Les débats concernant le congédiement de Chantale Cyr se sont poursuivis jeudi.

CSRS: toute la procédure a été respectée

Le congédiement de la directrice générale de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay, Chantale Cyr, au printemps 2018, contrevient-il à l’article 123 du règlement déterminant certaines conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires ?

C’est autour de ce débat que se sont poursuivies jeudi les audiences du comité d’appel présidé par Me Denis Tremblay portant sur les éléments ayant conduit au congédiement de Mme Cyr alors qu’elle était en congé de maladie.

À la suite des représentations faites mercredi par Me Éric Le Bel, procureur de Mme Cyr, pour contester le congédiement, l’avocat de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay, Me Jean-Claude Girard, a présenté son argumentation pendant plusieurs minutes en se basant sur des passages de jurisprudence et de la doctrine afin de démontrer que la CS a respecté le règlement 123.

Ce règlement encadrant les conditions de travail des hors cadres prévoit qu’une commission scolaire qui envisage de congédier un hors cadre fait connaître son intention, lui communique ses motifs et le rencontre afin de chercher une solution acceptable aux deux parties. Il est prévu également que si la CS maintient son orientation, elle doit prévoir un délai de dix jours entre le moment de la rencontre et celui de la prise de décision.

Me Girard a mentionné que toute la procédure a été respectée afin de prévoir une rencontre et lui donner l’occasion de chercher une solution acceptable, des demandes qui n’ont pas eu de suite auprès de Mme Cyr, alors en congé de maladie. Me Girard a évoqué que le règlement ne prévoit pas qu’il s’agit d’une procédure de rigueur et que son non-respect ne saurait entraîner l’annulation du congédiement.

L’argumentation de la CS n’a pas trouvé preneur auprès de Me Le Bel qui a accusé son collègue de dénaturer l’article 123. Il a argumenté que l’article vise la tenue d’une rencontre afin de trouver une solution avec la personne congédiée et d’obtenir un éclairage nouveau ayant conduit à la prise de décision et peut-être même conduire au renversement de la décision.

Il a par la suite évoqué la correspondance émise à cinq reprises du 26 janvier au 13 mars dernier par la CS pour la tenue d’une rencontre avec Mme Cyr qui était et est toujours en congé de maladie pour une dépression nerveuse majeure ayant conduit à une tentative de suicide de sa part, selon l’expertise médicale réalisée par un psychiatre. « Ma cliente est dans un état lamentable démontré par un rapport médical et c’est cette personne qu’on veut forcer à se présenter. Ma cliente n’était pas en mesure de participer à une rencontre. On a voulu profiter de sa faiblesse psychique et physique. Il y a un minimum de respect qu’on doit accorder aux personnes », a-t-il évoqué.

Me Le Bel a rappelé que toute l’affaire du congédiement a fait l’objet d’une couverture médiatique, allant même jusqu’à affirmer que Mme Cy a fait l’objet de harcèlement de la part de la présidente de la CS, Liz Gagné, en adoptant des comportements pour l’isoler, en émettant des commentaires méprisants. « Arrêtons de dire que Mme Cyr a utilisé des prétextes. Tout ça va à l’encontre du droit du travail. »

Lors de l’audience, l’avocat a rappelé qu’en octobre 2017, la CS a fait l’objet d’un arrêt ministériel afin de la soumettre à des mesures de surveillance et d’accompagnement sous la supervision de Mme Denyse Blanchet, ex-directrice du Cégep de Chicoutimi. Citant le communiqué de presse émis à l’époque par le ministre de l’Éducation Sébastien Proulx, il a rappelé que cette décision a été prise dans l’intérêt des élèves et du personnel pour rétablir le bon fonctionnement de la CS.

La plaidoirie s’est terminée en rappelant le suicide de l’ex-directeur général de la CS pour cause de harcèlement établi selon un coroner.

Me Le Bel a conclu en demandant à Me Tremblay d’annuler le congédiement de Mme Cyr. Pour ce qui est de sa réintégration en emploi, une décision devra être rendue à la fin du congé de maladie de Mme Cyr.

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DES AVOCATS À COUTEAUX TIRÉS

L’audience sur le congédiement de Chantale Cyr, présidé par Me Denis Tremblay, se déroule dans un climat de tension alors que les deux avocats en cause sont plutôt à couteaux tirés.

Lors de l’audience du matin, jeudi, Me Le Bel et Me Girard se sont régulièrement crêpé le chignon, l’un accusant l’autre de ne pas avoir déposé des éléments de preuve à temps ou tardivement ou encore s’accusant de répéter les mêmes arguments que la veille.

La tension a monté d’un cran, dans l’après-midi, au moment d’entendre un grief portant sur le remboursement de prestations d’assurance. Me Girard a accusé son collègue d’être désagréable lorsqu’il affirme avoir reçu des réponses incomplètes ou tardivement à sa correspondance, l’été dernier, portant sur le quantum des sommes réclamées.

Le président du comité est intervenu en mentionnant avoir des problèmes à assumer le rôle de préfet de discipline dans le cadre de cette audition.

La cause a été suspendue et remise au 2 octobre.