Fiscalité des barrages : pas de changements sans solidarité

« La sortie publique d’un conseiller municipal ou même une résolution du conseil de Saguenay ne suffiront pas à créer assez de pression sur le gouvernement du Québec pour qu’il modifie la fiscalité des barrages hydroélectriques privés. L’histoire régionale enseigne que seule la solidarité régionale rassemblée autour d’une coalition permettra d’atteindre cet objectif. »

Professeur titulaire à l’École d’administration publique, Marie-Claude Prémont, coauteure avec l’économiste Marc-Urbain Proulx, de l’étude commandée par Promotion Saguenay portant sur la fiscalité des barrages, constate que l’imposant document qu’elle a produit en 2013 et dévoilé par Le Quotidien en août 2016 est toujours d’actualité.

En entrevue au Quotidien, Mme Prémont rappelle qu’à l’époque, l’étude avait recommandé à Saguenay d’agir en concertation avec les autres municipalités du Saguenay-Lac-Saint-Jean pour réclamer des changements. « Il y a des enjeux pour la région où l’on retrouve la plupart des centrales hydroélectriques privées, mais aussi pour l’ensemble du Québec. On peut parler des installations de Rio Tinto dans la région, mais aussi de celles présentes sur la rivière Péribonka appartenant à Hydro-Québec », affirme-t-elle.

Mme Prémont rappelle qu’il y a quelques années à peine, Baie-Comeau a perdu une part de redevances importante découlant de la vente à Hydro-Québec de la centrale McCormick sur la rivière Manicouagan, jusqu’alors propriété d’Abitibi-Consolidated, au moment de sa faillite.

Elle rappelle que la fiscalité des barrages depuis les années 20 a fait l’objet de combats judiciaires importants de la part d’Alcan face aux commissions scolaires de la région et aux MRC, dont certains ont abouti jusqu’en Cour suprême du Canada et qu’il serait trop fastidieux de résumer. Sans oublier le relèvement des eaux du lac Saint-Jean qui a presque fait disparaître le village de Saint-Méthode, lors de l’ouverture de la centrale Isle-Maligne, et qui a donné lieu à la contestation de plusieurs agriculteurs.

Selon la professeure, l’histoire enseigne que les combats qui ont été gagnés l’ont été à la faveur d’une grande solidarité qui avait été développée dans la région.

Du même souffle, elle ajoute qu’en raison de la complexité du dossier, des règles fiscales particulières doivent s’appliquer d’une région à l’autre et d’un propriétaire de centrales à l’autre. À titre d’exemple, il serait impensable qu’un régime fiscal mur à mur pour l’ensemble du Québec s’applique pour les gigantesques centrales hydroélectriques de la Baie-James, advenant que les propriétés d’Hydro-Québec deviennent taxables, alors qu’il y a très peu d’habitants sur le territoire de la municipalité de la Baie-James.

« Je crois que dans ce dossier, il faut réfléchir de façon globale et imaginative. Ce n’est pas parce que c’est exigeant et difficile que c’est une raison pour ne rien faire. Si le Saguenay-Lac-Saint-Jean ne le demande pas, rien ne se fera. À défaut de former une coalition régionale pour demander ces changements, le gouvernement laissera le couvercle sur la marmite », conclut-elle.

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LES ÉLUS DE LA BAIE DONNENT LEUR APPUI

(Myriam Gauthier) — Les élus municipaux de La Baie joignent leur voix à celle de leurs collègues de Jonquière pour appuyer la sortie du conseiller municipal Jean-Marc Crevier sur l’iniquité fiscale de la taxation des barrages hydroélectriques de Rio Tinto. Ils réclament que le conseil de ville de Saguenay, la population saguenéenne ainsi que les municipalités de la région se mobilisent autour de cet enjeu.

« On sait très bien qu’à Saguenay, ce n’est pas une personne seule qui est forte, c’est tout le conseil ensemble, et j’espère qu’on va avancer là-dessus pour que les citoyens en aient plus et qu’on soit capables, nous autres aussi, au cours des prochaines années, de baisser nos taxes », a déclaré le conseiller municipal du secteur de Grande-Baie, Martin Harvey.

L’élu a pris la parole au nom de ses deux collègues baieriverains afin de donner leur appui unanime à Jean-Marc Crevier, conseiller du district 6, à l’occasion de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement de La Baie, qui avait lieu mardi en fin d’après-midi à la Salle polyvalente de la bibliothèque de La Baie.

Plus tôt cette semaine, les cinq collègues jonquiérois de Jean-Marc Crevier avaient également appuyé publiquement l’ancien leader syndical régional de la FTQ.

Martin Harvey a dit souhaiter que Jean-Marc Crevier et la mairesse Josée Néron mènent de front ce dossier. Il estime que la population saguenéenne doit être en mesure de profiter des retombées de l’exploitation des richesses naturelles qui se trouvent sur son territoire.

« On sait très bien que ça fait des années que ça traîne, ce sont des lois qui ont été fixées depuis 1970, qui n’ont jamais été retravaillées par la suite », a déploré celui qui est lui-même un ancien représentant syndical, ayant été président du Syndicat des paramédics du Saguenay-Lac-Saint-Jean pendant plusieurs années.

« Une injustice »

Son collègue Raynald Simard, conseiller municipal du secteur de Port-Alfred, a renchéri en lançant un appel à la population saguenéenne et aux municipalités de la région.

« C’est un combat qui est mené depuis 20 ans, puis je trouve que c’est un combat qui ne concerne pas juste Saguenay et ses conseillers de, a-t-il souligné. C’est un combat que la population devra nous aider à mener aussi, ainsi que toutes les villes et municipalités du Saguenay-Lac-Saint-Jean et tous ceux qui sont concernés par cette injustice-là, si on peut dire. »

M. Simard estime que ce dossier devra cependant être mené avec prudence et habileté. « On sait que Rio Tinto est un bon citoyen corporatif. Il faut juste négocier de façon intelligente avec eux et je suis persuadé qu’ils vont venir avec une décision qui va être en notre faveur. »