Le contrat de Ghislain Harvey avec Promotion Saguenay a finalement été rendu public.

Ghislain Harvey reçoit une prime de départ de 425 000$

Le bras droit de Jean Tremblay, Ghislain Harvey, recevra une prime de séparation de 425 000 $ pour couper son lien d’emploi avec Promotion Saguenay. Il y a assuré la fonction de président et directeur général au cours des 16 dernières années.

Le nouveau président du conseil d’administration, Éric Larouche, et la nouvelle présidente et directrice générale, Priscilla Nemay, ont présenté ce règlement à la presse, mercredi. Ghislain Harvey reçoit deux ans de salaire avec une prime additionnelle de 10 % pour le rachat d’un contrat qui devait prendre fin en 2019 avec une option de renouvellement de cinq ans pour se terminer en 2024.

Les dirigeants de Promotion Saguenay et M. Harvey ne pouvaient plus bloquer la publication de son contrat puisque le délai d’appel de la dernière décision de la Cour supérieure qui ordonnait à respecter les ordonnances de la Commission d’accès à l’information était terminé. Les gestionnaires et administrateurs de Promotion Saguenay s’exposaient à des accusations d’outrage au tribunal à partir de vendredi et Éric Larouche a informé Ghislain Harvey que cette option était exclue.

Éric Larouche a convenu qu’il n’était pas question pour lui de penser à la signature d’un contrat d’une aussi longue durée. Au moment de renouveler le contrat en juin 2017, le patron de Promotion Saguenay était âgé de 67 ans. Il se voyait donc offrir par le maire Jean Tremblay et le préfet de la MRC du Fjord du Saguenay, Gérald Savard, une entente qui le liait à Promotion Saguenay jusqu’à 74 ans au salaire de près de 200 000 $ par année.

Éric Larouche a expliqué que le contrat de l’ex-président et directeur général avait été soumis à un avocat pour en évaluer les différents éléments. Cette évaluation a confirmé que Ghislain Harvey se retrouvait «en position de force face à son employeur».

Les dirigeants de Promotion Saguenay n’ont pas été les seuls à prendre la décision de racheter le contrat de Ghislain Harvey pour 425 000 $. La mairesse Josée Néron a donné son approbation et contrairement à l’entente convenue avec Ghislain Harvey la veille de la dernière élection municipale, ce dernier n’a plus aucun lien avec Promotion Saguenay.

Le nouveau président du conseil d’administration, Éric Larouche, et la nouvelle présidente et directrice générale, Priscilla Nemey, ont rencontré les médias mercredi.

Plusieurs questions ont été posées quant à la séquence des événements depuis juin 2017 alors que Jean Tremblay et le préfet Gérald Savard, à titre de président et vice-président du comité exécutif, ont signé une nouvelle mouture du contrat de Ghislain Harvey. Priscilla Nemey a assuré que les employés de Promotion Saguenay n’ont pas été informés de cette situation.

Selon ce que l’on peut comprendre du fonctionnement de l’organisme, le conseil d’administration déléguait au comité exécutif la responsabilité de régler le contrat de Ghislain Harvey. Le comité exécutif était formé des hommes d’affaires Richard Gauthier et Laval Gagnon, ainsi que du maire Jean Tremblay et du préfet Gérald Savard.

Mme Nemey a répété que le contrat était introuvable dans les archives de Promotion Saguenay alors que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics stipule clairement que ce type de document doit être classé et facilement accessible. Éric Larouche a assuré que sous sa présidence, ce genre de situation ne se reproduira plus, incluant la signature d’une entente à long terme du même genre que celle accordée à Ghislain Harvey.

Éric Larouche a admis que jamais un juge n’aurait accordé à Ghislain Harvey une indemnité de départ couvrant la totalité de son contrat actuel incluant celle de son renouvellement pour cinq ans. Il juge que les deux années accordées respectent ce qui est offert en général dans le secteur public.

Ce dernier a été discret sur le ton des discussions avec le principal intéressé. Il a malgré tout indiqué qu’il avait clairement laissé entendre à Ghislain Harvey que sans entente, il allait devoir se résigner à entreprendre des poursuites puisque Promotion Saguenay n’aurait jamais accepté de verser plus que ce qui a été offert.

Priscilla Nemey a de son côté assuré que Ghislain Harvey n’avait bénéficié d’aucune augmentation de salaire rétroactive lorsque Promotion Saguenay a procédé à la signature d’une nouvelle entente en juin 2017. Selon les termes de ce document, l’entente était rétroactive au 1er janvier 2015. 

Pas de fiducie

Promotion Saguenay n’a jamais créé de fiducie pour protéger le contrat de Ghislain Harvey. 

Mercredi, Éric Larouche a indiqué qu’il assimilait cette affaire de fiducie à une forme de protection du contrat qui aurait été remis à un officier de justice (avocat). Une pénalité de 100 000 $ avait été négociée pour empêcher Promotion Saguenay de dévoiler publiquement le contenu de ce contrat. 

Comme le stipulaient les ordonnances de cour, Promotion Saguenay a transmis à la Commission d’accès à l’information les documents réclamés par l’ex-conseillère municipale Christine Boivin. La nouvelle présidente et directrice générale Priscilla Nemey a un contrat à durée indéterminée qui lui accorde un salaire de 167 000 $ par année. 

Josée Néron

Scandaleux, dit la mairesse Josée Néron

« C’est scandaleux. Un gestionnaire avisé n’aurait jamais signé un contrat comme celui-là. »

La nouvelle mairesse de Saguenay, Josée Néron, estime que Jean Tremblay et Gérald Savard, préfet de la MRC du Fjord-du-Saguenay, n’auraient jamais dû signer le contrat de M. Harvey. « Le contrat est beaucoup trop généreux pour la nature des tâches. »

Elle se dit néanmoins satisfaite de la conclusion de cette saga. « Ghislain Harvey était en droit de demander les sept années de son contrat. Si l’affaire se retrouvait devant les tribunaux, ç’aurait été très long. La population ne voulait pas ce genre de procès qu’on a connu dans les dernières années. Si vous regardez la jurisprudence, la cour donne entre 18 et 24 mois. Aujourd’hui, c’est le début d’une nouvelle ère. Priscilla Nemey et Éric Larouche savent que j’entends prendre ma place. (...) On va avoir à se pencher sur la gouvernance de l’organisme. »

La mairesse mentionne qu’à sa connaissance, le conseil d’administration de Promotion Saguenay fonctionnait de la même manière que le conseil municipal, soit que peu de personnes prenaient beaucoup de décisions. « On a un bel exemple de ce que peut provoquer la trop grande confiance qu’on accorde à des personnes. Les gens qui siègent doivent se rendre compte que leurs rôles sont importants. La population doit pouvoir être rassurée. »

Plus que le premier ministre

Le premier ministre du Québec gagne moins que Ghislain Harvey.

Philippe Couillard reçoit un salaire annuel de 192 345 $, comparativement à 212 300 $ pour l’ancien directeur général de Promotion Saguenay. Cet organisme paramunicipal gère 3 % du budget annuel de la Ville de Saguenay, tel que l’a mentionné son président, Éric Larouche. Au total, le budget de Promotion Saguenay est de 13,6 M $. Celui du gouvernement du Québec pour la dernière année a été de 103,7 milliards de dollars.

Le directeur général de la Ville de Saguenay, Jean-François Boivin, reçoit quant à lui un salaire annuel de 190 754 $. Le DG a aussi droit à une location de voiture (un Ford Edge), mais n’a pas de comptes de dépenses, a pu apprendre Le Quotidien après une demande faite à la Ville.

Quant à la mairesse de Saguenay, Josée Néron, elle touche un salaire de 144 726 $. Le maximum d’allocation de dépenses annuelles de la mairesse est de 16 476 $. Le salaire de la mairesse est défini par le gouvernement du Québec.

La mairesse de Montréal (168 029 $) et le maire de Québec (159 542 $) gagnent eux aussi moins que Ghislain Harvey. Il est à noter que Ghislain Harvey est devenu conseiller exécutif spécial de Promotion Saguenay au cours des dernières semaines, après avoir été remplacé par Priscilla Nemey, mais a gardé son salaire de PDG.

Au total, 55 employés oeuvrent à Promotion Saguenay, selon le rapport annuel 2016 de l’organisation publié sur le site Internet www.promotion.saguenay.ca. Le contrat de Ghislain Harvey est disponible au https ://promotion.saguenay.ca/fr/contrat.