a rendu la sentence dans le dossier de Nathaël Gignac, au Palais de justice d’Alma.

Justice et faits divers

Bissonnette connaîtra sa peine d'ici la fin janvier

Le tueur de la Grande Mosquée, Alexandre Bissonnette, ne connaîtra pas sa peine à la fin octobre comme prévu; le juge François Huot veut plus d’éclairage sur le caractère discriminatoire par rapport à l’âge des peines consécutives ainsi que sur la possibilité d’imposer à l’accusé autre chose que des tranches de 25 ans d’emprisonnement.

En annonçant un report de la peine à la fin janvier, le juge François Huot de la Cour supérieure savait qu’il allait causer une déception à Bissonnette, qui a déjà indiqué sa hâte d’intégrer un établissement carcéral fédéral, et aux victimes et membres de la communauté musulmane.

«C’est une décision dont je connais l’importance, a souligné le juge Huot. Je savais que les questions étaient complexes, mais le processus décisionnel est plus long que ce que j’avais pensé.»

Le juge Huot a entendu les représentations sur la peine d’Alexandre Bissonnette durant près de quatre semaines au printemps.

Après quatre mois de délibéré et des milliers de pages de lecture, le juge se rend compte que deux points, qu’il n’avait pas jugés essentiels au départ, n’ont pas été suffisamment explorés durant les représentations. Il veut donner l’occasion aux parties de s’exprimer.

«Je n’aurais pas été confortable à la perspective de rendre une sentence le 29 octobre sans obtenir les observations des parties, a indiqué le juge Huot. Je reporte pour faire mon travail de la façon la plus consciencieuse possible.»

Dans le box des détenus, Bissonnette hochait de la tête en signe qu’il comprenait les préoccupations du juge.

Discriminatoire?

Devant l’horreur de la tuerie du 29 janvier 2017, la Couronne demande au juge Huot de cumuler les périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle. Comme Bissonnette a commis six meurtres au premier degré, il pourrait donc être emprisonné 150 ans, la plus lourde peine jamais imposée au Canada depuis l’abolition de la peine de mort.

Le juge Huot veut savoir si la disposition sur les peines consécutives, adoptée en 2011 par le gouvernement fédéral, peut avoir un caractère discriminatoire par rapport à l’âge et contrevenir ainsi à la Charte canadienne des droits et libertés. Ainsi, un meurtrier emprisonné à 19 ans, qui devrait par exemple purger 50 ans, aurait un espoir de sortir de son vivant. Alexandre Bissonnette, qui aura 29 ans en décembre, aurait, lui, dépassé son espérance de vie après 50 ans d’incarcération.
bonds de 25 ans

Le juge a aussi demandé aux représentants de la Procureure générale et aux procureurs de la Couronne d’être éclairé sur les règles d’interprétation des peines consécutives, plus précisément sur les blocs de 25 ans imposés par la loi.

Le juge veut savoir s’il est tenu d’imposer des blocs de 25 ans pour chacun des six meurtres ou s’il pourrait choisir d’additionner des peines différentes, des blocs de 10 ans, par exemple. «J’ai des sérieux doutes là-dessus», a lancé le juge Huot.

Le débat sur les deux questions aura lieu le 21 novembre.

Alexandre Bissonnette a plaidé coupable aux meurtres de six fidèles présents au Centre culturel islamique le 29 janvier 2017 et à des tentatives de meurtre sur 35 autres personnes présentes à la mosquée. La Couronne demande des peines consécutives alors que la défense estime que les crimes commandent une période minimale d’incarcération de 25 ans.
espoir et sérénité

Amir Belkacemi, fils du professeur de l’Université Laval Khaled Belkacemi, assassiné par Bissonnette, recevait la nouvelle du report avec sérénité. «On comprend que M. le juge en a énormément sur les épaules, a indiqué Amir Belkacemi. Ce n’est pas l’idéal, on aurait tous préféré que le jugement soit rendu le 29 octobre, mais on se rend à l’évidence que ce n’est que pour le mieux et on a toujours confiance envers le jugement.»

Le jeune homme sait que, quelle que soit la peine, elle donnera ouverture à des procédures d’appel, en raison de la gravité de la cause. «Pour nous, ce combat n’est pas terminé», résume-t-il calmement.

Justice et faits divers

Une jeune femme blessée gravement

Une jeune femme de 20 ans a subi de graves blessures lors d’une collision entre un véhicule et un camion semi-remorque, à l’intersection des chemins des Aviateurs et Saint-Anicet, vendredi, à La Baie.

La conductrice est restée coincée à l’intérieur de son véhicule, mais on ne craint pas pour sa vie.

Quant au conducteur du semi-remorque, il n’est pas blessé, mais il a subi un choc nerveux.

Selon les informations qui étaient disponibles vendredi, le poids lourd serait entré en collision avec le véhicule alors que ce dernier avait entrepris un virage à gauche.

Conduite avec facultés affaiblies à 10 h 30

Un homme dans la cinquantaine a été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies, vers 10h30 vendredi, à Arvida. Il a soufflé presque trois fois au-dessus de la limite permise. C’est un appel du public qui a alerté les autorités.

Justice et faits divers

Caroline Bouchard lance un appel aux citoyens

Caroline Bouchard, une commerçante du centre-ville de Chicoutimi bien connue, lance un appel aux citoyens et propriétaires du secteur afin de l’aider à retrouver son frère, Jean-François, 57 ans, disparu depuis lundi.

Elle demande aux gens de vérifier dans tous les recoins, arrière-cours, derrière les garages ou les cabanons, sous les arbres ou tout lieu inhabituellement fréquenté afin de retracer l’individu dont la mobilité est réduite en raison d’un handicap à un pied et qui souffre de problèmes de santé mentale. Elle a mentionné qu’il y a deux ans, M. Bouchard a été retrouvé sous un arbre en plein hiver dans le secteur du Vieux-Port de Chicoutimi. 

« C’est un individu qui a été fragilisé en 1996 à la suite du déluge après avoir perdu son commerce dans le secteur du bassin », a-t-elle mentionné.

Elle lance aussi un appel à l’individu qui est venu porter le porte-monnaie de Jean-François Bouchard à la réception de l’hôtel de ville afin qu’il puisse fournir des informations sur le lieu où ont été retrouvés ses effets personnels. « J’essaie de voir la vidéo de l’hôtel de ville. Je connais beaucoup de monde, peut-être que je le connais », a-t-elle mentionné.

Le résidant de la rue Hôtel-Dieu a quitté son domicile sans argent, médicaments ou clés, et en laissant derrière lui une lettre laissant croire qu’il aurait des idées suicidaires. 

Des recherches organisées par la famille et le pompier Mario Gagnon devraient avoir lieu au parc de la Rivière-du-Moulin dimanche matin à partir de 10 h.

Justice et faits divers

Une rente discriminatoire

Chacun est libre, à sa mort, de disposer de ses biens comme il l’entend. Mais une rente à une conjointe survivante ne peut pas être conditionnelle au fait que la dame reste célibataire, tranche la Cour d’appel.

Le 23 novembre 2004, Jean Laroche rédige son testament devant notaire. Il prévoit léguer sa résidence, ses biens et son automobile à sa conjointe de fait, Laurette Lamothe, dame avec qui il est en couple depuis trois ans. M. Laroche prévoit aussi qu’à son décès, une rente annuelle de 20 000 $ soit versée à sa conjointe «toute sa vie durant ou jusqu’à ce qu’elle fasse vie commune avec un autre homme.»

Justice et faits divers

Le jeune américain coupable d’agression

Un adolescent américain a plaidé coupable à une accusation sommaire d’agression sexuelle, jeudi, au tribunal de la jeunesse du Palais de justice de Chicoutimi. Il est condamné à faire un don de 1000 $ à un organisme. Il a aussi passé sept jours dans un centre jeunesse.

Le jeune homme, qui habite en Californie et qui était accompagné de son père, devait subir son procès, mais a plutôt choisi de plaider coupable. La victime devait assister aux procédures judiciaires par le biais de la visioconférence, mais a finalement décliné.

Justice et faits divers

Un septuagénaire happé à Saint-Nazaire

Un piéton a été happé par une voiture alors qu’il traversait la rue Principale à Saint-Nazaire, au Lac-Saint-Jean, jeudi soir en début de soirée.

La victime est un septuagénaire qui habite la petite municipalité. Il aurait tenté de traverser la route 172 qui traverse Saint-Nazaire vers 18h30 et le conducteur d’une voiture de marque Hyundai Tiburon rouge qui passait par là ne l’aurait jamais vu.

Justice et faits divers

Il perce le pénis de sa victime

Jaloux de voir son ex-copine avec un autre homme, Jonathan Ouellet est allé jusqu’à étrangler le nouvel amoureux, aurait voulu le tuer et lui a transpercé le pénis avec un couteau de chasse.

L’individu de 37 ans est revenu au tribunal devant le juge Raymond W. Pronovost, de la Cour supérieure du Québec, pour les représentations sur sentence. Le ministère public réclame qu’il soit déclaré délinquant à contrôler pour la période maximale de 10 ans, alors que la défense laisse la détermination de la peine au juge, mais ne croit pas que Ouellet doive être déclaré délinquant à contrôler, comme l’a suggéré le psychologue qui a étudié le cas.