Les juges de la Cour d’appel ont rejeté les prétentions de Ghislain Corneau.

Ghislain Corneau perd en appel

La Cour d’appel du Québec rejette la requête de Ghislain Corneau et de la Communauté métisse Domaine-du-Roy et de la Seigneurie de Mingan et ordonne aux occupants illégaux des terres publiques des monts Valin de quitter les lieux d’ici 120 jours.

C’est ce qui ressort du jugement rendu par le banc composé de trois juges de la Cour d’appel qui devait se prononcer sur la décision du juge Roger Banford de la Cour supérieure du district de Chicoutimi, rendue le 10 février 2015. Le juge de première instance avait rejeté les prétentions de Ghislain Corneau et de son groupe qui prétendaient appartenir à une communauté historique présente au Saguenay depuis l’arrivée des Européens.

Il faut rappeler que Ghislain Corneau occupe illégalement les terres publiques. Le gouvernement du Québec a signifié un avis d’éviction à Corneau. Cette cause est devenue le fer de lance de ceux et celles qui prétendent détenir un titre aborigène de Métis et qui par le fait même pensent pouvoir occuper le territoire sans devoir se plier aux règles imposées aux Québécois.

La Cour d’appel a passé au crible la preuve déposée devant le juge Roger Banford par Ghislain Corneau pour démontrer l’existence d’une communauté métisse au Saguenay avant la colonisation. Le juge Banford avait été particulièrement critique à l’endroit de cette preuve et avait conclu que les experts retenus par Ghislain Corneau et ses procureurs n’ont jamais établi l’existence de cette communauté.

Les juges de la Cour d’appel en arrivent à la conclusion que le juge de première instance n’a commis aucune erreur manifeste dans l’appréciation de cette preuve.

La Cour d’appel a de plus évalué le travail du juge dans son interprétation des critères de l’arrêt Powley, une décision de la Cour suprême qui guide les cours de justice dans la façon de reconnaître ou non l’existence de la communauté métisse. Dans cet aspect du jugement, la Cour d’appel en arrive à la conclusion qu’il y a eu une erreur dans l’interprétation de ces critères, mais qu’il s’agit d’une erreur mineure qui ne peut changer fondamentalement la décision finale quant à la conclusion du jugement. Encore une fois, le premier élément est de démontrer qu’il y a eu au Saguenay une communauté métisse au sens de Powley et sur cette question, la Cour d’appel a donné raison au juge Banford qui a rejeté cette prétention.

Dans le dernier volet de ce jugement, la Cour d’appel considère que le juge de première instance a possiblement voulu retrouver au Saguenay une communauté métisse historique semblable à celle de Sault-Sainte-Marie qui constitue la base du jugement Powley. La Cour d’appel du Québec signale qu’il n’est pas nécessaire que ces communautés aient la même construction géographique.

Une communauté métisse historique peut être composée d’un certain nombre d’individus dispersés dans une région, pas seulement un village. Malgré cette différence d’interprétation établie par la Cour d’appel, le jugement final ne saurait être modifié par cette erreur puisque l’existence d’une communauté métisse historique n’a pas été prouvée par Ghislain Corneau et son groupe.

Le dernier critère de Powley est la démonstration de l’existence d’une communauté métisse contemporaine, dont il est possible d’établir un lien, même ténu, avec la communauté historique. À partir du moment où la Cour d’appel en arrive aux mêmes conclusions que le juge de première instance sur le fait qu’il n’y a pas de communauté historique, elle considère qu’il n’est pas nécessaire de se prononcer sur une communauté contemporaine qui ne peut exister.

Quant à l’auto-identification à la communauté, le juge Roger Banford avait conclu que Ghislain Corneau était devenu Métis à partir du moment ou l’État québécois avait posé des gestes qui remettaient en cause ses activités de villégiature, dont la chasse et la pêche.

Il est possible que Ghislain Corneau et son groupe demandent à la Cour suprême du Canada de se prononcer sur cette décision de la Cour d’appel.