La conseillère municipale Julie Dufour a déposé le mémoire de Saguenay à la Commission de l’aménagement du territoire. Elle dit avoir reçu des engagements du ministre Martin Coiteux.

Julie Dufour a déposé le mémoire de Saguenay

La conseillère municipale Julie Dufour est revenue satisfaite à la suite de la présentation du mémoire de Saguenay devant la Commission de l’aménagement du territoire.

La présidente de l’arrondissement de Jonquière a appuyé des articles du projet de loi 155, amenant des modifications sur le fonctionnement des villes, et a proposé aussi quelques modifications. 

« On est plus qu’heureuses. Le ministre a eu une très belle écoute », a raconté lorsque jointe en soirée celle qui s’est rendue à Québec en compagnie d’une membre du cabinet de la mairesse Josée Néron.

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Martin Coiteux, a pris bonne note des remarques de l’élue de Shipshaw. « Il s’est engagé sur le plus gros pour Saguenay. Dans le projet actuel, notre vérificateur général ne pourrait pas faire d’audit sur Promotion Saguenay. Il s’est engagé à modifier l’amendement », a-t-elle indiqué.

« J’avais l’air d’une extraterrestre quand je parlais de ça. Aujourd’hui, je suis déléguée par Saguenay pour en parler. Ce qui s’est passé à Saguenay va changer les choses partout au Québec. »

Julie Dufour

L’article actuel soumet les organismes liés à la municipalité à la vérification du VG pour les villes de plus de 100 000 habitants. Toutefois, comme les villes de moins de 100 000 habitants seront dans le futur vérifiées sous l’égide de la Commission municipale du Québec, le projet de loi prévoyait d’exclure les organismes où siège un élu d’une petite municipalité ou d’une MRC, pour éviter la double vérification. Julie Dufour a fait remarquer au ministre Coiteux que Promotion Saguenay éviterait ainsi la vérification par Saguenay qui lui donne 10 M$ par année. « Ça fait un non-sens pour Promotion Saguenay et pour les villes qui ont aussi des organes économiques », a-t-elle poursuivi.

Une fierté

Le document, qui fait une douzaine de pages, a été rédigé conjointement par le cabinet de la mairesse et Julie Dufour. Cette dernière disait tirer une très grande fierté d’avoir été mandatée à l’unanimité par le conseil de ville. Rappelons qu’elle avait talonné l’administration Tremblay lorsque l’ancien maire avait proposé de prolonger le mandat de Rina Zampieri. « J’avais l’air d’une extraterrestre quand je parlais de ça. Aujourd’hui, je suis déléguée par Saguenay pour en parler. Ce qui s’est passé à Saguenay va changer les choses partout au Québec », a-t-elle enchaîné.

En effet, le projet de loi établit maintenant clairement qu’un vérificateur général ne peut voir son mandat prolongé, ni même occuper ce poste de nouveau plus tard. Dans le communiqué publié mercredi en journée, Julie Dufour saluait le remplacement du mandat de sept ans non renouvelable du vérificateur général par un mandat unique de sept ans. « Cela évitera qu’un VG revienne deux fois dans la même ville après s’être retiré quelques années, comme Saguenay a tenté de le faire en 2016 », a expliqué la politicienne.

Il sera également impossible, désormais, de nommer au poste de vérificateur général quelqu’un qui a été membre d’un conseil, employé ou fonctionnaire de la municipalité pendant les quatre années précédant sa nomination. « Ce délai de carence, qui vient obliger un administrateur à prendre quatre ans de recul avant de pouvoir vérifier l’administration au sein de laquelle il a agi, est un élément essentiel dans la protection de l’indépendance du vérificateur général », a dit aussi Mme Dufour dans le même document.

Départ en juin

En ce moment à Saguenay, le vérificateur général François Gagnon a été nommé par Québec et il a déjà annoncé son intention de partir en juin. Julie Dufour croit fermement que le projet de loi 155 ne tombera pas au feuilleton et sera effectif au cours des prochains mois, avant l’élection provinciale de l’automne. Elle a rappelé que la mairesse Josée Néron a déjà annoncé un processus d’appel de candidatures transparent pour la nomination du prochain VG de Saguenay. Dans le projet actuel, cette nomination serait officialisée par un comité de vérification comprenant des membres nommés sur recommandation du maire. Dans son mémoire, Saguenay s’est opposée à cette façon de faire. « Nous militons pour un processus de nomination beaucoup plus neutre, qui obligerait un appel de candidatures publié dans au moins un média national et à l’Ordre des CPA-CMA. Nous exigerions également que la nomination reçoive l’approbation écrite de l’Ordre, qui viendrait attester que la personne nommée n’a aucune tache à son dossier », a-t-elle aussi mentionné.