Le financement des corporations de développement des centres-villes de Saguenay par Promotion Saguenay est illégal.

Fini le financement par Promotion Saguenay

Saguenay doit revoir d’ici la fin de l’année le financement de ses cinq corporations de développement des centres-villes, qui est jugé illégal par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).

L’administration de Jean Tremblay avait entrepris des démarches judiciaires contre le MAMOT pour tenter de faire valider le mode de financement qu’elle utilise pour faire fonctionner ces corporations. À l’heure actuelle, c’est Saguenay, par l’entremise de son organisme de développement économique, Promotion Saguenay, qui remplit les coffres des corporations. C’est cette la façon de faire qui est problématique. La Ville n’a pas le droit d’utiliser des tiers pour faire la promotion d’événements ou d’entreprises.

Avec l’arrivée de Josée Néron à la mairie, les procédures juridiques intentées contre le MAMOT ont été abandonnées dans la foulée des vérifications demandées par la mairesse dans les murs de Promotion Saguenay. Le mode de financement des corporations utilisé présentement est donc définitivement illégal.

Révision
Le MAMOT laisse jusqu’au 31 décembre à la Ville pour faire ses devoirs et revoir la manière dont elle finance les associations de développement économique des centres-ville. Le service juridique de la ville, selon nos informations, en a fait l’annonce vendredi dernier aux conseillers de Saguenay.

Le cabinet de la mairesse, par l’entremise de l’attachée de presse de Josée Néron, Cindy Girard, a émis la déclaration suivante : « Nous sommes dans un processus pour revoir la gestion des associations de centres-villes. Nous avons rencontré les personnes concernées le printemps dernier pour leur faire part de la situation et pour leur expliquer que le statu quo était impossible. »

Nouveau financement
Saguenay est donc présentement à la recherche d’un autre modèle pour continuer d’offrir les services proposés par ces organismes. Selon le conseiller Éric Simard, qui pilote le dossier, deux modèles seraient présentement à l’étude.

« On envisage de faire financer les corporations par les entreprises des centres-villes. Elles auraient une cotisation à payer en même temps que leur compte de taxes » », raconte M. Simard.

L’autre modèle, selon le conseiller d’Arvida, Carl Dufour, laisserait une grande place au financement public des corporations.

Éric Simard affirme que la mairesse de Saguenay le rencontrera en compagnie des conseillers Simon-Olivier Côté et Carl Dufour cette semaine pour discuter de cette question.

Organismes autonomes
Les corporations de développement des centres-villes de Saguenay sont des organisations autonomes. Elles possèdent un conseil d’administration indépendant, composé majoritairement de gens d’affaires, et reçoivent une enveloppe globale de Promotion Saguenay, qui ne se mêle pas de leur fonctionnement. La Ville n’a donc pas le pouvoir de les dissoudre, même si les manières dont elle les finance ne peuvent plus être utilisées.

Saguenay donne annuellement 750 000 dollars à ces organismes que l’on retrouve à Chicoutimi, Jonquière, Arvida, Kénogami et La Baie. Promotion Saguenay, de son côté, offre le soutien de son personnel aux corporations, notamment pour la comptabilité.

Raynald Simard.

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RAYNALD SIMARD EN COLÈRE

Le dossier des modifications au financement des corporations de développement des centres-villes de Saguenay est un sujet supplémentaire qui crée de la dissension au sein du conseil de ville.

Pour le conseiller municipal de La Baie, Raynald Simard, la Ville est en train de fuir ses responsabilités. « Personnellement, je m’y oppose. Ça fait partie de notre mandat » dit M. Simard en entrevue. Ce dernier pense qu’il est de la responsabilité des municipalités de participer, d’une manière ou d’une autre, au développement économique de ces artères commerciales.

Le conseiller Simard émet des doutes sur les nouveaux modes de financement des corporations et pense que l’arrondissement La Baie en sortira perdant. 

« On peut bien charger 100 $ de plus à chaque commerçant pour offrir des services. Ça revient à charger une nouvelle taxe pour offrir ce qu’on propose déjà », dit-il. Le conseiller de La Baie pense qu’il sera plus difficile pour son arrondissement de financer sa corporation, comme il y a moins de commerces dans son secteur. Indirectement, la Ville favorisera les arrondissements qui possèdent des artères principales avec plus d’entreprises.

Raynald Simard, qui fait partie du comité exécutif de la Ville, veut aborder le sujet lors de la prochaine réunion du comité exécutif, qui est prévue jeudi.