Des producteurs de bleuets poursuivent le syndicat pour vente illégale

Cinq producteurs de bleuets ont déposé une mise en demeure de 476 537$ contre le Syndicat des producteurs de bleuets du Québec (SPBQ), son ancien président Marc Larouche, son ex-directeur général Gilbert Desrosiers et l'avocat Claude Lapierre.
Cette requête découle de la vente illégale de bleuets à une compagnie américaine à l'été 2011. Pierre Boivin, Luc Sasseville, Gilles St-Pierre, Lévis St-Pierre et Ange-Émile Matte, qui ont été impliqués dans cette affaire, jugent qu'ils ont été floués.
Ces producteurs ont été approchés par Gilbert Desrosiers pour vendre des bleuets à 85 cents la livre à G.M. Allen du Maine en promettant que l'entreprise signerait une convention d'acheteur. Du 16 au 24 août 2011, un total de 123 487,07 livres de bleuets ont été vendues par les producteurs en croyant que la transaction respectait la convention de mise en marché.
Or, ces producteurs apprennent plus tard que la convention n'a pas été signée et ont été payés 100 000$ plutôt que 132 981$.
«Gilbert Desrosiers a commis une faute grave et volontaire en utilisant son influence en tant que directeur général du SPBQ pour piéger les producteurs en leur faisant croire qu'ils vendaient leurs bleuets à un acheteur signataire de la convention de mise en marché. Qui plus est, il a fraudé les producteurs pour un montant de 32 981,07 $ en faisant transiter les paiements de l'acheteur dans son compte personnel et en omettant de leur remettre le montant complet de la vente», écrit-on dans la mise en demeure.
Aux yeux des producteurs, ce ne sont pas que les agissements de Desrosiers qui sont condamnables, car le SPBQ était également au courant des manoeuvres de l'ex-directeur général.
«Le SPBQ est fautif, car il a d'une part cautionné les agissements de son directeur général qui informait le président Marc Larouche de ses approches envers l'acheteur américain et d'autre part, parce qu'il a utilisé les producteurs comme boucs émissaires et seuls responsables de la vente illégitime de bleuets», affirme-t-on.
«Marc Larouche à titre de président, est fautif, car au cours de l'été 2011, il a pris part à un voyage dans la ville de Québec avec Gilbert Desrosiers pour rencontrer les dirigeants de G.M. Allen. Par conséquent, il ne peut nier avoir eu connaissance de tous les agissements de Gilbert Desrosiers et était également responsable de s'assurer que la convention de mise en marché soit respectée pendant la vente», lit-on dans la missive.
Comme ces producteurs étaient fautifs selon la Convention de mise en marché, ils ont été condamnés par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec payer au SPBQ une pénalité de 61 743,53 $ pour les bleuets vendus.
Une condamnation qu'ils n'ont pas contestée, car ne sachant pas que le SPBQ était au courant des manigances de Desrosiers. «Les producteurs n'ont pu donner leur consentement libre et éclairé à l'acquiescement de la pénalité, car l'information nécessaire pour se faire était dissimulée par le SPBQ», allègue-t-on dans la mise en demeure.
C'est pour ces motifs que les procureurs de ces producteurs évaluent les préjudices à un montant total de 226 537 $. À ce montant ils ajoutent une somme de 50 000 $ par producteurs comme dommages exemplaires pour un total de 476 537$.
Le SPBQ a bien reçu la mise en demeure. Elle n'émettra pas de commentaires, laissant le soin à ses procureurs d'analyser le document.