En annonçant un report de la peine à la fin janvier, le juge François Huot de la Cour supérieure savait qu’il allait causer une déception à Bissonnette, qui a déjà indiqué sa hâte d’intégrer un établissement carcéral fédéral, et aux victimes et membres de la communauté musulmane.
«C’est une décision dont je connais l’importance, a souligné le juge Huot. Je savais que les questions étaient complexes, mais le processus décisionnel est plus long que ce que j’avais pensé.»
Le juge Huot a entendu les représentations sur la peine d’Alexandre Bissonnette durant près de quatre semaines au printemps.
Après quatre mois de délibéré et des milliers de pages de lecture, le juge se rend compte que deux points, qu’il n’avait pas jugés essentiels au départ, n’ont pas été suffisamment explorés durant les représentations. Il veut donner l’occasion aux parties de s’exprimer.
«Je n’aurais pas été confortable à la perspective de rendre une sentence le 29 octobre sans obtenir les observations des parties, a indiqué le juge Huot. Je reporte pour faire mon travail de la façon la plus consciencieuse possible.»
Dans le box des détenus, Bissonnette hochait de la tête en signe qu’il comprenait les préoccupations du juge.
Discriminatoire?
Devant l’horreur de la tuerie du 29 janvier 2017, la Couronne demande au juge Huot de cumuler les périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle. Comme Bissonnette a commis six meurtres au premier degré, il pourrait donc être emprisonné 150 ans, la plus lourde peine jamais imposée au Canada depuis l’abolition de la peine de mort.
Le juge Huot veut savoir si la disposition sur les peines consécutives, adoptée en 2011 par le gouvernement fédéral, peut avoir un caractère discriminatoire par rapport à l’âge et contrevenir ainsi à la Charte canadienne des droits et libertés. Ainsi, un meurtrier emprisonné à 19 ans, qui devrait par exemple purger 50 ans, aurait un espoir de sortir de son vivant. Alexandre Bissonnette, qui aura 29 ans en décembre, aurait, lui, dépassé son espérance de vie après 50 ans d’incarcération.
bonds de 25 ans
Le juge a aussi demandé aux représentants de la Procureure générale et aux procureurs de la Couronne d’être éclairé sur les règles d’interprétation des peines consécutives, plus précisément sur les blocs de 25 ans imposés par la loi.
Le juge veut savoir s’il est tenu d’imposer des blocs de 25 ans pour chacun des six meurtres ou s’il pourrait choisir d’additionner des peines différentes, des blocs de 10 ans, par exemple. «J’ai des sérieux doutes là-dessus», a lancé le juge Huot.
Le débat sur les deux questions aura lieu le 21 novembre.
Alexandre Bissonnette a plaidé coupable aux meurtres de six fidèles présents au Centre culturel islamique le 29 janvier 2017 et à des tentatives de meurtre sur 35 autres personnes présentes à la mosquée. La Couronne demande des peines consécutives alors que la défense estime que les crimes commandent une période minimale d’incarcération de 25 ans.
espoir et sérénité
Amir Belkacemi, fils du professeur de l’Université Laval Khaled Belkacemi, assassiné par Bissonnette, recevait la nouvelle du report avec sérénité. «On comprend que M. le juge en a énormément sur les épaules, a indiqué Amir Belkacemi. Ce n’est pas l’idéal, on aurait tous préféré que le jugement soit rendu le 29 octobre, mais on se rend à l’évidence que ce n’est que pour le mieux et on a toujours confiance envers le jugement.»
Le jeune homme sait que, quelle que soit la peine, elle donnera ouverture à des procédures d’appel, en raison de la gravité de la cause. «Pour nous, ce combat n’est pas terminé», résume-t-il calmement.
