Des locateurs craignent une surtaxe

L’expédition d’une lettre circulaire accompagnée d’un questionnaire par la MRC du Fjord-du-Saguenay soulève la suspicion parmi les locateurs légaux de résidences de tourisme du Bas-Saguenay, qui craignent l’imposition d’une surtaxe.

C’est le cas pour l’Otissien et propriétaire de deux résidences de tourisme possédant ses permis auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), Allen Perron, qui est venu interroger les membres du conseil de la MRC, réunis à Saint-David-de-Falardeau, mardi, concernant la surveillance de locateurs illégaux.

M. Perron, comme d’autres citoyens, a reçu dans les dernières semaines une lettre de la MRC les avisant qu’en vertu de l’article 244.31 de la Loi sur la fiscalité municipale, les municipalités doivent tenir compte du groupe comprenant les unités d’évaluation qui comportent un immeuble non résidentiel ou un immeuble résidentiel dont l’exploitant doit être le titulaire d’une attestation de classification délivrée en vertu de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique.

Le questionnaire expédié demande certaines informations comme la superficie des résidences, les revenus mensuels, taux de location, etc.

Devant les élus, M. Perron a dénoncé le fait que plusieurs propriétaires de résidences, inscrits par exemple sur Airbnb, dans plusieurs municipalités effectuent des locations illégalement sans avoir défrayé les 300 $ pour posséder leur permis annuel, d’assurance responsabilité civile de deux millions $, et ce, à des taux ridiculement bas. « Des gens sur Airbnb louent des chambres à 49 $ la nuit alors que moi je n’ai pas le choix de charger au moins 100 $ parce que je suis légal. Je crois qu’on devrait obliger ces gens à obtenir leur classification. Je crois que l’inaction à faire respecter la loi équivaut à entériner l’illégalité », a mentionné M. Perron.

Le préfet Gérard Savard a mentionné qu’en vertu des pouvoirs que possèdent les MRC, il est impossible pour elles de contrôler l’application de la loi. Selon lui, il revient au ministère du Tourisme de recevoir les plaintes et d’appliquer la loi. En ce qui a trait à la lettre circulaire, M. Savard a mentionné que la MRC ne fait qu’appliquer ce que lui dicte la Loi sur la fiscalité municipale en cette période où le rôle d’évaluation fait l’objet d’une révision dans les cinq municipalités du Bas-Saguenay.

La mairesse de Saint-David-de-Falardeau, Catherine Morissette, a déclaré que dans le passé, nombreux étaient présents les locateurs illégaux du point de vue de la réglementation municipale. « On a décidé de rendre légale partout la location de courte durée. S’ils ne se conforment pas, c’est le ministère du Tourisme qui règle les dossiers. La municipalité ne peut régler les illégaux ».

Le maire de Petit-Saguenay, Philôme Lafrance, a mentionné que des villes règlementent ce type de location et se permettent même de procéder à des dénonciations.