Coupe forestière à Lac-Kénogami: la demande de sursis des villégiateurs rejetée

La Cour supérieure a rejeté la demande de sursis d’un groupe de villégiateurs du Lac-Kénogami, qui demandait que la coupe et la récolte d’arbres entreprises par le ministère des Forêts pour contrer l’épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette soient interrompues. Les demandeurs estimaient que le plan du ministère visant à prévenir la perte de matière ligneuse dans le secteur affectait leur jouissance des lieux.

Les demandeurs sont tous détenteurs de baux de villégiature sur les terres du domaine de l’État. Les immeubles qu’ils louent sont situés dans le secteur visé par le plan d’aménagement spécial du ministère, soit là où des coupes forestières doivent avoir lieu.

Ils demandaient un sursis, qui était contesté par le Procureur général du Québec et le ministre. Ces derniers alléguaient que les demandeurs ne répondaient pas aux critères d’ouverture d’un sursis et que l’intérêt public ne favorisait pas l’interruption de la mise en œuvre du plan.

De plus, vu les investissements effectués à ce jour pour limiter la perte du bois, l’interruption aurait des conséquences financières importantes pour les compagnies forestières visées.

Pour l’obtention d’un sursis, plusieurs critères doivent être réunis, notamment que les demandeurs s’exposent à un préjudice sérieux ou irréparable et que la prépondérance des inconvénients les favorise, en tenant compte de l’intérêt public.

Dans ce cas précis, les détenteurs de baux de villégiature occupent une superficie équivalente à 0,02 %, alors que le secteur visé par le plan contient 47,87 km2. « Actuellement, les demandeurs ne subissent aucun préjudice sérieux ou irréparable de la mise en œuvre du plan [...], qui est adopté pour assurer la récupération du bois affecté par la tordeuse des bourgeons de l’épinette afin de prévenir la dégradation et la perte de bois. Ainsi, si le bois n’est pas coupé et ramassé, il sera perdu. [...] Dans l’état actuel du dossier, le préjudice que subiront les demandeurs est nul ; il n’y a pas de travaux pouvant nuire à la jouissance des lieux qu’ils louent », écrit le juge Simon Hébert, dans son jugement rendu jeudi.

Le juge de la Cour supérieure ajoute que la suspension des travaux forestiers entraînerait la mise à pied de centaines de travailleurs et des pertes financières de plusieurs millions de dollars.

Pour ces motifs, la demande de sursis a donc été rejetée.