Ghislain Harvey

Ghislain Harvey: un régime de retraite payant

En plus d’un contrat béton qui lui a valu une indemnité de départ de 425 000 $, Ghislain Harvey bénéficie d’un régime de retraite qui pourrait coûter jusqu’à un million de dollars aux contribuables.

En référant aux clauses des conditions de retraite de l’ancien directeur général, on apprend que son régime complémentaire et surcomplémentaire soumis au comité exécutif, en juin 2012, lui permettront de toucher une rente annuelle de 45 000 $ à 50 000 $ avec une indexation automatique soit de 2,5 % par année ou encore au coût de la vie jusqu’à un plafond de 3 %.

L’indemnité annuelle sera versée à M. Harvey le premier janvier de chaque année dans un seul montant. Il s’agit d’une somme provenant d’une caisse constituée par Promotion Saguenay et destinée uniquement au bénéfice de ce dernier, selon le contenu du contrat. Il est rare que dans les régimes de retraite que la rente soit versée d’une seule traite, en début d’année, ce qui constitue un avantage supplémentaire puisque des intérêts pourront en être récoltés.

«Malgré qu’il n’existe aucun régime de retraite régissant Promotion et le Salarié, il est spécifiquement convenu entre les parties qu’à la fin de son contrat ou que suite à l’annulation de celui-ci pour quelque motif que ce soit, le Salarié recevra de Promotion une indemnité de retraite dont le calcul s’effectue en fonction de ses années de service depuis sa date d’embauche, soit le 12 décembre 2002», précise le texte du contrat.

Il est de plus précisé qu’au moment du décès de Ghislain Harvey, cette indemnité sera versée au conjoint survivant. Habituellement, lorsque le bénéficiaire se prévaut d’une clause de réversibilité lorsqu’il devient prestataire de son régime de retraite, il accepte une pénalité substantielle de sa rente en fonction de la hauteur de cette réversibilité. Dans le présent cas, le contrat ne fait mention d’aucune pénalité.

Le principe de la réversibilité des prestations de retraite sans pénalité est particulièrement rare et n’existe pas dans la fonction publique québécoise ou le secteur de la santé.

Il n’y a pas de précision quant aux obligations de Ghislain Harvey dans le financement de cette caisse constituée par Promotion Saguenay. Habituellement, une personne qui procède au rachat d’années auprès de son régime de retraite pour améliorer sa rente doit verser des montants très importants.

Dans le contrat de 2015 qui reprend sensiblement les mêmes dispositions, le bénéficiaire a fait ajouter une clause. Elle permet à Ghislain Harvey de convertir le «fonds constitué aux fins de la présente indemnité de retraite en régime à prestations déterminées selon les régimes complémentaires de retraite tel que défini et administré par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec».

Une nouveauté a été inscrite au contrat 2017 de Ghislain Harvey. Il s’agit d’un nouveau régime de retraite intitulé «Régime sur-complémentaire de retraite pour monsieur Ghislain Harvey». Il faut rappeler que Promotion Saguenay a tenté d’expliquer que ce contrat constituait uniquement une mise à jour du contrat de 2015.

Cette mise à jour comprend malgré tout un gain pour l’employé de Promotion Saguenay. Un régime surcomplémentaire, que les auteurs du contrat n’ont pas défini ou précisé dans le document, est habituellement financé à 100 % par l’employeur. Il s’agit d’un moyen de déplafonner les barrières légales des régimes de retraite.

Le Quotidien a demandé à Promotion Saguenay depuis deux semaines d’obtenir tous les documents permettant de faire la lumière sur les régimes de retraite de M. Harvey. Il y a eu une demande formelle à M. Claude Bouchard ainsi que des demandes par courriel au service des communications.