Josée Néron

Josée Néron lance un ultimatum

La mairesse de Saguenay, Josée Néron, donne un délai de 10 jours à Promotion Saguenay pour obtenir le contrat d’embauche de l’ex-président-directeur général, Ghislain Harvey. Dans le cas contraire, le conseil municipal se verra dans l’obligation d’étudier d’autres avenues pour en arriver à résoudre ce problème.

Dans les faits, la mairesse accorde aux gestionnaires de l’organisme le délai d’appel pour la décision rendue par la Cour supérieure qui a maintenu la juridiction de la Commission d’accès à l’information (CAI), tout en réitérant l’obligation de respecter les ordonnances du tribunal de première instance dans cette affaire. 

Elle affirme qu’il y a en ce moment un changement de gouvernance et que les gens doivent s’habituer à ce changement.

« J’ai discuté aujourd’hui avec Mme [Priscilla] Nemey et elle m’a réitéré ce qu’il y avait dans Le Quotidien. Ils ont indiqué leur volonté de rendre tous les documents publics avant la date butoir du 24 novembre et nous donnons la chance au coureur », a déclaré au Quotidien Mme Néron. 

Interrogée sur la nouvelle raison évoquée par Priscilla Nemey pour justifier la difficulté d’obtenir le contrat qui serait déposé dans une fiducie, la mairesse a préféré s’en tenir à sa position initiale. Elle exige que les documents soient rendus publics d’ici dix jours sans quoi le conseil prendra ses responsabilités.

La mairesse maintient sa ligne de conduite et refuse de prendre des décisions qui risqueraient d’avoir des impacts financiers importants. Elle fait ici référence aux risques de poursuites judiciaires.

Nonobstant ces considérations, elle espère que Promotion Saguenay démontrera qu’elle adopte une nouvelle gouvernance en fonction des engagements pris par Éric Larouche qui a succédé à Jean Tremblay à la présidence du conseil d’administration.

Interrogée à savoir si le conseil de ville allait évaluer la légalité du contrat de Ghislain Harvey, Josée Néron a maintenu la ligne de la prudence. Elle explique que ces questions seront évaluées en fonction des documents que Promotion Saguenay doit remettre à la CAI.

Dans la déclaration faite au Quotidien lundi, et rapportée dans la publication de mardi, Me Pierre Mazurette indiquait que les résolutions transmises à la CAI ne permettaient pas de connaître les conditions de travail de Ghislain Harvey. Normalement, une corporation comme Promotion Saguenay de droit privé ne parle que par résolution. 

À moins que le contrat n’ait été déposé aux administrateurs lors de l’adoption de la résolution, les conditions d’embauche auraient normalement dû être inscrites dans les résolutions. 

Selon les démarches menées par Le Quotidien, il y a lieu pour le conseil municipal de vérifier si la procédure suivie par les administrateurs de Promotion Saguenay pour adopter ce contrat concorde avec les statuts et règlements de l’organisme et ainsi d’en évaluer la légalité.

Ghislain Harvey
Priscilla Nemey

«Aucun fondement juridique sérieux»

Les prétendues clauses de confidentialité contenues dans le contrat de Ghislain Harvey et son dépôt en fiducie n’ont aucun fondement juridique sérieux. 

Il s’agit du point de vue de Me Vincent Gingras, procureur mandaté par Mme Christine Boivin pour contester les requêtes déposées en Cour supérieure par Promotion Saguenay dans l’objectif, selon le procureur, de retarder la publication du contrat d’embauche Ghislain Harvey. Le procureur a lu attentivement les derniers développements dans cette affaire et considère que les raisons évoquées par Promotion Saguenay et son procureur ne tiennent pas la route.

Les clauses de confidentialité et le dépôt en fiducie ont été avancés par Priscilla Nemey pour justifier le nouveau délai dans la remise des documents à la Commission d’accès à l’information (CAI).

« C’est clair, selon les dispositions de l’article 57 de la Loi d’accès aux documents des organismes publics, les conditions de travail et le contrat de M. Harvey sont des documents de nature publique. M. Harvey, toujours selon la loi, ne jouit d’aucune disposition lui assurant la confidentialité en ce qui touche les conditions de travail découlant du contrat signé par les dirigeants de Promotion Saguenay dont le financement est assuré par la Ville. De nombreuses décisions rendues par différents tribunaux confirment cette interprétation », insiste le procureur.

Quant à la clause de confidentialité, le procureur signale qu’il existe un principe de base en droit qui veut qu’une entente privée entre deux parties ne puisse permettre de soustraire une personne ou une corporation à l’application et au respect d’une loi d’application générale d’ordre public. Dans ce cas, une entente de confidentialité signée entre Promotion Saguenay et Ghislain Harvey ne tient pas la route puisque la Loi d’accès aux documents des organismes publics est une loi d’ordre public et d’application générale. La loi a donc préséance sur toute entente citée par Promotion Saguenay, ses dirigeants ou son procureur.

Il se demande de plus comment on peut expliquer que le contrat ne soit pas disponible puisqu’il est dans une fiducie sous le contrôle exclusif de Ghislain Harvey. Il évoque une nouvelle fois la même loi alors que l’article 16 stipule clairement que Promotion Saguenay, en tant qu’organisme public de par son financement, a l’obligation de conserver dans ses archives ses documents et même de tenir un registre des documents afin de les fournir à qui en fait la demande le plus rapidement possible.

« M. Ghislain Harvey peut bien prendre son contrat et aller le déposer dans une fiducie aux îles Caïman, ça ne change rien aux obligations de Promotion Saguenay. L’organisme a l’obligation de rendre ce contrat public, qu’il soit ou non dans une fiducie. On ne peut pas justifier un délai pour le rendre public par le fait qu’il soit déposé une fiducie », a conclu le procureur.

Jean-Marc Crevier

« Des limites à prendre les citoyens pour des imbéciles »

Le conseiller municipal du district 6, Jean-Marc Crevier, ne croit pas la présidente-directrice générale de Promotion Saguenay, Priscilla Nemey, quand elle affirme que le contrat de Ghislain Harvey est dans une fiducie et que ce dernier est le seul à être en mesure de le remettre à la Commission d’accès à l’information comme l’exige les ordonnances de ce tribunal.

« Je n’ai pas l’intention d’être contre la nouvelle mairesse de Saguenay. Elle a toujours ma confiance. Mais dans l’affaire de Promotion Saguenay, il y a des limites à prendre les citoyens pour des imbéciles. Pendant la dernière campagne électorale, à plusieurs portes les citoyens n’en revenaient pas que l’on ne soit pas capable de connaître le contrat de Ghislain Harvey. Ça ne se passera pas comme ça », insiste le nouveau conseiller municipal qui dit avoir obtenu des commentaires similaires de certains conseillers qui désirent demeurer sous le radar pour le moment en plus d’avoir reçu des appels de citoyens sur les derniers développements dans l’affaire du contrat.

« On voit bien dans les explications dans le journal que c’est une histoire qui n’a aucun sens. Dans l’après-midi, l’avocat de Promotion Saguenay affirme qu’il va faire parvenir une déclaration assermentée de Claude Bouchard qui ne trouve pas le contrat. Quelques heures plus tard, la nouvelle directrice générale fait une déclaration au Quotidien qui dit que le contrat est trouvé et qu’il est dans une fiducie dont personne ne peut avoir accès sauf Ghislain Harvey. Ces gens-là ne se parlent pas. Voyons donc ! »

« Nous sommes en ce moment sur le bord de faire parler de nous partout au Québec avec cette histoire qui n’en finit plus. Un citoyen de Saguenay n’a qu’à interroger Google pour connaître le salaire du président des États-Unis alors qu’il est incapable de connaître celui d’un directeur général de corporation économique financé à 100 % par ses propres taxes. »

M. Crevier évoque deux options qui s’offrent au conseil municipal. Il questionne les dirigeants de Promotion Saguenay qui ont pris des discussions discutables avec la « passation des pouvoirs » en douce quelques jours avant les élections municipales sans aucune autorisation des élus, si ce n’est celle du maire sortant qui n’avait plus aucune assise politique. Il exige que Promotion Saguenay se plie sans attendre aux ordres de cour et remette rapidement le contrat de Ghislain Harvey.

« Aujourd’hui, en tant que conseillers, nous devons respecter les mandats des citoyens et, même si ce n’est pas écrit officiellement, ces derniers nous ont clairement fait comprendre qu’ils voulaient que ça change. La preuve est assez évidente puisque tous les candidats de l’administration du maire Tremblay et de son parti ont été battus et Michel Tremblay a quitté le PCS. »

Jean-Marc Crevier croit que les dirigeants de Promotion Saguenay n’ont plus le choix avec les événements des dernières heures et doivent démontrer de la bonne foi en dévoilant le contrat de Ghislain Harvey. Il ne voit pas comment les choses pourraient se passer autrement dans les circonstances.

Jean Tremblay commente

(Jonathan Hudon) – Au lendemain de l’assermentation du nouveau conseil municipal de Saguenay, Jean Tremblay a commenté pour une première fois les résultats des élections municipales du 5 novembre, mardi. Par l’entremise de sa page Facebook, celui qui a été maire de Chicoutimi, devenue Saguenay après la fusion de 2002, et ce, pendant 20 ans, a surtout invité les électeurs à être patients, considérant le nombre de nouveaux visages au sein du nouveau conseil. « Je trouve que le nouveau conseil municipal de Saguenay est très bien parti, a réagi Jean Tremblay. Ce ne sera pas facile, car il y a beaucoup de nouveaux autour de la table. J’espère que la population va comprendre et leur donner du temps. » Jean Tremblay a annoncé en 2015 qu’il allait tirer sa révérence au terme de son mandat, un cinquième en tant que maire. Parmi les 15 nouveaux conseillers, 11 en sont à leur premier mandat.