Justice et faits divers
La direction de l’école secondaire privée du Saguenay a fait parvenir un communiqué de presse aux médias jeudi après-midi afin de faire le point sur cette affaire.
Justice et faits divers
Le juge Pierre Simard, de la Cour du Québec, a entériné la suggestion commune présentée par Me Marianne Girard, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et de Me Jean-Marc Fradette, en défense.
Les parties ont réglé les deux dossiers du tribunal des adultes et deux autres au tribunal de la jeunesse, étant donné que l’accusé était mineur au moment de perpétrer les premiers actes sexuels.
L’individu a réglé ses dossiers jeudi matin au Palais de justice de Chicoutimi, au moment où il devait subir son enquête préliminaire en lien avec ces dossiers de viol, d’attentats à la pudeur, d’inceste et de grossière indécence.
Il faut savoir que cet agresseur sexuel devait subir son enquête préliminaire à la fin du mois de novembre, mais la procureure de la Couronne avait déposé de nouvelles plaintes pour une seconde victime d’abus sexuels.
Le dossier avait alors été reporté. Mais des discussions entre les deux procureurs au dossier ont eu lieu en matinée et les parties en sont venues à une entente, évitant ainsi aux victimes de venir raconter ce qu’elles avaient vécu.
Le client de Me Fradette aura donc sévi durant des années et des années auprès de toutes ses victimes, soient ses deux soeurs, mais aussi la fille de sa conjointe. Il a fait cinq enfants à la jeune femme et il a été condamné à six années de pénitencier.
« La peine est importante, mais il ne faut pas oublier que les victimes ont eu leur vie brisée depuis les 50 dernières années. Vous leur avez enlevé leur enfance », a souligné le juge Simard, juste avant de confirmer la sentence de quatre années de pénitencier.
L’agresseur sexuel, qui aura 62 ans le 17 décembre, a commencé à abuser des membres de sa famille en 1968, alors qu’il était mineur. Il a poursuivi ses actes dégradants durant de nombreuses années, soit jusqu’au moment où le tribunal a été avisé des gestes posés à l’endroit de sa belle-fille, en 2015.
Justice et faits divers
Le juge Pierre Simard, de la Cour du Québec, a accepté la suggestion commune soumise par Me Michaël Bourget, du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), et de Me Pierre Gagnon, en défense.
Ski alpin
Les trois femmes sont Geneviève Simard, Gail Kelly et Anna Prchal, d’anciennes skieuses d’élite. Elles étaient mineures à l’époque des agressions détaillées dans la procédure.
Elles réclament de la fédération sportive 300 000 $ chacune en dommages pour les abus psychologiques, physiques et sexuels qu’elles ont subis. En plus, elles réclament chacune 150 000 $ en dommages punitifs.
Leur action en justice a été déposée au palais de justice de Montréal.
Elles font valoir dans la procédure que Canada Alpin n’a même pas pris les mesures les plus élémentaires pour qu’elles ne subissent pas ces abus. L’entraîneur a même été engagé alors que certains de ses comportements répréhensibles avaient été rapportés à la fédération.
«Elle a retenu les services de Charest comme entraîneur et a permis, par le biais de ses actes et omissions, que soient agressées ces trois jeunes filles», peut-on y lire. Notamment, en les laissant seules avec lui lors de voyages pour des compétitions, sans s’assurer de la présence d’un autre adulte, ce qui lui a permis de passer à l’acte à de nombreuses reprises.
«En laissant autant de liberté à Bertrand Charest, la Défenderesse a grandement facilité son manège», est-il écrit.
Selon les trois demanderesses, Canada Alpin a fait le choix d’ignorer les indices afin de privilégier son organisation - sans se préoccuper de la sécurité de ses jeunes athlètes.
«Les Demanderesses ont été sacrifiées par (Canada Alpin) à l’autel de la performance et des commanditaires.»
Dans la procédure, il est aussi allégué que malgré des signes de détresse évidents et remarqués par d’autres athlètes, aucun représentant de Canada Alpin n’est intervenu ni ne s’est informé de l’état des trois jeunes filles. «En aucun moment, la Défenderesse (Canada Alpin) ne prend la peine de s’enquérir du bien-être des athlètes mineures sous sa responsabilité, malgré les signaux d’alerte envoyés par les victimes de Charest».
Il est aussi allégué que la fédération sportive a récemment été invitée à participer à une médiation privée, «pour trouver une solution qui ne passe pas par les tribunaux judiciaires», mais a refusé. Ce qui force les femmes à devoir étaler tout ce qu’elles ont subi au grand jour. Un cauchemar, qui a laissé des séquelles physiques comme psychologiques.
L’ex-entraîneur Bertrand Charest a été accusé au criminel pour ses actes. Au terme d’un procès, il a été condamné en décembre 2017 à 12 ans de détention pour ces crimes sexuels commis dans les années 90 sur plusieurs de ses protégées. Le juge a retenu 37 chefs d’accusation contre lui, pour des actes commis sur neuf jeunes femmes. Charest en appelle de sa condamnation et de sa peine.
Les trois femmes qui poursuivent Canada Alpin sont parmi celles qui avaient porté plainte à la police contre Charest, peut-on lire dans l’actuelle procédure.
Canada Alpin réagit
Canada Alpin dit avoir appris mercredi qu’une poursuite a été déposée par trois victimes et soutient être en train de l’examiner.
Dans son communiqué diffusé mercredi après-midi, la fédération sportive de ski n’a toutefois aucunement fait allusion ou répondu aux allégations de la poursuite. Elle a décliné une demande d’entrevue.
La Fédération assure toutefois avoir pris plusieurs mesures pour améliorer la sécurité des athlètes au cours des deux dernières décennies et dit continuer à le faire.
Canada Alpin soutient être toujours en discussion avec les victimes de Bertrand Charest. «Nous continuons à leur apporter notre appui et notre collaboration dans toute la mesure dont nous sommes capables. Ces femmes ont fait preuve d’un courage extraordinaire en acceptant d’en parler, et nous saluons leur détermination et leur engagement à contribuer au changement».
C’est faux, ont répliqué Geneviève Simard, Gail Kelly et Anna Prchal, dans un courriel transmis par la suite.
«Il n’y a aucune discussion en cours avec Canada Alpin. Nos tentatives de discussion ont été rejetées».
«Si Canada Alpin veut aujourd’hui changer d’attitude et nous «offrir son appui et sa collaboration», nous attendons une confirmation de leur participation à une médiation en janvier 2019.»
Justice et faits divers
Foulard Burberry, bottes à talons hauts et sacoche chic, Françoise Giroux est à des années-lumière du profil usuel du troll qui sévit sur les réseaux sociaux.
La dame était secrétaire médicale dans un hôpital. Les midis de Françoise Giroux, femme discrète et solitaire, sont longs et ennuyeux.
En avril 2016, elle se met à écrire des commentaires sur un forum de discussions anti-musulman, basé en Europe. Françoise Giroux réagit à différents articles d’actualité internationale. La dame a étudié en littérature française; ses phrases sont bien construites, sans fautes, incisives.
«Il est temps de les exterminer.» «Un accident, c’est si vite arrivé; le feu, paraît que ça nettoie.» «Il faut gazer les musulmans. Un petit vol en rase-motte et voilà, problème réglé.» «On va tous les éliminer. Ça prendra le temps que ça prendra, mais on ne lâchera pas.»
En neuf mois, Françoise Giroux a fait 19 commentaires haineux. Ses derniers commentaires ont été écrits quelques jours avant la tuerie à la Grande Mosquée de Québec qui a fait six morts.
Les propos haineux ont été repérés plusieurs mois plus tard, lorsqu’une femme musulmane de Québec, qui avait déjà travaillé avec Françoise Giroux, a vu son propre nom dans les écrits de son ex-collègue en faisant une recherche sur Internet.
Françoise Giroux écrivait sous le pseudonyme de «Frank Giroux». Mais lorsque les policiers de la Sûreté du Québec sont venus la rencontrer, elle a tout avoué et fourni son ordinateur et son mot de passe. Après avoir été accusée en janvier 2018, elle a plaidé coupable cet automne à une accusation d’incitation publique à la haine.
La juge Johanne Roy de la Cour du Québec a écouté sans broncher le résumé des faits de la procureure de la Couronne Me Geneviève Lacroix.
Elle a ensuite entendu l’accusée dire qu’elle regrettait aujourd’hui ses propos. «Mon langage était exagéré, mais j’ai utilisé le langage que tout le monde utilisait sur le site, s’est toutefois défendu Françoise Giroux. Je ne pensais pas que des gens d’ici liraient des sites européens.»
La juge Roy a ensuite longuement regardé l’accusée. «Êtes-vous en mesure de comprendre comment des propos autant empreints de haine et de violence ont pu sortir de votre esprit?» a demandé la juge, d’une voix glaciale.
Françoise Giroux n’avait pas d’autre explication que celle d’avoir été choquée par certains articles. «C’était plus un mouvement de mouton que d’autre chose, ce n’était pas réfléchi», a dit l’accusée.
L’agent de probation qui a rencontré Françoise Giroux après son plaidoyer de culpabilité soumet d’autres pistes d’explication, comme la fermeture d’esprit de l’accusée, liée à son isolement social.
La juge a accepté la demande de l’avocat de la défense Me Jean-Claude Gingras d’accorder à sa cliente une absolution conditionnelle à l’exécution de 100 heures de travaux communautaires.
Justice et faits divers
La prévenue de 52 ans, domiciliée sur la rue Langelier, a été arrêtée le 27 janvier 2017 au volant de son véhicule. Les policiers du Service de police de Saguenay (SPS) ont procédé à son arrestation, l’ont amenée au Quartier général et lui ont fait passer le test d’ivressomètre. Le plus bas taux d’alcool dans le sang a été de .134 (la limite est de .08).
Justice et faits divers
L’individu a comparu mercredi après-midi au Palais de justice de Roberval, devant la juge Isabelle Boilat, de la Cour du Québec. Le sexagénaire, qui demeure sur la rue des Bouleaux, à Saint-Félicien, fait face à deux chefs d’accusation de leurre d’enfants. Il a été arrêté par les policiers de la Sûreté du Québec (SQ), mercredi matin, à son domicile.
Justice et faits divers
Des jeunes de niveau secondaire de Saguenay ont décidé de se créer un faux compte et de tenter de piéger un pédophile via le Web dans le cadre d’un projet scolaire. Un homme a mordu et une rencontre a même été planifiée.
«L’école n’était évidemment pas au courant de la teneur du projet des jeunes. Quand le professeur s’en est aperçu, l’école a immédiatement contacté les policiers», raconte Bernard Moreau, porte-parole du Service de police de Saguenay.
La SPS a mené une enquête en collaboration avec la Sûreté du Québec, ce qui a permis l’arrestation de l’individu mercredi matin.
Celui-ci devrait faire face à des accusations de leurre d’enfants de moins de 18 ans et incitation à des contacts sexuels.
Justice et faits divers
Ces accusations sont pour des gestes commis en 1979 à Saint-Sauveur, dans les Laurentides. L’identité de la femme n’est évidemment pas dévoilée.
Les accusations ont été déposées en vertu du Code criminel en vigueur à l’époque, ce qui explique le libellé des chefs d’accusation: le crime de viol n’existant plus de nos jours sous cette appellation.
Gilbert Rozon a réagi par courriel le jour même : «J’ai appris ce matin le dépôt d’accusations à mon encontre concernant un dossier présumé datant d’il y’a près de 40 ans. Je vais continuer à me défendre devant la justice et je réserve tout commentaire pour cette instance».
Le DPCP avait reçu 14 demandes d’intenter des procédures criminelles de la part de la police de Montréal.
Dans un communiqué diffusé mercredi matin, le DPCP affirme avoir informé toutes les plaignantes de sa décision. Elles ont été rencontrées au cours des derniers jours.
Il ne peut dévoiler leurs noms ni les circonstances de leurs plaintes.
«En droit criminel, le fardeau de la preuve que doit satisfaire la poursuite est très exigeant. En raison du principe de la présomption d’innocence, la poursuite doit en effet faire une démonstration hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé devant le tribunal», est-il mentionné dans son communiqué.
Le DPCP prend la peine de spécifier que dans de nombreux cas, bien que ses procureurs croient la victime, ils doivent en arriver à la conclusion que la preuve au dossier ne permet pas d’espérer une condamnation. Ils prennent alors la décision de ne pas déposer d’accusations.
L’une des femmes qui a porté plainte, Martine Roy, a ressenti de la frustration et de la honte quand elle a été mise au courant de la décision du DPCP lundi. «La honte de ne pas être crue», précise-t-elle. C’est de cette façon qu’elle a reçu la décision du DPCP de ne pas déposer d’accusations dans son dossier. «On sent qu’on a pas été prises au sérieux».
Celle qui est la sœur de l’ex-femme de Gilbert Rozon dit avoir été agressée en 1995.
«La présomption d’innocence, le fardeau, ce n’est pas du côté des victimes, ça c’est sûr, sûr, sûr».
Il est temps de changer les choses, avance-t-elle. Car le système est bourré de failles.
«Et parce que sinon, on passe un très mauvais message», soutient-elle. Comment alors convaincre les victimes de dénoncer, de saisir les tribunaux? demande-t-elle.
Mais «au moins, ils en ont retenu une (plainte). C’est mieux que rien. Ça va pouvoir quand même l’arrêter et aller en cour».
Recours civil
Parallèlement au processus criminel, un groupe de femmes, qui se sont elles-mêmes appelées «Les Courageuses», ont demandé - et obtenu - la permission d’intenter une action collective contre Gilbert Rozon. Seule l’identité de la représentante du groupe, la comédienne Patricia Tulasne, est connue. On ne sait pas si les membres du groupe sont les mêmes femmes qui ont porté plainte à la police.
L’ex-producteur est accusé par ces femmes de harcèlement et d’agressions sexuelles. Selon le groupe, M. Rozon aurait fait au moins 20 victimes sur une période de 34 ans, de 1982 à 2016, ce que réfute fermement le producteur déchu.
Les plaignantes réclament jusqu’à 10 millions $ en dommages punitifs, en plus des dommages moraux et pécuniaires.
En août dernier, la Cour d’appel du Québec a toutefois accordé à M. Rozon l’autorisation d’en appeler du jugement qui a permis le dépôt d’une action collective des «Courageuses» contre lui.
L’action collective avait été autorisée par la Cour supérieure du Québec le 22 mai dernier.
Si le DPCP ne dépose pas d’accusations contre Gilbert Rozon, cela n’empêche pas en théorie les femmes de continuer avec leur action collective, le fardeau de preuve étant moins exigeant dans le cadre d’un recours civil qu’au criminel.
Des allégations de harcèlement et d’agression sexuelle contre Gilbert Rozon avaient d’abord été rapportées dans les médias en octobre 2017, par le quotidien Le Devoir et la station de radio 98,5 FM.
Le jour même de la publication de leurs reportages, Gilbert Rozon a démissionné de ses fonctions de président du Groupe Juste pour Rire et de commissaire aux célébrations du 375e anniversaire de Montréal. Le Groupe Juste pour rire a été vendu en mars 2018 à l’entreprise américaine ICM Partners.
Gilbert Rozon devra se présenter en Cour le 22 janvier prochain.
Justice et faits divers
Le Baieriverain de 79 ans a reçu sa sentence au cours des derniers jours, au Palais de justice de Chicoutimi. Me Marianne Girard, de la Couronne, avait réclamé une peine de neuf mois, alors que Me Olivier Théorêt, en défense, prônait davantage une sentence de 12 mois à purger en société.