L’ex-PDG de Promotion Saguenay, Ghislain Harvey, est connu pour avoir été le bras droit de l’ancien maire Jean Tremblay.

Ghislain Harvey aura son 425 000$

La mairesse de Saguenay, Josée Néron, n’a d’autre choix que d’autoriser Promotion Saguenay à remettre à Ghislain Harvey son chèque de 425 000 $ et ainsi respecter l’entente intervenue entre l’ex-président-directeur général et Éric Larouche, alors président du conseil d’administration de Promotion Saguenay.

Au cours d’une entrevue avec Le Quotidien tenue en présence de hauts fonctionnaires de la Ville (Christine Tremblay et Caroline Dion), Josée Néron a expliqué que selon les conclusions de l’avocat spécialisé dans le droit des contrats, Me Joël Mercier, les chances sont minces « d’espérer entreprendre un recours à coût nul pour permettre de récupérer l’argent des contribuables ».

« Je ne critique pas l’entente convenue par Éric Larouche puisque je l’ai autorisée », admet la mairesse, convaincue qu’il s’agit toujours d’un règlement qui permettra d’éviter une facture juridique dont il est difficile d’imaginer l’ampleur. Au moment de cette entente, la Ville n’avait pas encore été en mesure d’évaluer l’ampleur du régime de retraite consenti au numéro un de l’administration Tremblay (voir autres textes).

« C’est à l’endroit de Jean Tremblay que les citoyens doivent faire connaître leur indignation. C’est l’ensemble de son oeuvre », a ajouté la mairesse en faisant référence à Promotion Saguenay.

Elle ne voit pas plus la faisabilité d’entreprendre une poursuite contre les administrateurs de Promotion Saguenay pour un manque de loyauté et de diligence puisqu’il s’agirait d’une poursuite contre la Ville. Josée Néron croit que ces administrateurs, dont certains ont posé des questions, devaient se contenter de la réponse classique selon laquelle tout était comparable à ce qui se passait à la Ville.

Régimes de retraite

Quant aux régimes de retraite, les fonctionnaires de la Ville arrivent sensiblement aux mêmes évaluations que les analyses du Quotidien à l’exception d’une portion d’un REER qui aurait été affecté au régime principal de Ghislain Harvey. Le spécialiste consulté par Saguenay en arrive aussi à la conclusion que ce régime de retraite, nonobstant sa générosité qui dépasse de loin ce qui est accordé aux hauts fonctionnaires du secteur public, est tout à fait légal. Même dans un contexte de recours devant les tribunaux pour faire déclarer le contrat de Ghislain Harvey illégal, la Ville ne pourrait pas récupérer les sommes investies à partir des flux de trésorerie de Promotion Saguenay.

Certes, Ghislain Harvey va recevoir son chèque, mais la mairesse garde des réserves puisque les fonctionnaires du ministère des Finances du Québec et des Affaires municipales passent au peigne fin les livres de Promotion Saguenay.

Des départs de 1,2 M $

Josée Néron croit fermement que les citoyens bien intentionnés vont comprendre que les départs qui vont coûter plus de 1 200 000 $ aux contribuables concernent des personnes embauchées par Jean Tremblay et qu’il en a la totale responsabilité. Jusqu’à maintenant, la mairesse n’a procédé à aucun licenciement de fonctionnaire de carrière à l’hôtel de ville. 

La mairesse de Saguenay, Josée Néron

Un régime de retraite de plus d’un million $ 

L’ex-maire de Saguenay, Jean Tremblay, et les administrateurs de Promotion Saguenay ont fait de Ghislain Harvey et ses descendants des millionnaires. L’ancien dirigeant a obtenu, par contrat, un régime de retraite qui a nécessité une capitalisation de l’ordre de 1,4 M $, financé uniquement par l’employeur à partir de ses flux de trésorerie en 2015 et 2016.

Il s’agit de la conclusion que l’on peut tirer après une analyse minutieuse des états financiers vérifiés de Promotion Saguenay pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016. Cette analyse est en bonne partie basée sur les obligations contractuelles de Promotion Saguenay à l’endroit de son ex-président directeur général et bras droit du régime politique de Jean Tremblay.

Même si le régime de retraite spécifique a été créé en 2012, ce n’est que dans les états financiers de 2013 qu’on apprend son existence, par le biais d’une note explicative.

Ce premier contrat jette les bases d’un système de prestations déterminées que Promotion Saguenay s’engage à verser à Ghislain Harvey au moment où il quittera son emploi. Il prévoit un calcul rétroactif à son embauche, en décembre 2002. Ghislain Harvey recevra ainsi à sa retraite une rente de 2 % de son salaire annuel moyen rétroactivement à 2002. Cette prestation sera établie à partir de la moyenne des trois meilleures années de salaire.

Pour les années 2012 et 2013, Promotion Saguenay reconnaît devoir à la caisse de retraite de Ghislain Harvey des montants de 768 000 $ et de 814 230 $. Cette légère croissance indique qu’au fil du temps, la participation de Promotion Saguenay dans le régime de retraite ne cessera d’augmenter.

Ce n’est cependant que dans les états financiers vérifiés de 2015 que les gestionnaires de Promotion Saguenay transforment une partie de cette obligation en argent sonnant, dans une caisse constituée à cette fin. C’est ainsi que Promotion Saguenay fait passer un premier montant de 715 934 $ de ses flux de trésorerie à la caisse de retraite. On retrouve donc l’inscription du montant en question sur la ligne « Juste valeur des actifs du régime », de même qu’à la note 10 de la page 15 des états financiers vérifiés de 2015. La note confirme que l’argent a été versé dans la caisse de retraite.

Un second mouvement de fonds similaire est inscrit dans les états financiers vérifiés de 2016. Les gestionnaires font alors transiter la somme de 571 047 $. Ces deux mouvements de fonds, avec certains ajustements comptables, font en sorte que la caisse de retraite de 1,3 à 1,4 M $ destiné au bénéfice de Ghislain Harvey est capitalisée.

Deux autres données sont importantes pour comprendre ce régime de retraite. Elles se trouvent dans les clauses d’indexation et de réversibilité à la conjointe du bénéficiaire. L’indexation automatique de la rente est de 2,5 % par année. Les régimes de retraite sont conçus en fonction d’une espérance de vie de 80 ans. Celui de Ghislain Harvey est réversible à 100 % au bénéfice de la conjointe selon les clauses des contrats d’embauche sans pénalité, comme c’est souvent le cas dans la fonction publique et dans le secteur privé. Or, la conjointe de Ghislain Harvey est âgée de 62 ou 63 ans. Les actuaires ont donc été dans l’obligation de tenir compte de l’âge de cette dernière dans les calculs réalisés pour établir les obligations financières de Promotion Saguenay à l’égard de son ex-patron.

Des informations ont circulé voulant que Ghislain Harvey ait participé au financement du régime de retraite créé en 2012. Il a effectivement pu contribuer à ce régime, mais les chiffres cités par Le Quotidien concernent des montants découlant des obligations financières de Promotion Saguenay. La somme de 1,4 M $ citée a donc été injectée à 100 % par Promotion Saguenay dans cette caisse de retraite.

Il est possible que le montant global des obligations de Promotion Saguenay dans la caisse de retraite de Ghislain Harvey augmente. Les chiffres utilisés sont ceux comptabilisés au 31 décembre 2016. 

Le lien d’emploi de Ghislain Harvey prendra fin le 31 décembre 2017 et en matière d’obligation dans les régimes de retraite, les montants fluctuent à la hausse de façon importante. 

Ghislain Harvey a été embauché en décembre 2002

En partie financé par les deniers publics

L’ex-président-directeur général de Promotion Saguenay, Ghislain Harvey, a accumulé une véritable fortune au cours des 15 dernières années, dans quatre régimes de retraite distincts. La part de l’employeur a été financée par les deniers publics.

Le régime créé par contrat en 2012 au bénéfice de Ghislain Harvey est celui qui comporte les plus grands avantages, qui détonnent de ceux qu’on retrouve généralement dans les régimes de retraite des organismes à but non lucratif. À lui seul, ce fonds a nécessité une capitalisation de 1,4 M $ provenant en bonne partie des taxes des contribuables de Saguenay.

Il faut se souvenir que ce régime est rétroactif à la date d’embauche, soit décembre 2002. Il se trouve donc que de décembre 2002 à la fin 2013, Promotion Saguenay a versé la part de l’employeur dans le régime de retraite à cotisations déterminées de Ghislain Harvey, créé pour les employés des offices municipaux d’habitation du Québec, son ancien employeur.

Malgré le financement de l’employeur au régime de retraite de l’OMH, Promotion Saguenay a également créé, en 2006, un autre « fonds de pension » à l’item 6,2 du contrat d’embauche de M. Harvey. Ce contrat prévoit que Promotion Saguenay versera un montant égal à 10 % du salaire de Ghislain Harvey (115 000 $ à l’époque), dans un compte REER. Si le bénéficiaire le souhaite, il peut demander à Promotion Saguenay de verser un pourcentage moindre au REER et de lui verser sous forme de primes les sommes dues jusqu’à la hauteur de 10 %.

Le contrat de 2012 comporte une formulation particulière. Il nie l’existence du régime créé en 2006 : « Malgré qu’il n’existe aucun régime de retraite régissant Promotion Saguenay et le Salarié, il est spécifiquement convenu entre les parties qu’à la fin de son contrat ou suite à l’annulation de celui-ci (...) le Salarié recevra de Promotion une indemnité de retraite. »

Dans le dernier contrat de Ghislain Harvey, signé en juin 2017 et autorisé par le comité exécutif de Promotion Saguenay, un nouveau régime de retraite a ensuite été créé au bénéfice du président et directeur général. Il s’agit d’un régime de retraite surcomplémentaire.