Ghislain Harvey

Ghislain Harvey devra dévoiler son contrat

« Il est temps que cette affaire aboutisse. »

On peut lire cette courte phrase à la fin de la décision du juge Claude Dumais, de la Cour supérieure du Québec, dans la cause opposant la conseillère municipale Christine Boivin et Promotion Saguenay sur les contrats de travail de Ghislain Harvey, le grand patron de l’organisme de développement économique.

Ce jugement signifie entre autres choses que Promotion Saguenay doit retracer le ou les contrats de travail de Ghislain Harvey. Dans une décision interlocutoire rendue le 12 juillet 2017, le juge Berthelet ordonnait à Promotion Saguenay de fournir les contrats de travail de Ghislain Harvey dans un délai de 60 jours. Promotion Saguenay avait toutefois décidé de présenter de nouvelles requêtes devant la Cour supérieure au moment où l’organisme aurait normalement dû remettre les documents. Il appartient à Promotion Saguenay de démontrer qu’elle a réalisé des recherches sérieuses pour retrouver le document en question.

Le juge qualifie à sa façon toute cette affaire où le procureur de Promotion Saguenay, Me Pierre Mazurette, a déposé des requêtes qui ont eu pour effet de prolonger les débats devant les tribunaux. Il précède la dernière phrase de son jugement d’une autre phrase qui traduit bien son état d’esprit face à cette querelle qui relève du droit et de l’ambiance politique qui règne à Saguenay depuis quatre ans.

« Tout cela (l’affaire), dans un climat mystérieux où s’étire la procédure et s’accumulent les coûts. »

Nonobstant ces remarques, le juge Daniel Dumais rejette les demandes de l’avocat de Promotion Saguenay voulant que le litige débattu devant la Commission d’accès à l’information (CAI) et le juge administratif Me Philippe Berthelet soit transféré devant la Cour supérieure. Le juge Dumais a rejeté un à un les arguments de Me Pierre Mazurette, rappelant que la CAI n’avait toujours pas rendu de décision finale.

Selon le juge, le pourvoi en contrôle judiciaire déposé par Me Pierre Mazurette pour sa cliente Promotion Saguenay est dans les faits « un appel déguisé », puisque Promotion Saguenay n’a pas contesté l’ordonnance interlocutoire du juge de la CAI sur le contrat de Ghislain Harvey.

« Le pourvoi en contrôle judiciaire ne peut pallier à la situation et constitue un appel déguisé qui heurte la compétence de la CAI. Les ordonnances sont donc devenues exécutoires et le dossier doit se poursuivre devant la CAI et non en Cour supérieure », précise le juge Dumais.

Les ordonnances sont dans les faits la suite de la décision interlocutoire du juge Berthelet pour forcer Promotion Saguenay à faire des recherches sérieuses afin de retrouver le contrat de travail de Ghislain Harvey ou des traces de son embauche.

« Il rappelle de plus que c’est l’organisme, soit l’employeur en l’instance, qui a le fardeau de démontrer qu’il ne détient pas les documents recherchés et qu’il a fait les efforts jugés nécessaires pour les retrouver. Me Berthelet n’est pas convaincu que Promotion Saguenay a fait ce qu’il faut », réitère le juge de la Cour supérieure. 

Il faut de plus rappeler que dans le cadre de cette affaire, un contrat de travail de 2006 de Ghislain Harvey est apparu. Il s’agit d’un contrat déposé dans un autre litige avec le directeur général des élections.

Le juge Dumais questionne ouvertement la position des parties puisque la conseillère municipale n’a pas cru bon de le déposer après qu’il ait été trouvé.

« Comment expliquer que celle qui requiert le contrat disparu renonce à le déposer après qu’on l’ait trouvé ? Par ailleurs, comment comprendre que l’organisme (Promotion Saguenay) fasse une telle contestation à l’encontre d’un contrat égaré tout en faisant des pieds et des mains pour savoir qui l’a retrouvé ? Quelle est la position de M. Harvey relativement à l’existence de cette entente ? »

Frais d’avocats

Dans une autre décision, le juge Claude Dumais a rejeté une requête présentée par la conseillère Christine Boivin voulant que la Ville se charge de payer les frais d’avocats encourus par sa démarche. Le juge en arrive à la décision qu’il ne s’agit pas d’une démarche reliée directement à sa fonction de conseillère municipale. Cette démarche n’entre pas des les critères de la Loi des cités et villes qui prévoit une assistance financière pour les élus devant les tribunaux en fonction de certaines situations particulières.