LE POINT SUR... le rapport d’impôt unique

Pour vous aider à faire un choix plus éclairé, le 21 octobre prochain, Le Quotidien invite les candidats à se prononcer sur des enjeux qui touchent directement la région. Un thème, une circonscription. Deux fois par semaine, les candidats devront répondre à des questions à saveur régionale.

S’il y a un enjeu électoral qui divise, c’est bien celui de l’impôt unique sous une gestion québécoise. Les chefs du Parti conservateur du Canada (PCC), du Parti vert du Canada (PVC) et du Bloc québécois (BQ) se rangent pour une rare fois du même côté, alors que ceux du Nouveau Parti démocratique (NPD), du Parti libéral du Canada (PLC) et du Parti populaire du Canada (PPC) s’opposent à cette demande provenant du gouvernement Legault et qui a fait l’unanimité à l’Assemblée nationale.

La perte de nombreux emplois demeure le principal argument des détracteurs de la création d’un impôt unique, géré par Québec. Les fervents de la fusion insistent pour leur part sur une saine gestion des finances publiques et sur les économies que feraient les Québécois en baissant les coûts de rédaction de leur déclaration.

Qu’est-ce qu’en pensent réellement les candidats dans Jonquière ? Un territoire qui est directement lié à cette question, par la présence du Centre fiscal, qui emploie près de 1000 fonctionnaires fédéraux.

Ces emplois, rappelons-le, ont été déménagés dans des régions souffrant d’un haut taux de chômage au début des années 80.

Quarante ans plus tard, est-ce que la sauvegarde d’emplois doit l’emporter sur la saine gestion des finances publiques ?

Est-ce qu’un parti pourrait revoir sa position si Québec s’engageait à garantir les emplois à Jonquière ?

Voici leurs réponses.

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KARINE TRUDEL

Nouveau Parti démocratique

Karine Trudel, du NPD, tentera d’obtenir un deuxième mandat le 21 octobre prochain.

« Nous avons étudié la question du rapport d’impôt unique et en sommes venus à la conclusion qu’il n’est pas possible d’implanter cette idée sans causer de pertes d’emplois importantes au Centre fiscal de Jonquière. Il faut comprendre que le CF Jonquière est le seul centre de traitement de rapports d’impôt des particuliers au Québec. Le rapport d’impôt unique aurait donc un impact disproportionné ici par rapport aux avantages très limités. De plus, aucun des partis qui proposent ou font la promotion de cette idée n’a su présenter de plan clair pour garantir ces emplois. Ils ne font que nous promettre des économies, tout en disant vouloir maintenir des emplois. La sagesse populaire nous dit qu’on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre. »

Même si Québec garantissait les emplois à Jonquière, l’actuelle députée de Jonquière ne serait pas à l’aise de changer son fusil d’épaule.

« Ce serait irresponsable de changer de position sans des garanties solides. Aucun des scénarios actuellement sur la table ne permet de conserver les quelque 1000 emplois à Jonquière, ce qui représente une masse salariale de 40 M $ d’argent fédéral injecté chaque année dans la circonscription. On parle souvent de développement économique, mais encore faut-il conserver nos acquis ! C’est pourquoi je vais continuer à me battre pour nos emplois. Le NPD reste cependant ouvert à l’idée d’avoir des discussions constructives avec Québec pour harmoniser davantage les deux déclarations et faciliter la vie des contribuables québécois. »

VINCENT GARNEAU

Parti libéral du Canada

Vincent Garneau, ancien chef de cabinet pour la ministre canadienne des Affaires étrangères, est le candidat libéral dans Jonquière.

« En tant que candidat libéral, je souligne l’importance de garder le Centre fiscal de Jonquière ouvert et de garder ces bons emplois dans notre région. Cela dit, le gouvernement fédéral demeure engagé à travailler avec le Québec afin d’alléger le fardeau administratif des contribuables, de manière à ce qu’ils reçoivent les meilleurs services possible. Après 10 ans de coupures dans les services sous les conservateurs de Harper, nous avons enfin tourné le bateau de direction et avons investi davantage dans les services. »

PHILIPPE GAGNON

Parti conservateur du Canada

Ancien athlète paralympique et responsable des sports d’excellence à l’UQAC, Philippe Gagnon se lance pour la première fois en politique avec le Parti conservateur.

« Comme candidat, mais surtout comme aspirant à devenir député, je ne peux qu’être d’accord avec le rapport d’impôt unique. Le rôle d’un député, c’est de faciliter ce que les gens de chez lui veulent, c’est d’être à l’écoute, au service. Le rôle d’un député n’est pas de faire peur à la population pour des fins partisanes. C’est de trouver des solutions. Présentement, seuls les contribuables québécois ont l’obligation de remplir deux rapports d’impôt, devant ainsi faire affaire avec deux entités distinctes, soit l’Agence de revenu du Canada et Revenu Québec. Rappelons par ailleurs que ce projet fait largement consensus au Québec, l’Assemblée nationale ayant voté une motion unanime à ce sujet ! Le premier ministre Legault en a d’ailleurs fait une demande officielle en vue des élections. Un gouvernement conservateur reconnaîtra les besoins du Québec avant de brandir un épouvantail pour se faire élire. »

Le candidat conservateur assure toutefois qu’il ne donnera pas son aval à ce projet sans avoir au préalable négocié la conservation des emplois à Jonquière avec le gouvernement provincial.

« Nous voulons simplifier la vie des Québécois et un rapport d’impôt unique représente une excellente occasion de démontrer que nous sommes à leur écoute. Je m’engage, tout comme notre chef l’a fait, à ce qu’il n’y ait aucune perte d’emplois au Centre fiscal de Jonquière. Lors des négociations avec le gouvernement du Québec, je vais m’assurer qu’il y ait une clause qui vienne réellement protéger nos emplois à Jonquière. J’ai confiance dans le talent et l’expertise des employés d’ici. Les gens de chez nous sont reconnus partout pour leur savoir-faire. Nous sommes une main-d’œuvre de choix. Je ne leur ferai jamais brandir une perte de revenu, une perte d’emploi, un déménagement de toute la famille, pour gagner des votes à mes adversaires. »

SYLVIE THÉODORE

Parti populaire du Canada

Neurologue à la Clinique neurologique du Saguenay, Sylvie Theodore porte les couleurs du Parti populaire du Canada.

« L’Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable de l’application des lois fiscales au fédéral et celle-ci a une entente avec la plupart des provinces et territoires concernant l’administration de l’impôt de niveau provincial. Le Québec bénéficie d’une exception qui lui permet d’administrer son propre système d’impôt, contrairement aux autres provinces. »

Pas question donc de délaisser cette compétence au Québec. Son parti serait toutefois en faveur d’un seul rapport d’impôt, sous une gestion totale par Ottawa.

« Pour le Parti populaire du Canada, il ne fait aucun sens de déléguer une responsabilité fédérale à une province. L’Agence du revenu du Canada a toutes les ressources en place pour administrer les impôts de tous les Canadiens. Si le Québec en faisait la demande, un gouvernement du Parti populaire accepterait que l’ARC administre l’impôt des Québécois dans le cadre d’une entente bilatérale qui serait similaire à celle des autres provinces. »

MARIO SIMARD

Bloc québécois

Mario Simard, chargé de cours à l’UQAC, représente le Bloc québécois dans Jonquière.

« La création d’un rapport d’impôt unique géré par le Québec est un engagement ferme du Bloc québécois. Il s’agit d’un important consensus, ayant fait l’objet d’une motion unanime de l’Assemblée nationale et ayant reçu l’appui du milieu des affaires au Québec. Le rapport d’impôt unique permettrait de faire des économies substantielles et de réduire la bureaucratie. Le système actuel, avec ses dédoublements, engendre des coûts importants en plus des complications liées au fait d’avoir deux points de contact. Ainsi, dans une étude récente, on évaluait que le rapport d’impôt unique permettrait des économies de 425 millions de dollars. »

Le rapatriement de cette compétence ne ferait pas perdre d’emplois, estime le candidat bloquiste, qui voit plusieurs opportunités pour réaffecter les actuels fonctionnaires fédéraux à d’autres tâches.

« Il est important de rappeler que la transition envisagée se fera à coût nul et sans perte d’emplois. La mise en place d’un rapport d’impôt unique ne fera pas disparaître l’Agence du revenu du Canada, qui continuera à verser les crédits d’impôt et les prestations fiscales auxquels les contribuables québécois ont droit. Plutôt que d’essayer de faire peur aux citoyens, les autres partis fédéraux devraient voir le rapport d’impôt unique comme une opportunité de création d’emplois en région. En effet, il serait possible de réaffecter les sommes économisées pour déconcentrer l’appareil fédéral à Ottawa et développer de nouvelles expertises au profit des régions du Québec. À titre d’exemple, il serait possible d’en profiter pour s’offrir les ressources nécessaires pour lutter contre l’évasion fiscale et régler les problèmes du système de paye Phénix. »

LYNE BOURDAGES

Parti vert du Canada

« Je crois que dans tout ce débat, on a tendance à oublier le simple citoyen du Québec qui doit réaliser deux rapports d’impôt chaque année, avec les frais qui s’y rattachent. Pour ma part, j’aimerais bien n’en faire qu’un par année, même si je le fais déjà avec une amie par électronique en épargnant ainsi les arbres. Le progrès nous amène à faire des choix écologiques qui sont aussi profitables pour l’économie. » Mme Bourdages croit même que la fusion des déclarations pourrait amener la création d’emplois. « Certains (des travailleurs) pourraient être sûrement transférés au provincial pour traiter les données du fédéral incluses dans le rapport d’impôt unique. Plusieurs employés du Centre fiscal traitent déjà les rapports d’impôts de contribuables dans tout le Canada. Je suis persuadée que plusieurs employés du Centre pourraient continuer à faire leur travail exemplaire pour le fédéral. Ainsi les syndicats qui craignent des pertes d’emplois pourraient se réjouir de la création de nouveaux emplois au niveau provincial. Et le bilan final d’emplois pourrait bénéficier à la région. Il faut bien se rappeler que les décisions touchant l’implantation de Centre fiscal ou sa disparition est plus souvent qu’autrement une décision politique. »