Crevier relativise les données de Rio Tinto

Le conseiller municipal de Saguenay, Jean-Marc Crevier, affirme que la population ne doit pas se laisser berner par le chiffre de 72 M$ payé en taxes et redevances avancé par Rio Tinto (RT) pour l’exploitation de ses six centrales hydroélectriques aménagées au Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Se disant surpris que Rio Tinto réagisse aussi promptement à sa sortie médiatique du 10 décembre dernier, M. Crevier a tenu à mettre les pendules à l’heure en affirmant que le débat qu’il a ouvert ne vise pas à combattre l’entreprise productrice d’aluminium à tout prix, mais plutôt à aider au meilleur développement de la région dans son ensemble. « RT est un bon employeur et personne ne veut fermer les usines. J’ai travaillé là toute ma vie et je peux dire que j’ai été bien traité. »

Ceci étant dit, M. Crevier croit qu’il y a lieu de continuer le débat en interrogeant la compagnie sur les chiffres qu’elle avance. Selon lui, les 80 M$ investis dans les installations hydroélectriques sont une moyenne annuelle pour maintenir les ouvrages à flot. C’est le cas également pour les 300 M$ avancés régulièrement pour l’entretien et le maintien en activités de ses alumineries qui fonctionnent 24 heures par jour.

Selon lui, RT tente de dévier le débat sur la fiscalité foncière des barrages en avançant le chiffre de 72 M$ payé pour ses six centrales hydroélectriques en laissant croire que cette somme revient dans les municipalités où les barrages ont été construits alors que ces redevances sont destinées au Fond des générations. « La Loi des eaux du Québec qui s’applique fait en sorte que lorsque tu utilises les eaux, tu dois payer des redevances tout comme le font Produits forestiers Résolu, Elkem Métal et Hydro-Jonquière pour ses trois centrales. Le calcul se fait sur la production d’électricité annuelle. Il faut décortiquer ce 72 M$. Ils paient 3,50 $ du mégawatt/heures à raison de 2250 mégawatts de production annuelle sur une puissance installée de 3250 mégawatts. On arrive à 68,9 M$ qui vont au Fonds des générations », affirme le conseiller. S’ajoute 1,8 M$ que Saguenay obtient en plus des 24 M$ payés à Saguenay en taxes foncières municipales pour ses usines.

M. Crevier demeure convaincu qu’il existe une iniquité entre les sommes que paient PFR, Elkem Métal et Hydro-Jonquière comparativement à celles payées par RT.

Selon lui, le débat sur la fiscalité foncière des barrages doit se poursuivre puisqu’annuellement RT bénéficie d’un avantage comparatif annuel de 800 M$ découlant de l’exploitation de ses centrales au Saguenay-Lac-Saint-Jean comparativement au paiement du tarif « L » exigé par Hydro-Québec.

Le nouveau contexte politique avec l’arrivée au pouvoir du gouvernement Legault qui souhaite, par exemple, favoriser les régions par le transfert de 5000 fonctionnaires, constitue une occasion pour la région de réclamer davantage de l’exploitation des ressources hydrauliques au moment où les municipalités comme Saguenay sont confrontées à la baisse de son rôle d’évaluation foncière.

« Lorsqu’on affirme qu’on aurait droit à 30 M$, ce serait intéressant pour les contribuables de Saguenay, mais aussi pour l’ensemble des contribuables de la région où il y a des barrages ».

Même si certains maires et préfets préfèrent miser sur les nouveaux investissements de l’aluminerie pour augmenter leurs revenus comme tous les autres citoyens de la région, M. Crevier croit qu’il ne faut pas cesser de réclamer la révision de la taxation foncière sur les barrages, un régime dont les bases ont été établies au siècle dernier.

Une demande logée du côté de RT, afin de ventiler la somme de 125 M$, a permis de corroborer les données avancées par M. Crevier. Selon Véronick Lalancette, conseillère relations médias chez RT, une somme de 68,3 M$ a été payée en redevances gouvernementales en 2018 sur les 72,5 M$ à laquelle s’ajoutent 4,2 M$ en taxes d’exploitation du réseau électrique payées à Saguenay et à la MRC du Fjord-du-Saguenay.

RT ajoute une somme de 4,6 M$ en taxes d’exploitation du réseau électrique pour le secteur Lac-Saint-Jean. Mme Lalancette conclut qu’il s’agit d’un versement total de 77 M$ reliés uniquement à l’hydroélectricité.

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DES RÈGLES COMPLEXES

Des règles juridiques précises encadrent la taxe foncière des barrages. Ces règles sont énoncées dans divers articles contenus dans la Loi sur la fiscalité municipale (LFM) qui établit un régime particulier pour les entreprises autoconsommatrices.

Selon l’étude intitulée La fiscalité foncière de la production hydroélectrique au Saguenay-Lac-Saint-Jean réalisée par Marc-Urbain Proulx et Marie-Claude Prémont, l’article 68 de la LFM interdit aux municipalités d’inscrire à leur rôle d’évaluation un ouvrage de production hydroélectrique appartenant à une entreprise autoconsommatrice.

L’article 222 de la même loi établit un substitut à la taxe foncière pour ces entreprises.

L’article suivant établit que le montant de la taxe payable en vertu de 222 pour un exercice financier municipal est égal au montant payable pour l’exercice précédent, multiplié par le quotient obtenu en divisant le total de revenus de l’exercice pour lequel la taxe est payable par celui de l’exercice précédant. Cette clause est communément appelée la clause « ratchet » puisque les revenus tirés ne peuvent s’abaisser d’une année à l’autre.

À compter de 1972, date à partir de laquelle les barrages et les centrales hydroélectriques ne sont plus portés au rôle foncier, la loi fixe les montants versés par les entreprises autoconsommatrices aux montants versés en 1971, multipliés par le taux de taxation générale de la municipalité pour cette année spécifique. 

La fixation des montants repose sur le caractère aléatoire du taux de taxation de cette année charnière (1971) conjugué à une évaluation basée sur les aléas de l’époque.

Les centrales hydroélectriques dédiées à l’industrie forestière n’ont jamais bénéficié de structures municipales qui leur étaient propres comme ce fût le cas pour les centrales servant à la production d’aluminium d’Isle-Maligne, Chute-à-Caron et de Shipshaw. Les circonstances ont joué pour Alcan un rôle favorable à l’établissement d’une évaluation ou d’un taux de taxation moindre à la date charnière de 1971 où les dés étaient jetés.