La ministre de la Justice Sonia Lebel a officialisé la reprise des services judiciaires, à Québec, jeudi après-midi.
La ministre de la Justice Sonia Lebel a officialisé la reprise des services judiciaires, à Québec, jeudi après-midi.

Déconfinement des tribunaux dès le 1er juin

Isabelle Mathieu
Isabelle Mathieu
Le Soleil
Tous les palais de justice du Québec rouvriront plus largement leurs portes dès lundi le 1er juin. La justice s’exercera en formule hybride, à la fois virtuelle et «réelle».

Après deux mois et demi de services réduits à l’essentiel en raison de la pandémie de coronavirus, la ministre de la Justice Me Sonia Lebel a annoncé jeudi, lors du point de presse quotidien du gouvernement québécois, une reprise graduelle des services judiciaires, tant pour les tribunaux de droit commun que pour les tribunaux administratifs.

La cadence de cette reprise est toutefois tributaire de deux facteurs, écrit la Cour du Québec dans son communiqué: l’obligation collective de respecter les consignes de la santé publique qui pourraient varier selon la situation épidémiologique d’une région et l’impact de la pandémie sur la disponibilité du personnel des services judiciaires.

Les employés des palais de justice, largement en télétravail depuis la mi-mars, reviendront progressivement dans leurs bureaux. On vise à atteindre environ 60% de l’effectif en août.

Dorénavant, les juges ne traiteront plus seulement les urgences. Tous les dossiers sont susceptibles d’être appelés, mais selon un ordre de priorité. Les procès qui avaient déjà débuté seront vraisemblablement les premiers à reprendre, mais plusieurs autres types de procédures pourront se tenir, soit en virtuel, soit «en vrai» ou soit avec un mélange des deux.

Les 136 salles d’audience virtuelles - des visioconférences sécurisées - crées en quatrième vitesse depuis le début de la pandémie sont là pour rester, affirme la ministre de la Justice. «C’est un acquis qui va nous aider à rattraper le retard», estime Mme Lebel.

Notamment en raison du fait que les dossiers judiciaires ne sont pas informatisés, impossible de savoir avec précision le nombre de causes, tant civiles que criminelles ou familiales, qui ont dû être reportée en raison de la crise de la COVID-19. 

À la Cour du Québec, le tribunal qui gère le plus fort volume, on parle de milliers de dossiers.

La ministre de la Justice assure que plusieurs solutions seront mises de l’avant pour revenir à une situation plus normale. Un allongement des heures de cour n’est pas exclu.

Mesures de distanciation physique

Les autorités judiciaires ont prévu plusieurs moyens pour s’assurer que tous respectent les règles de distanciation sociale. Par exemple, à Québec, les accusés se présenteront dans les salles d’audience à fort volume selon un ordre alphabétique: tous les noms de A à F à une heure précise, ceux de G à L à une autre heure, etc.

Dans plusieurs palais de justice au Canada, les gens ont pris l’habitude d’attendre à l’extérieur de l’édifice qu’un coup de fil les prévienne que leur dossier sera traité.

Depuis quelques semaines, les palais de justice ont été aménagés pour assurer la sécurité de tous, affirme la ministre Lebel. Du mobilier a été retiré pour élargir les espaces d’attente dans les corridors et des parois en plexiglas ont fait leur apparition à plusieurs endroits. 

Transport des détenus

Depuis le début de la crise, tous les transports entre les prisons et les palais de justice ont été suspendus. Les accusés détenus assistent aux procédures par le biais de la visioconférence, soit dans un parloir, soit à partir de leur cellule s’ils sont en confinement.

Pour économiser temps et argent, pourrait-on continuer d’utiliser la visioconférence pour éviter de déplacer les détenus lors de certaines étapes?

«On a eu une réaction très rapide du ministère de la Sécurité publique pour organiser la visio en prison et on peut penser qu’il y a beaucoup de choses qui vont continuer en visioconférence», évalue Chantale Pelletier, juge en chef adjointe responsable de la chambre criminelle à la Cour criminelle.

Beaucoup de choses, mais pas tout. Le Code criminel prévoit en effet que le témoignage des témoins (à l’enquête préliminaire ou au procès) doit se faire en présence de l’accusé. «Il reste à voir ce que signifie «en présence», fait valoir la juge Pelletier. Le législateur devra peut-être s’adapter.»

Le transport de détenus va donc reprendre lui aussi, de manière progressive.

Le Royaume-Uni a lui fait le choix de cesser complètement de transporter les détenus vers les palais de justice, se fiant à la visioconférence.