Le chemin Bouchard, à Lac-Kénogami, est l'une des principales voies collectrices dans le secteur. Plusieurs citoyens doivent emprunter ce chemin privé pour se rendre à leur propre rue.

Entretien par la Ville de voies privées: encore du chemin à faire

On compte près de 240 chemins privés qui sont ouverts à la circulation publique à Saguenay, ou des chemins de tolérance comme les appelle le nouveau règlement de la Ville visant à harmoniser leur entretien dans les différents secteurs. Un an après l'adoption, des citoyens continuent de payer des milliers de dollars en taxes municipales en étant peu satisfaits des services qui leur sont offerts, même si la situation s'est améliorée pour plusieurs. Et puisqu'elles ne sont pas maîtres des lieux, les autorités doivent agir avec prudence. Serait-ce une bonne solution de céder les chemins à la Ville ? La réponse est complexe.
Répartition des chemins de tolérance à Saguenay
Christine Boivin dénonce: « La Ville devrait mettre ses culottes »
Des citoyens de Lac-Kénogami et la conseillère municipale du secteur, Christine Boivin, souhaitent que des chemins de tolérance soient intégrés au réseau routier de la ville, le seul moyen selon eux pour que l'entretien atteigne un niveau convenable.
Le district compte une centaine de chemins privés ouverts au public, une situation insensée croit Mme Boivin. « On dirait que la fusion n'a pas été terminée ici. Comment se fait-il que ces chemins n'aient jamais été repris par la Ville ? Normalement, lorsqu'un promoteur construit des routes pour un développement domiciliaire, ils sont cédés par la suite. On se croirait dans les années 50. »
Elle demande à ce que les voies de circulation privées de type collectrices, qui permettent à des citoyens de passer de leur propre rue à une autre artère plus importante, soient municipalisées. Les chemins Bouchard et des Pinsons en sont des exemples. Ils sont tellement empruntés que certains résidants ne savent même pas qu'ils passent sur des tronçons privés, indique Christine Boivin.
Christine Boivin souhaite que les chemins de tolérance majeurs soient municipalisés.
« Si on l'avait fait il y a 10 ans, ç'aurait été beaucoup plus facile. Là, il faut mettre les chemins en règle selon les normes du ministère des Transports, ce qui va coûter des millions », estime la conseillère de l'Équipe du renouveau démocratique.
Citoyens exaspérés
Le résidant de Lac-Kénogami Michel Martel a interpellé les élus plusieurs fois à ce sujet, lors du conseil d'arrondissement de Jonquière notamment. Membre d'une association de propriétaires, il a rencontré en novembre des responsables de l'entretien des routes à Saguenay, sans avancement concret, et a fini par baisser les bras. « Nous sommes plusieurs à vouloir que la Ville prenne les chemins et qu'elle mette ses culottes. Même si on a envoyé une liste d'une centaine de noms, ça ne donne pas grand-chose. Ils ont inventé un règlement et là on n'a plus rien à dire. »
Jusqu'à maintenant, le déneigement se fait bien. C'est l'entretien d'été qui pose problème. « Ce n'est vraiment pas ragoûtant de s'aventurer dans les chemins. Ils passent la niveleuse juste quand ça leur tente. C'est laborieux, ajoute-t-il. On paie nos taxes, on devrait avoir droit à des services comme tout le monde. »
Christine Boivin reste également sur son appétit au sujet du règlement. Des rues qui n'étaient pas déneigées le sont maintenant, mais d'autres qui l'étaient ne le sont plus. Elle a l'impression qu'on déshabille Pierre pour habiller Jacques.
« C'est encore un gros problème. J'ai reçu plusieurs appels. Des citoyens pensaient être encore déneigés par la Ville cette année et ont dû trouver un entrepreneur à la dernière minute. Je crains qu'à la longue, un monopole s'installe. Personne ne m'a demandé mon avis pour rédiger le règlement, alors que mon secteur est le principal concerné. On m'a dit qu'on pourrait apporter des correctifs, et maintenant que c'est le temps on me ferme la porte. »
Taux de taxes
Il s'agit d'un autre exemple pour Christine Boivin que l'harmonisation des taux de taxes à Saguenay est inadaptée pour les habitants de Lac-Kénogami. Il est de 95 cents par tranche de 100 $ d'évaluation pour ceux-ci et de 99 cents pour les autres propriétaires, dans le nouveau budget.
« Le taux de taxes doit être représentatif des services. Il y a des citoyens qui paient trois, quatre, cinq mille dollars de taxes et qui n'en ont pas. Ça commence à coûter cher pour un beau décor ! »
Saguenay veut rester prudente
«Il faut être prudent quand on utilise des fonds publics. Ces chemins ne nous appartiennent pas, c'est comme si on déneigeait la cour d'un citoyen.» - Sonia Simard
Presque tous les chemins de tolérance admissibles à l'entretien par Saguenay ont fait une demande cette année, ce qui augmente les dépenses que la Ville planifiait auparavant. Celle-ci semble satisfaite de l'état de la situation, sans se prononcer clairement sur l'option de la municipalisation.
« L'entretien coûte plus cher pour la Ville, mais je ne peux pas dire de chiffres. On prend en charge beaucoup plus de chemins maintenant », a seulement pu avancer le conseiller Michel Tremblay, président de la commission des immeubles et des travaux publics de Saguenay.
Selon l'ancien système, les propriétaires devaient se réunir en association et demander une subvention au conseil d'arrondissement, qui était d'environ 1000 $ par kilomètre. Dorénavant, un formulaire doit être envoyé et signé par 50 % plus un des propriétaires. Une fois la demande acceptée, elle est reconduite chaque année à moins d'avis contraire. Pour l'été 2017, la date limite est le 1er mars. Les conditions sont précisées dans le règlement numéro VS-R-2015-120, entré en vigueur le 16 décembre 2015 en abrogeant cinq anciens règlements. En vertu de l'article 70 de la Loi sur les compétences municipales, la municipalité peut entretenir un chemin privé ouvert à la circulation publique si une majorité de propriétaires le demande, mais elle n'a aucune obligation.
« On doit être autorisé pour entretenir un chemin, sinon on ne peut pas intervenir. Il faut être prudent quand on utilise des fonds publics. Ces chemins ne nous appartiennent pas, c'est comme si on déneigeait la cour d'un citoyen », donne en exemple la porte-parole de Saguenay Sonia Simard.
Elle affirme qu'il s'agit d'un dossier évolutif. « On va s'assurer que le règlement a une application juste et adéquate au fil du temps. » Mme Simard ne pouvait préciser si la municipalisation des chemins est une option envisagée. Le ministère des Transports prévoit ce processus lorsque la voie est ouverte à la circulation depuis au moins dix ans et que certaines formalités sont remplies.
Admissibilité
Pour être admissible selon le nouveau règlement, le chemin doit être dégagé sur une largeur de 3,2 mètres, être accessible de façon sécuritaire à la machinerie et desservir au moins deux résidences principales (ou secondaires pour l'entretien d'été).
L'entretien d'hiver comprend le grattage et le sablage au besoin. L'entretien d'été consiste en l'épandage d'abat-poussière une fois au début de l'été et à un nivelage mensuellement. Pour les voies collectrices, du débroussaillage et de la désobstruction des ponceaux ou fossés sont aussi possibles.
« Aucun travail d'amélioration du chemin ne peut être fait », insiste Sonia Simard. Les travaux de réfection peuvent être réalisés par la ville, mais la facture est redistribuée aux propriétaires.
François Tremblay préfère le nouveau règlement
Le conseiller François Tremblay constate l'effet positif du nouveau règlement à La Baie.
Le président de l'arrondissement de La Baie, François Tremblay, constate de l'amélioration dans l'entretien des chemins privés depuis l'adoption du nouveau règlement.
« La gestion des chemins de tolérance, c'est vraiment du cas par cas. Il y a des dizaines d'années, on a accepté que certains propriétaires se bâtissent loin de la ville, près d'un lac tranquille par exemple, mais on leur a dit qu'ils devaient s'occuper de l'entretien par leurs moyens. Ces gens ont vieilli et ont vendu à des plus jeunes, qui ont réalisé qu'ils devaient payer leur propre entrepreneur en plus des taxes municipales... Le nouveau système est un bon pas en avant », considère-t-il.
Le conseiller municipal préfère la nouvelle façon de faire, par rapport aux anciennes demandes de subvention faites par les associations de propriétaires qui n'étaient pas possibles pour tout le monde. Il n'a pas reçu de commentaire négatif. Certains citoyens préfèrent rester indépendants et ne pas être entretenus par la Ville, nuance M. Tremblay.
« Est-ce qu'on ira plus loin éventuellement ? C'est à voir », conclut-il à propos de la municipalisation des chemins.
Une situation complexe, soutient Jonathan Tremblay
Le conseiller Jonathan Tremblay avoue que la gestion de ce dossier est compliquée.
Le conseiller municipal jonquiérois Jonathan Tremblay a lui aussi vécu la complexité des chemins de tolérance, lui qui en compte quelques-uns dans son district.
« C'est vraiment compliqué de régler ça, confie-t-il. On travaille avec les propriétaires depuis au moins un an et demi. La mise en place du nouveau règlement vient juste de commencer, ça semble vouloir fonctionner. J'espère que ça va marcher à long terme. On a plus de 200 chemins de tolérance à Saguenay, et il n'y en a pas deux pareils. »
M. Tremblay connaît aussi des propriétaires qui désirent que leur chemin privé soit municipalisé, et il sent de l'ouverture à ce sujet auprès de certains départements municipaux.