L’incendie de juin 2012 avait été d’une grande intensité.

Incendie de juin 2012: Trois-Rivières conteste le verdict

TROIS-RIVIÈRES — Jugée responsable d’avoir mené une intervention fautive lors d’un incendie survenu en 2012, la Ville de Trois-Rivières vient d’obtenir la permission de porter le verdict en appel.

Déneigement FL, Fernand Lamarre et une compagnie d’assurances ont déposé une poursuite civile de près de 1,2 million de dollars en décembre 2013. Les poursuivants prétendaient que les pompiers de Trois-Rivières avaient fait preuve de négligence lors de l’intervention menée durant un incendie qui a eu lieu en juin 2012 dans le quartier Saint-Philippe. Plusieurs bâtiments avaient été touchés par cet incendie majeur.

La conclusion d’une intervention fautive par les pompiers trifluviens a été établie par le juge Jocelyn Geoffroy dans une décision rendue en juillet dernier. Le juge de la Cour supérieure avait établi que Trois-Rivières était responsable de 25 % des dommages causés, soit environ 300 000 $.

Selon le président du tribunal, le plan de protection contre les incendies (le schéma de couverture de risques) n’a pas été respecté par la Ville. Seulement six pompiers étaient sur les lieux 10 minutes après la transmission de l’alerte, alors que le schéma en demande dix.

Cet élément du jugement est un des points contestés par Trois-Rivières, qui affirme n’avoir commis «aucune faute susceptible d’engager sa responsabilité». Selon la Ville, le juge a commis une erreur de faits et de droit «en concluant que le manque d’effectif au cours des 10 premières minutes suivant l’alarme incendie est causale des dommages subis» par la poursuite. La Ville entend démontrer que la poursuite «n’a pas prouvé qu’une force de frappe initiale supérieure aurait permis d’éviter les dommages subis». Selon la Ville, l’incendie était d’une rare violence et d’une envergure considérable.

Trois-Rivières entend aussi démontrer que les pompiers ont pris toutes les mesures pour circonscrire les flammes et éviter la propagation de l’incendie. La Ville plaide également que le juge s’est trompé sur l’évaluation du nombre d’intervenants présents dans les 10 minutes suivant l’alerte incendie.

Trois-Rivières suggère que le juge Geoffroy a aussi erré dans l’interprétation de la Loi sur la sécurité incendie. La Ville a adopté un schéma de couverture de risques et mis en place un plan de mise en œuvre de son schéma, comme l’exige la Loi sur la sécurité incendie. Trois-Rivières entend démontrer qu’elle bénéficie de l’immunité prévue par la Loi sur la sécurité incendie.

Dans un jugement rendu lundi, la Cour d’appel a accueilli la demande de Trois-Rivières de porter la cause en appel. L’audience de la contestation n’ira pas avant 2020.