Jessica Boily, de Broderie Hélène, Karine Trudel, députée néo-démocrate sortante dans Jonquière, Guy Caron, député de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques, et Hélène Girard, propriétaire de Broderie Hélène, se sont prononcés pour des modifications fiscales visant à transférer les entreprises familiales.

PME familiales: le NPD s’engage à favoriser leur transfert

Un gouvernement dirigé par le Nouveau Parti démocratique (NPD) s’engage à modifier les règles fiscales afin de favoriser le transfert d’entreprises vers les membres d’une même famille plutôt qu’à des mains étrangères.

La députée sortante de Jonquière, Karine Trudel, accompagnée de son collègue Guy Caron, député de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques, a pris cet engagement lors d’une visite effectuée à l’entreprise Broderie Hélène, de Jonquière, propriété de Hélène Girard.

Lors de son exposé, Mme Trudel a rappelé que les propriétaires de PME désirent se départir de leur entreprise pour la transférer à leurs enfants, entre autres, pour prendre une retraite bien méritée. Mais ils sont souvent confrontés aux lois de l’impôt. En vertu des règles actuelles, une vente à un membre de la famille est considérée comme un dividende soumis à un taux d’impôt de 35 %. Inversement, la vente à un étranger est considérée comme un gain en capital lié une exemption à vie de plus de 850 000 $. Dépassé cette exemption, la moitié du montant supérieur est imposée à 50 %.

À titre d’exemple, un entrepreneur qui souhaiterait vendre son entreprise d’une valeur de 2 M $ à son enfant devrait payer en impôt 700 000 $ comparativement à seulement 300 000 $ s’il effectuait la transaction avec un étranger.

Mme Trudel a mentionné que les propriétaires d’entreprises manufacturières, de fermes, etc., à avoir été contraints de payer de gros montants à l’impôt au détriment de leur patrimoine accumulé pour leur retraite sont nombreux.

Hélène Girard, propriétaire de Broderie Hélène, et sa fille, Jessica Boily, seront confrontés à cette réalité puisque la mère, âgée de 55 ans, planifie sa retraite future tout en continuant de vouloir s’impliquer comme travailleuse.

AbonnezvousBarometre

Le député Caron a mentionné avoir déposé un projet de loi privé sur le sujet en 2016, mais a déploré que le gouvernement libéral ait refusé de l’adopter en invoquant des coûts pour le trésor public de 800 millions $ à un milliard $. Selon lui, le directeur parlementaire du budget avait plutôt estimé le coût à 150 millions $.

Le NPD s’engage à corriger la situation s’il prend le pouvoir ou à représenter un projet de loi semblable au cas où il serait dans l’opposition.