Le Service de police de la Ville de Québec enquête actuellement sur des clients du Kirouac atteints de la COVID-19 qui auraient fréquenté un ou des bar(s) alors qu’ils devaient s’isoler en attendant le résultat de leur test de dépistage (ou après avoir reçu celui-ci). Il a aussi enquêté sur le Kirouac, mais aucune infraction n’a été retenue contre le tenancier.
Le Service de police de la Ville de Québec enquête actuellement sur des clients du Kirouac atteints de la COVID-19 qui auraient fréquenté un ou des bar(s) alors qu’ils devaient s’isoler en attendant le résultat de leur test de dépistage (ou après avoir reçu celui-ci). Il a aussi enquêté sur le Kirouac, mais aucune infraction n’a été retenue contre le tenancier.

COVID-19: quelles sanctions pour les contrevenants?

Élisabeth Fleury
Élisabeth Fleury
Le Soleil
Une personne atteinte de la COVID-19 qui refuse de s’isoler, de respecter les consignes de la Santé publique ou de collaborer à une enquête épidémiologique pourrait y être forcée en vertu d’une ordonnance, expliquait mercredi le Directeur de santé publique de la Capitale-Nationale par intérim, le Dr Jacques Girard. Mais à quelles sanctions s’expose-t-elle? Le Soleil a posé la question à un avocat de Québec, Me Jean-Félix Charbonneau.

Le Service de police de la Ville de Québec enquête actuellement sur des clients du Kirouac atteints de la COVID-19 qui auraient fréquenté un ou des bar(s) alors qu’ils devaient s’isoler en attendant le résultat de leur test de dépistage (ou après avoir reçu celui-ci). Il a aussi enquêté sur le Kirouac, mais aucune infraction n’a été retenue contre le tenancier.

Jeudi, le premier ministre François Legault a fait part de son intention d’être plus sévère à l’endroit des personnes qui pourraient être infectées par la COVID-19 et qui refuseraient de s’isoler ou de respecter les consignes de la Santé publique.

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Selon l’avocat Jean-Félix Charbonneau, l’individu atteint de la COVID-19 qui fait fi de l’isolement auquel il est soumis pourrait s’exposer à une poursuite civile en dommages ou encore à une poursuite pénale «si des conséquences sur la santé ou l’activité d’une personne avec qui il a été en contact survenaient». 

«Tout réside dans le degré de connaissance que la personne a de son propre état de santé. Plus une personne possède des indices qu’elle est ou pourrait être infectée, plus ses actions pourraient être considérées comme de la négligence. Par ailleurs, si la personne contrevient à une ordonnance des autorités de la Santé publique, il y a clairement une faute», signale Me Charbonneau.

Si l’individu infecté est en contact avec d’autres personnes, que ces personnes sont contaminées à leur tour et qu’il y a une preuve claire à l’effet que la contamination résulte de ce contact, «des accusations de négligence criminelle causant des lésions corporelles ou encore causant la mort pourraient être envisagées si les conséquences de l’infection y donnaient ouverture», explique le spécialiste. 

Me Jean-Félix Charbonneau fait un parallèle avec des individus qui, se sachant porteurs du VIH et n’en ayant pas avisé leurs partenaires sexuels, se sont déjà vus condamnés pour négligence criminelle causant des lésions lorsque leurs partenaires ont été infectés à leur tour par le virus. 

L’avocat rappelle par ailleurs que la Loi provinciale sur la santé publique prévoit qu’il peut être ordonné à une personne de s’isoler ou encore de ne pas fréquenter certains établissements dans des cas où il y a menace à la santé de la population. «La contravention à de telles ordonnances peut entraîner des amendes variant de 1000$ à 6000$», précise-t-il.