Le chercheur Claude Villeneuve déplore que le gouvernement du Québec n'ait pas «clarifié» les droits industriels consentis à la multinationale en 1922 pour l'utilisation des forces hydrauliques.

Gestion du lac Saint-Jean: Rio Tinto garde la décision finale

« Je suis très content. Tout le monde est gagnant. La compagnie ne subit pas de recul et les riverains et les usagers vont être écoutés et entendus et vont participer aux décisions. »
Le directeur de la Chaire en éco-conseil de l'Université du Québec à Chicoutimi, Claude Villeneuve, attire l'attention sur cette déclaration du premier ministre Philippe Couillard, lors de l'annonce d'une entente sur un modèle de gestion du lac Saint-Jean. La compagnie qui ne subit pas de recul signifie que le gouvernement du Québec n'a pas « clarifié » les droits industriels consentis à la multinationale en 1922 pour l'utilisation des forces hydrauliques.
Selon l'auteur du rapport sur le développement durable réalisé dans le cadre de la consultation citoyenne menée par l'entreprise en vue du renouvellement du décret, il s'agit de l'une des 10 recommandations émanant du travail d'analyse. Le chercheur ne rejette pas nécessairement cette entente de gestion participative, mais évoque ce problème qui, inévitablement, ressurgira toujours dans les relations entre la population et l'entreprise sur la gestion puisque l'on considère toujours que les droits de 1922 font foi de tout.
Recommandations
« Notre rapport contenait 10 recommandations. La création du comité en recoupe plus ou moins cinq. On peut avancer qu'il sera possible, sans trop de problèmes, d'intégrer trois autres recommandations dans la suite des choses. Nous avions recommandé que le gouvernement du Québec puisse clarifier les droits consentis en 1922 et aussi proposer un code d'éthique pour les riverains et la façon dont les terrains sont aménagés », explique le professeur.
Claude Villeneuve ne condamne pas l'entreprise pour cette lacune importante. Celle-ci, suivant ses propos, ne fait que bénéficier du fait que le gouvernement n'a pas jugé opportun de fouiller tout le volet des droits industriels qui remontent à un autre siècle et qui ont été accordés par la Couronne britannique. Pour cette raison, le comité mis en place est identifié comme un comité de « gestion participative », et non de cogestion puisque l'entreprise pourra toujours être la seule à décider quand elle ouvre les pelles en cas de désaccord. Ce droit de prendre la décision finale sur la gestion du niveau du lac Saint-Jean n'est en rien atteint par la création de ce nouveau modèle.
Dans le cadre du point de presse portant sur les recommandations du comité sur le développement durable, Claude Villeneuve avait été limpide en ce qui concerne le niveau du lac Saint-Jean. Il avait indiqué que cette question devait être au coeur du débat. Il serait toutefois surprenant que cet enjeu majeur soit ramené sur la table pendant les audiences du BAPE.
« Le nouveau mode de gestion sera soumis aux audiences du BAPE, ce qui est normal. Toutefois, on ne peut pas présumer de l'analyse qu'en fera la commission. En revanche, compte tenu du fait que le comité s'harmonise avec les recommandations du rapport d'analyse de développement durable et l'historique de l'entreprise, on peut penser que cela sera reçu favorablement », a déclaré le chercheur.
Quant à la recommandation sur la clarification des droits de l'entreprise qui s'adressait au gouvernement et non à RT, Claude Villeneuve estime qu'elle risque d'empoisonner tout le reste du débat pour plusieurs années encore.
Changement de contexte
« On a donné des droits en 1922. Depuis, d'autres droits ont été donnés. Il y a aussi eu des changements d'utilisation. Des gens se sont installés et ont acquis d'autres types de droits. Quand on a donné des droits en 1922, la Loi sur la qualité de l'Environnement n'existait pas. Elle a été adoptée au tournant des années 1980. Quand on parle de droit, je me souviens d'une inscription dans un ascenseur d'un hôtel de Toronto au milieu des années 1980 où il était inscrit qu'il était interdit d'amener son cheval dans sa chambre », ajoute le biologiste.
Selon lui, cela illustre l'importance de tenir compte de la transformation du milieu quand il est temps d'interpréter des droits consentis à une tout autre époque dans un contexte complètement différent.
Dans les autres éléments qu'il faut retenir de cette entente, Claude Villeneuve souligne l'intégration de Mashteuiatsh qui pourra donner une perspective historique. Finalement, un comité scientifique sera créé et le biologiste salue cette initiative qui avait également été proposée dans le rapport sur le développement durable.
Trop haut, disent les riverains
Les riverains du lac Saint-Jean se sentent bernés et lésés à la suite de l'entente rendue publique en début de semaine sur sa cogestion. Les chiffres avancés quant à la gestion du niveau du Piékuakami ne sont pas fidèles au scénario qui avait été accepté unanimement, dénonce Claude Duchesne, président de Riverains Lac-Saint-Jean 2000.
Il est en profond désaccord quant au fait que le niveau du lac pourra atteindre 17 pieds lors de la période printanière, et ce, pendant 12 jours. Celui qui représente 35 associations affirme que cette donne ne correspond pas au scénario qui avait été accepté à l'unanimité lors des rencontres ultérieures à la signature de l'entente.
« Nous sommes en désaccord avec le scénario de gestion du lac. Pour le printemps, nous étions prêts à accepter 16 pieds et 16,5 pieds en cas de force majeure. À 17 pieds, nous craignons qu'il y ait plusieurs bris. C'est encore trop haut », explique-t-il. « Les élus nous ont mis devant le fait accompli. On s'est fait mettre au pied du mur. Ils nous ont dit c'est ça ou ce n'est rien. Vous devez accepter le scénario de Rio Tinto. »
Ce dernier ajoute que le seul consensus réel qui s'est dégagé des rencontres est celui qui porte sur le conseil de gestion. Il accuse les élus d'avoir manqué de transparence.  
« N'en déplaise à nos élus, ils n'ont pas dit tout à fait la vérité. Vous auriez dû assister à la réunion du Comité des parties prenantes pour constater que le consensus n'existait pas sur le niveau du lac. Le scénario de gestion accepté par les MRC est celui de Rio Tinto. Le consensus accepté était de 16 ou 16,5 pieds le printemps, 15,5 pieds l'été, 15 pieds l'automne et 16,5 pieds pour la période hivernale. »
Claude Duchesne entend soumettre ses préoccupations lors des audiences publiques du BAPE. Celles-ci devraient commencer le 8 mai.