L’Équipe du renouveau démocratique (ERD) pourra réclamer 60% des dépenses pour les publicités qui parlaient du parti en général.

Dépenses électorales: 60% pour l'ERD et 47% pour le PCS

L’Équipe du renouveau démocratique (ERD) a droit à un remboursement de 60 % de ses dépenses électorales faites au bénéfice du parti au complet et le Parti des citoyens de Saguenay (PCS) dispose d’un retour de 46,7 %. De plus, 13 des 15 candidats de l’ERD auront droit au remboursement de 70 % de leurs dépenses contre dix pour le PCS. Finalement, le PCS ne pourra rien réclamer pour son chef, Dominic Gagnon, alors que l’ERD aura droit au remboursement de 70 % pour sa chef Josée Néron.

C’est ce qui ressort de calculs faits par Le Quotidien à la suite d’informations transmises par la porte-parole du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), Alexandra Reny.

Selon l’article 475 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le « trésorier rembourse, sur le fonds général de la municipalité, un montant égal à 70 % des dépenses électorales inscrites au rapport de dépenses électorales et faites et acquittées conformément à la présente section par un parti pour son candidat au poste de maire et pour son candidat à chaque poste de conseiller, si ce candidat a été élu ou a obtenu au moins 15 % des votes donnés lors de l’élection au poste concerné ».

Ainsi, un parti politique peut réclamer un remboursement pour un candidat, que ce soit au poste de maire ou conseiller s’il a obtenu au moins 15 % des voix exprimées. Du côté de l’ERD, il n’y a qu’Alain Décoste du district # 2 (13,4 %) et Denis Gilbert du district #15 (14,2 %) qui ne se qualifient pas. Owen Desaubin, du district #15, a atteint le seuil de justesse avec 15,58 % des votes. Quant au PCS, Michel Mallette (3,4 %), Marie-Pier Lemieux (4,1 %), Laval Ménard (4,85 %) et Jean-Pierre Bolduc (13,4 %) n’ont pas non plus récolté assez de votes. Luc Boivin pour sa part s’est retiré. Le chef du PCS se trouve aussi sous le minimum avec un pointage de 6,1 %. C’est donc dire que le parti fondé par Jean Tremblay ne pourra réclamer de montants pour la campagne de son chef. Évidemment, ces sommes sont beaucoup plus importantes que pour un candidat à un poste de conseiller.

C’est au niveau des dépenses faites pour l’ensemble des candidats que le calcul se complexifie. Selon Alexandra Reny, une telle dépense pourrait notamment être une publicité où apparaissent tous les candidats ou qui ne porte que sur le parti en général. Le DGEQ calcule alors le nombre de candidats qui ont atteint les 15 % sur le nombre total. Ce pourcentage s’applique ensuite sur le 70 % que permet la loi. L’ERD a qualifié 13 conseillers sur 15 pour une proportion de 86,7 %. Ils ont donc droit à 86,7 % de 70 %, soit 60 %. Pour le PCS, c’est 66,7 % (10 sur 15) de 70 %, ce qui fait 46,7 %.

Quant aux deux candidats indépendants à la mairie, Arthur Gobeil (17,4 %) et Jean-Pierre Blackburn (27,1 %), ils recevront chacun 70 % de leurs dépenses.

Toujours selon Mme Reny, il revient à chaque parti de réclamer les bonnes sommes, selon le candidat pour lequel elles ont été réalisées.