La Société de transport dr Saguenay est au coeur du litige.

Intercar poursuit la STS

Un combat judiciaire s’amorce entre les transporteurs publics et privés. La Fédération des transporteurs par autobus et Autobus Laterrière, propriété d’Intercar, poursuivent la Société de transport du Saguenay (STS). Un contrat entre la Commission scolaire anglophone central Québec (CSCQ) et la STS est au cœur du litige.

Depuis 2000, selon la requête déposée en Cour supérieure, Autobus Laterrière est liée à la CSCQ pour le transport scolaire sur le territoire de Saguenay pour les élèves de l’École régionale Riverside pour six parcours d’autobus.

En juin dernier, la CSCQ a informé Autobus Laterrière qu’elle ne renouvelait pas le contrat de transport puisqu’elle l’a donné à la STS pour cinq ans. La STS s’est procuré des autobus jaunes pour assumer sa tâche. Autobus Laterrière et la fédération ont exprimé leur désaccord, estimant l’opération illégale en vertu de la Loi sur le transport scolaire et le règlement sur le transport des élèves.

Demande d’annulation

L’action intentée demande à la cour d’annuler la résolution adoptée par la CSCQ attribuant le contrat de transport à la STS ainsi que les contrats en résultant.

En entrevue, Me Isabelle Simard, procureure de la partie demanderesse, a déclaré que les procédures entamées mettent en jeu les droits de deux organismes financés principalement par les contribuables de s’arroger la clientèle du secteur scolaire dont une partie est transportée actuellement par des entreprises privées.

Selon Hugo Gilbert, président d’Intercar, le litige met en jeu le droit d’un transporteur public — comme la STS —, possédant son propre modèle d’affaires, de concurrencer le secteur privé qui lui œuvre de façon très efficiente. 

« On nourrit la bête avec nos taxes alors que l’usager paie seulement 30 % de la facture et on la fait aller dans des secteurs occupés par le privé qui est efficient. Si c’est ça que les tribunaux décident, il faudra qu’on nous le dise. »

M. Gilbert précise que le transport des élèves ne constitue pas du tout un service intégré à ses activités régulières.

Il conclut que les six circuits perdus par sa division Autobus Laterrière pourraient ne constituer qu’un début et dit craindre que, dans un avenir proche, ce soit les 100 circuits de transport scolaire sur le territoire de Saguenay qui seront en jeu.

Le directeur général de la STS, Jean-Luc Roberge, a refusé de commenter le dossier.

1500 cartes Accès distribuées

Lancée officiellement le 24 octobre dernier, la nouvelle carte électronique Accès a franchi le cap des 1500 unités distribuées depuis le 2 novembre dernier.

Selon Jean-Luc Roberge, directeur général de la STS, la réponse des utilisateurs du transport en commun a été particulièrement positive, mardi, à la bibliothèque de Chicoutimi. Plusieurs personnes ont fait la file pour se procurer le nouveau petit document. 

Jusqu’au 14 décembre prochain, la STS organise 14 points de distribution mobiles de la nouvelle carte à travers les arrondissements. 

Invité à commenter ces résultats, M. Roberge a mentionné qu’il ne croit pas que la société soit en mesure d’atteindre l’objectif des 5000 cartes Accès prévues. « À la mi-décembre, nous allons évaluer s’il ne faut pas déborder jusqu’au mois de janvier. » 

Selon lui, à partir de février, la situation se compliquera quelque peu puisque seuls les bibliothèques publiques et le centre de service du 1330 rue Bersimis distribueront le document.

En octobre dernier, l’organisme a lancé cette carte personnalisée à chaque utilisateur du réseau de transport en commun qui comporte un profil et une photo. La carte Accès peut être rechargée en dollars tout en évitant les inconvénients liés à la perte, au vol ou aux dommages