Cour suprême du Canada annoncera jeudi si elle autorise le Mouvement laïque québécois à la saisir des questions de la prière avant le conseil municipal de Saguenay.

Décision jeudi

La Cour suprême du Canada annoncera jeudi si elle autorise le Mouvement laïque québécois à la saisir des questions de la prière avant le conseil municipal de Saguenay et de la présence d'objets religieux (une statuette du Sacré-Coeur et un crucifix) dans les salles où le public a accès.
Les juges Guy Gagnon, Benoît Morin et Allan Hilton de la Cour d'appel du Québec ont renversé le 27 mai 2013 les conclusions d'un jugement de la juge Michelle Pauzé du Tribunal des droits de la personne interdisant la récitation de la prière avant le conseil municipal et ordonnant le retrait de tous les symboles religieux à la vue du public dans les immeubles de la ville. La juge avait aussi condamné la ville à verser 30 000 $ au plaignant Alain Simoneau à titre de dommages moraux et punitifs en plus des dépens et de rémunérer à titre d'expert le vice-président Daniel Baril du MLQ.
La décision de la Cour suprême sera connue à 9 h 45.