Les information utilisées par la candidate libérale Gertrude Bourdon proviennent de la liste électorale nationale.

Un «Bonne fête!» hors-la-loi de Gertrude Bourdon

La candidate du Parti libéral dans la circonscription de Jean-Lesage, Gertrude Bourdon, a pris l’habitude d’appeler les citoyens inscrits sur la liste électorale dont c’est l’anniversaire pour leur souhaiter «Bonne fête!»; une façon de gagner des votes, espère-t-elle. Sauf que cette pratique contrevient à la Loi, avertit Élections Québec.

«Depuis le début de la campagne, [Gertrude Bourdon] fait ça», confirme Anne-Marie Dussault, attachée de presse de l’ex-pdg du Centre hospitalier universitaire de Québec. «Elle a une liste de gens dont c’est l’anniversaire et elle fait ça chaque jour, effectivement.»

Les électeurs fêtés sont choisis par l’équipe libérale à partir des informations inscrites dans la liste électorale nationale. «Effectivement, ce sont des données qui proviennent de la liste du DGEQ [Directeur général des élections du Québec]», note Mme Dussault.

C’est qu’Élections Québec fournit à chaque candidat les nom et prénom, l’adresse, le sexe ainsi que la date de naissance des Québécois inscrits. Ces renseignements sont cependant strictement confidentiels. D’ailleurs, les politiciens et leur entourage signent un «engagement» à protéger le dossier reçu.

Utilisation illégale

D’aucuns pourraient percevoir dans les appels de Gertrude Bourdon une attention sympathique pour les électeurs qu’elle courtise. D’autres y décèleront peut-être de l’opportunisme. Le DGEQ, lui, y voit une utilisation illégale des détails confidentiels qu’il fournit aux partis politiques quand un scrutin approche.

La porte-parole d’Élections Québec, Ahissia Ahua, refuse de se prononcer sur le cas spécifique de Mme Bourdon. Elle souligne cependant : «Les données contenues dans la liste électorale, incluant la date d’anniversaire, sont des informations confidentielles qui ne peuvent être utilisées qu’à des fins électorales. Par exemple, pour inviter la personne à aller voter ou encore à solliciter des contributions.»

Pas pour entrer dans la vie privée des électeurs le jour de leur anniversaire. C’est d’ailleurs écrit dans le Guide à l’intention des candidats, des députés et des partis politiques provinciaux produit par Élections Québec : «Une candidate ou un candidat […] peut-il se servir de la liste électorale pour transmettre des vœux d’anniversaire aux électrices et électeurs? Non, la liste électorale n’est pas transmise dans ce but, mais seulement pour les fins prévues par la Loi électorale. Une personne qui utiliserait de cette façon les renseignements relatifs aux électeurs est susceptible de commettre une infraction à la Loi électorale.»

Précédent

L’équipe libérale de Jean-Lesage le sait. En 2015, le DGEQ a forcé le député sortant, André Drolet, à ne plus appeler les électeurs le jour de leur anniversaire. Il avait tenté de faire infirmer la décision, sans succès.

Ahissia Ahua souligne au passage qu’Élections Québec aimerait régler le problème à la source : «Nous avons déjà fait une recommandation qui demande à ce qu’on retire la date de naissance de la liste électorale.»

Dans le guide publié pour les partis politiques et candidats, l’organisme explique pourquoi il est important de protéger les informations contenues dans la liste électorale. «Les documents qui contiennent des renseignements relatifs aux électeurs révèlent indirectement d’autres renseignements à leur sujet. Par exemple, la liste électorale permet d’identifier les personnes âgées ou des femmes vivant seules, des couples de même sexe, de jeunes adultes vivant toujours chez leurs parents ou d’autres détails intimes concernant le mode de vie ou les choix personnels des électrices et des électeurs. La liste électorale révèle également l’adresse de personnes qui souhaitent la garder confidentielle pour des raisons de sécurité [victime de violence conjugale, juges, procureurs, policiers, agent de services correctionnels, etc.] ou tout simplement pour protéger leur vie privée.»