Des engagements contre des privilèges

Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Saguenay-Lac-Saint-Jean intègre l’un des premiers jalons de la controversée Loi modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation clinique et à la gestion des établissements de santé et de services sociaux, en forçant les médecins spécialistes à signer une liste d’engagements en échange de leurs privilèges.

L’adoption de cette loi, en 2017, rappelons-le, avait suscité la grogne des regroupements de médecins, qui dénonçaient une perte « d’autonomie professionnelle ».

En obtenant son privilège, c’est-à-dire son droit de pratiquer dans un établissement précis, le spécialiste n’avait pas à signer d’obligations particulières. Il n’avait qu’à respecter son code de déontologie. 

Maintenant, il doit s’engager à respecter de nouveaux engagements, notamment « s’assurer, avec les autres médecins de sa spécialité, qu’il n’y ait pas de rupture d’accès aux services de l’établissement ».

« Cette loi apporte en quelque sorte une responsabilité collective plus forte pour les médecins », a résumé le Dr Donald Aubin, directeur des services professionnels, à l’issue de la séance du conseil d’administration du CIUSSS tenue mercredi soir, à Alma.

Parmi les autres obligations, les médecins s’engagent à respecter un code de civilité et la répartition et la coordination des activités effectués par le chef de département et de service. Ce qui peut être aussi simple que de respecter les horaires

« Ces obligations, ça allait de soi. La plupart des médecins, voire la grande majorité, respectaient déjà ces points, sans même avoir à la signer. C’est souvent pour un petit groupe qu’on met en place de telles mesures », précise-t-il, estimant qu’il n’y avait pas de problème d’attitude chez les spécialistes de la région. 

Ces engagements signés donneront plus de pouvoirs aux gestionnaires, ou du moins, permettront de mieux confronter un spécialiste récalcitrant.

« Le fait que c’est signé et écrit, ça donne un levier au département des services professionnels. Je pense que cela amènera une relation plus saine avec les médecins », exprime Dr Aubin.

Une liste d’obligations, moins exhaustive, existait déjà à l’hôpital de Chicoutimi. Mais ce n’était pas une pratique étendue à tous les établissements.

Ces nouveaux engagements ne sont qu’un des multiples changements liés à la loi, qui prévoit également une plus grande surveillance des médecins. En plus des services médicaux, la loi touche la gouvernance des groupes d’approvisionnement.

Un déficit ou un surplus ?

À quelques semaines de l’adoption du prochain budget, la direction du CIUSSS n’est pas en mesure de dire si elle termine l’année 2017-2018 avec un déficit. 

Questionnée à ce sujet, la nouvelle présidente-directrice générale, Julie Labbé, a précisé attendre des réponses du gouvernement avant de déposer les états financiers. 

« Le gouvernement est à finaliser ses propres états financiers qui vont avoir un impact sur nous. On doit donc attendre d’avoir d’autres informations avant de clore nos états financiers », a-t-elle expliqué.

Si la réserve stratégique de l’organisation a permis d’éponger les manques à gagner dans les dernières années, elle ne sera d’aucune aide dans l’éventualité d’un déficit. La réserve a été complètement épuisée.

Aucune question

La PDG en était à sa première séance du conseil d’administration, mercredi soir à Alma. Malgré la tempête médiatique entourant l’épuisement professionnel et la qualité des soins dans un CHSLD, aucun citoyen ou représentant d’employé n’étaient sur place pour contester ou interroger la nouvelle direction.