Si le président américain, Donald Trump, n’a pas la primauté en matière de mesures coercitives, il peut émettre des recommandations fédérales, dotées d’un fort poids politique.
Si le président américain, Donald Trump, n’a pas la primauté en matière de mesures coercitives, il peut émettre des recommandations fédérales, dotées d’un fort poids politique.

Qui pourra rouvrir les États-Unis ?

WASHINGTON — Quand l’heure sera venue, qui pourra décider de rouvrir les États-Unis ? Un bras de fer est engagé entre Donald Trump, les gouverneurs des 50 États, mais aussi d’autres acteurs locaux, reflet de l’écheveau complexe de responsabilités dans ce pays fédéral.

La polémique

«Le gouvernement fédéral dispose d’un pouvoir absolu. Nous verrons si je l’utilise...» Par ces mots, le président américain a déclenché une petite tempête politique, laissant entendre qu’il pourrait forcer les États à mettre un terme aux mesures de confinement qui paralysent le pays.

C’est «absurde», contraire à la loi et à la Constitution, a jugé le gouverneur démocrate de l’État de New York, Andrew Cuomo, prêt à désobéir pour protéger sa population touchée de plein fouet par la pandémie.

Même dans les rangs républicains, très attachés au fédéralisme, les propos du président ont suscité une levée de boucliers. «La Constitution n’autorise pas le gouvernement fédéral à devenir l’ultime régulateur de nos vies», a tweeté le sénateur Rand Paul. «Si nous balayons les limites constitutionnelles, nous aurons d’autres sources d’inquiétude que le virus», a-t-il ajouté.

Le cadre légal

Le 10e amendement de la Constitution limite les pouvoirs du gouvernement fédéral à des domaines explicitement mentionnés (diplomatie, impôts, armée...). Tout le reste, par défaut, est «réservé aux États».

En 1824, dans un arrêt intitulé Gibbons v. Ogden, la Cour suprême des États-Unis a étendu le pouvoir de police des États en cas de crise sanitaire, en les autorisant à déclarer des mises en quarantaine, des couvre-feux ou toutes autres mesures nécessaires pour répondre à une épidémie.

C’est pourquoi, depuis un peu plus d’un mois, les gouverneurs ont adopté des mesures de confinement de leur population plus ou moins contraignantes, avec des dérogations variées et des échéances différentes. Une poignée s’en est même abstenue.

À aucun moment, le gouvernement fédéral n’a donné de consigne qui s’appliquerait dans l’ensemble des États-Unis, et aujourd’hui il n’est pas plus en mesure d’ordonner un déconfinement général.

Avec ses derniers propos, Donald Trump «a largement surestimé son autorité constitutionnelle», estime donc Mark Rozell, professeur de politiques publiques à l’Université George Mason en Virginie : «Il ne peut pas forcer un gouverneur à abandonner des mesures sanitaires protectrices par un décret présidentiel».


« Il ne peut pas y avoir une autorité présidentielle absolue pour obliger les États à rouvrir parce que personne ne sait ce que rouvrir veut dire. »
Richard Primus, professeur de droit à l’Université du Michigan

Les autres acteurs

Au-delà du gouvernement fédéral et des États, il existe de nombreuses autres autorités locales, comme les comtés ou les municipalités qui ont aussi des compétences propres et ont édicté leurs propres règles sur les magasins jugés indispensables sur leur sol par exemple.

Cela a d’ailleurs occasionné un débat entre le maire de New York Bill de Blasio et le gouverneur Andrew Cuomo sur l’autorité compétente pour fixer la date de réouverture des écoles publiques de la métropole.

En conséquence, souligne Richard Primus, professeur de droit à l’Université du Michigan, «il ne peut pas y avoir une autorité présidentielle absolue pour obliger les États à rouvrir parce que personne ne sait ce que rouvrir veut dire» et que cela impliquera de lever des centaines de mesures distinctes.

Les leviers du président

Si le président n’a pas la primauté en matière de mesures coercitives, il peut émettre des recommandations fédérales, dotées d’un fort poids politique.

Comme il dispose légalement du pouvoir de réguler le commerce, c’est aussi à lui qu’il revient de fermer ou de rouvrir les frontières.

Par le biais d’une déclaration d’urgence, il a également mobilisé d’importants moyens financiers, la garde nationale, l’armée. «Il peut s’en servir pour inciter les gouverneurs à le suivre», relève Mark Rozell.

Et quand il s’agira de relancer l’économie, le gouvernement fédéral, qui a le pouvoir de «battre monnaie», «sera le seul qui pourra injecter des liquidités», ajoute Richard Schragger, professeur de Droit à l’Universté de Virginie.

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TRUMP SUSPEND LA CONTRIBUTION AMÉRICAINE À L'OMS

WASHINGTON — Donald Trump a annoncé mardi la suspension de la contribution américaine à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), coupable à ses yeux d’avoir commis de nombreuses «erreurs» sur le coronavirus et d’être trop proche de la Chine.

«Le monde a reçu plein de fausses informations sur la transmission et la mortalité» de la COVID-19, a lancé le président américain dans un long et violent réquisitoire contre cette agence de l’ONU.

Les États-Unis sont le premier contributeur de cette agence sanitaire dont le siège est à Genève.

«Aujourd’hui, j’ordonne la suspension du financement de l’Organisation mondiale de la santé pendant qu’une étude est menée pour examiner son rôle dans la mauvaise gestion et la dissimulation de la propagation du coronavirus», a lancé M. Trump depuis les jardins de la Maison-Blanche.

Le président républicain a évoqué une étude «très approfondie» qui pourrait durer de 60 à 90 jours.

Soulignant que les États-Unis contribuaient à hauteur de 400 à 500 millions $US par an à l’organisation, contre environ 40 millions $US «et même moins» pour la Chine, M. Trump a estimé que son pays avait le «devoir» de réclamer des comptes.

«Problèmes depuis des années»

«Si l’OMS avait fait son travail et envoyé des experts médicaux en Chine pour étudier objectivement la situation sur le terrain, l’épidémie aurait pu être contenue à sa source avec très peu de morts», a-t-il martelé.

«Nous avons eu des problèmes avec eux depuis des années», a-t-il encore dit.

Donald Trump a été particulièrement agacé par les critiques de l’OMS à l’encontre de sa décision, fin janvier, d’interdire l’entrée aux États-Unis aux voyageurs en provenance de Chine -- une mesure dont le locataire de la Maison-Blanche s’enorgueillit encore, assurant qu’elle a ralenti l’arrivée du virus.

Aux yeux de l’OMS, «la Chine a toujours raison», a déploré le président américain. 

«Pas le moment de réduire» 

Ce «n’est pas le moment de réduire le financement des opérations de l’Organisation mondiale de la Santé ou de toute autre institution humanitaire combattant» le nouveau coronavirus, a affirmé mardi le secrétaire général de l’ONU après la décision de Donald Trump de suspendre la contribution américaine à l’OMS.


« Ma conviction est que l’Organisation mondiale de la Santé doit être soutenue, car elle est absolument essentielle aux efforts du monde pour gagner la guerre contre la COVID-19. »
Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU

Antonio Guterres a réaffirmé qu’il serait toujours temps d’étudier par la suite «comment ont réagi tous ceux qui ont été impliqués dans la crise».

Le 8 avril, le chef de l’ONU avait déjà réagi aux critiques américaines à l’égard de l’OMS, en rappelant que cette organisation, avec ses milliers de personnels, est à l’avant-poste de la lutte contre la pandémie, en soutenant les États membres de l’ONU comme leurs sociétés, «notamment les plus vulnérables», avec des directives, de la formation ou de l’équipement.

Dans sa critique de la décision américaine, à la virulence rare, Antonio Guterres reconnait que «les mêmes faits peuvent être interprétés différemment par différentes entités».

«Une fois que nous aurons finalement tourné la page de cette épidémie, il y aura un temps pour revenir pleinement en arrière pour comprendre comment une telle maladie a pu survenir et répandre sa dévastation aussi rapidement à travers le monde», a-t-il précisé.

«Les leçons apprises seront essentielles pour gérer efficacement des défis similaires, s’ils surviennent à l’avenir», a-t-il poursuivi.

«Mais ce n’est pas le moment […], et ce n’est pas le moment non plus de réduire les ressources pour les opérations» de l’OMS dans le combat contre la pandémie, a souligné Antonio Guterres.

«Comme je l’ai déjà dit, le moment maintenant doit être à l’unité pour la communauté internationale, afin de travailler ensemble de façon solidaire pour arrêter ce virus et ses conséquences bouleversantes», a-t-il conclu. AFP