Imposition et charges fiscales: GNL assure qu'elle respectera les lois canadiennes

« La chose à retenir, c’est que GNL est une compagnie implantée au Québec et incorporée au Québec. Nous allons respecter les lois du Québec et du Canada pour les charges fiscales et les taux d’imposition. »

Interrogé sur l’étude de l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS), Tony Le Verger, vice-président aux finances de GNL Québec/Énergie Saguenay, a tenu à corriger quelque peu le tir sur les grandes lignes de l’étude.

« Il faut savoir que l’Institut a une approche différente sur le développement économique en s’opposant aux normes classiques », expose d’entrée de jeu M. Le Verger.

« De plus, je dois préciser que nos investisseurs ne sont pas installés dans des paradis fiscaux, comme le prétend IRIS. Aussi, plusieurs de nos partenaires ont pris un risque important en investissant il y a quelques années sans avoir la certitude que le projet fonctionnerait. Car jusqu’à présent, ils mettent de l’argent et n’ont pas de bénéfices en retour. Et comme nous prévoyons être en production uniquement en 2025, ça laisse encore quelques années sans profit », poursuit M. Le Verger.

Ce dernier ajoute que les investisseurs sont prêts à faire leur part, car ils croient au projet et ils croient aux retombées positives, environnementales et économiques, du gaz liquéfié. 

GNL Québec a aussi tenu à préciser que Lavery avocats, Foxconn et Titan Gaz ne sont pas des investisseurs du projet de gaz liquéfié ou de pipeline. Foxconn est plutôt un fabricant de matériel électronique, partenaire d’Apple.

Tony Le Verger ajoute que les investisseurs ne retireront pas de dividendes encore avant quelques années et qu’ils paieront alors leur dû en impôt.

« Ils seront taxés au Canada et le seront aussi dans leur pays ou l’État où ils sont installés en conformité avec les lois du pays. La majorité de nos investisseurs sont installés en Californie, l’État américain qui impose le plus ses entreprises et qui est similaire au taux d’imposition du Québec et du Canada », a conclu le vice-président finances de GNL Québec.

Fonds

Il faut aussi rappeler que GNL Québec a créé un fonds pour les communautés afin d’aider les communautés touchées par le projet.

Ainsi, les municipalités du Saguenay-Lac-Saint-Jean se partageraient 8,4 M$ en taxes pour les terres privées (3,7M$) et du fonds Gazoduq pour les terres publiques (4,7M$). Au total, GNL Québec verserait 34 millions de dollars aux municipalités québécoises.

En plus, Gazoduq remettrait 520 000$ à la Fondation communautaire du Saguenay-Lac-Saint-Jean et une autre somme de 897 000$ à la Fondation de l’Université du Québec à Chicoutimi.

L’entreprise estime que les retombées économiques annuelles seraient de 36M$, dont 65 pour cent pour les municipalités, 25 pour cent pour les MRC et 10 pour cent pour les organismes communautaires régionaux.