COVID-19: un premier procès virtuel a eu lieu au Québec

MONTRÉAL — La justice en mode virtuel: après avoir testé un premier procès «en ligne», le ministère de la Justice du Québec prévoit poursuivre sur cette lancée pendant la pandémie de la COVID-19.

La propagation du nouveau coronavirus a forcé l’arrêt ou le ralentissement de nombreux pans du système judiciaire au Québec. Se présenter en cour devant un juge est pour l’instant réservé aux cas réellement urgents, comme les enlèvements d’enfants et les gardes forcées en établissement psychiatrique.

Le ministère de la Justice a ainsi multiplié les mesures et les initiatives pour poursuivre l’administration de la justice sans obliger les citoyens à être en présence physique les uns des autres.

La semaine dernière, un premier procès entièrement virtuel a eu lieu à Trois-Rivières, dans une affaire familiale, avec des témoins.

Les avocats, les témoins, les parties et le juge étaient tous à distance - au bureau ou à la maison - et pouvaient se voir et s’entendre par le biais de leurs tablettes ou téléphones.

Le Système sécurisé gouvernemental de visioconférence a été utilisé.

«Une fois que les parties à l’audience ont été branchées au système, cela venait créer une salle d’audience virtuelle où chacune d’elles pouvait interagir avec le juge qui présidait l’audience. Celui-ci s’est assuré que toutes les consignes, particulièrement celles relatives à la confidentialité de l’audience, soient respectées», a indiqué le ministère de la Justice dans un courriel.

Les parties ont été satisfaites de cette façon de procéder, rapporte le ministère.

Le ministère prévoit poursuivre l’utilisation de cette «salle de procès virtuelle» pendant la pandémie.

Il revient toutefois au juge qui préside une affaire de décider si le procès peut aller de l’avant de cette façon.

Des «procès en ligne» sont donc possibles dans tous les districts judiciaires, et autant en droit familial qu’en matière criminelle.

Cette nouvelle possibilité a déjà des effets bien réels: un juge a refusé la demande de la Couronne de reporter un procès - fixé pour le 31 mars - à une date ultérieure, en raison de la pandémie de COVID-19.

Il a jugé que l’affaire était urgente puisque l’accusé était détenu «et que le procès peut se dérouler par visioconférence».