Marc-André Bédard
Marc-André Bédard

EXTRAIT : «Je voulais une vraie charte »

EXTRAIT / Voici un extrait de l'entrevue accordée par Marc-André Bédard au journaliste Vincent Brousseau-Pouliot, de La Presse, à l’été 2019. Elle a été publiée en septembre dernier dans le livre Vos droits et libertés en 45 questions, aux Éditions La Presse.

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec n’a que quelques mois lorsque Marc-André Bédard entre en fonction comme ministre de la Justice du Québec en novembre 1976.

Mais déjà, l’avocat de Chicoutimi veut y faire des changements importants.

La Charte québécoise vient pourtant d’être instaurée par le gouverne- ment libéral de Robert Bourassa l’année précédente, en 1975. Jérôme Choquette, qui était ministre de la Justice, a piloté le projet de loi sur cette Charte. Or, celle-ci a plusieurs faiblesses. La principale : elle ne s’applique pas aux lois en vigueur, seulement aux nouvelles lois. Un non-sens pour Marc-André Bédard, alors jeune député du Parti québécois dans Chicoutimi.

« Je voulais une vraie charte. Pour avoir une vraie charte, il fallait qu’elle s’applique à l’ensemble des lois», dit Marc-André Bédard lors d’une entrevue à l’été 2019.

Dès ses premiers mois au pouvoir, en 1977, le gouvernement péquiste de René Lévesque fait une première modification à la Charte québécoise : on ajoute l’orientation sexuelle comme motif de discrimination. Le Québec était la première province canadienne à interdire la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Comme avocat au Saguenay, Marc-André Bédard avait vu les injustices vécues par plusieurs de ses clients en raison de leur orientation sexuelle.

«J’ai représenté des personnes qui faisaient l’objet de discrimination dans le cadre de leur emploi, se rappelle-t-il. C’était aussi une période où il y avait de plus en plus de discrimination visible, des comportements de policiers à Montréal, des arrestations dans les bars, qui ne respectaient pas les règles de justice. Ça m’a influencé. Une injustice comme celle-là, aussi présente, aussi visible, se devait d’être résolue rapidement. Ça n’a pas réglé tous les problèmes, mais ça donnait aux victimes de discrimination en raison de leur orientation sexuelle un moyen de se défendre et faire valoir leurs droits. Je voulais faire une réforme [plus grande] de la Charte québécoise, mais je savais qu’une réforme prendrait beaucoup de temps, et la question de la discrimination au motif d’orientation sexuelle devait être réglée tout de suite. »

Cette réforme plus ambitieuse de la Charte québécoise a lieu en 1982. Dorénavant, la Charte québécoise s’applique à toutes les lois. Québec se donne toutefois une période de grâce de trois ans pour rendre ses lois en vigueur conformes à la Charte québécoise. « Il ne faut prendre personne par surprise, et il y a des maniaques des contestations juridiques », dit Marc-André Bédard.

« [La Charte] a créé une ambiance, un cadre important pour une société. Elle permet de bien mettre en lumière les libertés et les droits auxquels la société adhère », explique-t-il.

La réforme de la Charte québécoise en 1982 est la plus importante entreprise à ce jour. C’est pourquoi on désigne souvent Marc-André Bédard comme le deuxième « père » de la Charte québécoise.

En plus de s’appliquer à toutes les lois, on ajoute trois motifs de discrimination: la grossesse, l’âge et le handicap, qu’il soit physique ou mental. En 1982, la santé mentale est encore un sujet tabou, et c’est pourquoi l’ancien ministre est également fier d’avoir modifié la définition de «personne handicapée» pour y inclure les enjeux de santé mentale. «Que ce soit mental ou physique, c’est un handicap qui t’empêche de vivre une vie », dit-il.

La même année, en 1982, la Charte québécoise profite aussi indirectement de l’arrivée de la Charte canadienne, qui a un statut de loi constitutionnelle. En pratique, la Charte québécoise gagnera alors en puissance et obtiendra ainsi un statut de loi quasi constitutionnelle auprès des tribunaux.

Malgré tout, Marc-André Bédard ne garde pas beaucoup d’affection pour la Charte canadienne, adoptée dans le cadre du rapatriement de la Constitution qui n’a pas été signée par le Québec. « Bah ! c’est une charte qui se respecte, assez bien constituée, dit-il. La façon dont ça a été imposé, on n’a pas parlé de la “nuit des longs couteaux” pour rien. Les tribunaux sont là pour la corriger constamment sur bien des aspects. »

Au fil des ans et des litiges, l’ancien ministre de la Justice est toutefois surpris de la façon dont les tribunaux ont interprété certains articles de « sa » Charte québécoise.

« Je ne crois pas que les tribunaux doivent devenir des législateurs. À un moment donné, il va falloir que ce soit mieux tranché. Leurs décisions peuvent presque devenir des lois. Je crois vraiment que le peuple élit des gouvernements pour faire des lois. Les juges sont là pour appliquer ces lois-là. Chacun sa responsabilité. Un bon législateur doit bien traduire l’évolution de sa société, trouver le moyen de faire avancer les choses, mais se précipiter, les faire avancer à un point tel qu’il ne perd pas le lien avec les gens. Une société, c’est complexe. Il faut que tu ailles chercher la plus large majorité possible. »

Le deuxième « père » de la Charte québécoise rappelle aussi l’importance des droits collectifs. « Ce n’est pas juste un droit, c’est le droit de toute une collectivité. En matière de langue française, s’il y a trois millions de francophones, c’est trois millions de droits individuels qui doivent être respectés », dit M. Bédard, qui a été ministre de la Justice pendant huit ans, un record au Québec.

En 40 ans, la Charte québécoise a «assez bien vieilli», estime Marc-André Bédard.

«Les Québécois s’y sont référés, par rapport au fédéral [la Charte canadienne]. Ils ont toujours senti qu’on avait notre Charte québécoise, qu’on était capables de dire qu’elle était parmi les plus progressistes au monde, et qu’on donnait le moyen aux gens d’exercer leurs droits. »

La réforme de la Charte québécoise a-t-elle donc été la plus grande erté de la carrière politique de Marc-André Bédard? «Pas si vite», prévient le principal intéressé. Le juriste du Saguenay-Lac-Saint-Jean a aussi réformé le droit de la famille pour rendre les rapports plus égaux entre les époux. «Je suis fier des deux réformes [la Charte et le droit de la famille], dit-il. La réforme sur le droit de la famille a signifié l’égalité des femmes pour les femmes mariées. Au fond, ce sont des vases communicants [en matière d’égalité]. »

Source : Vincent Brousseau-Pouliot, « Vos droits et libertés en 45 questions », Éditions La Presse, septembre 2020