Les membres du comité de transition de Saguenay, Stéphane Bédard, Isabelle Brochu et Richard Bergeron, ont remis vendredi leurs recommandations dans le but de guider le nouveau conseil pour la suite des choses.

Conclusions du comité de transition: la dette au sommet des priorités

Le conseil de Saguenay est invité à se doter d’une politique permettant d’encadrer les dons et subventions offerts par la ville ainsi que des mesures pour mieux gérer la dette à long terme, un passif qui s’est accru de près de 200 % depuis 2007.

Il s’agit là de quelques-unes des trente recommandations déposées vendredi à la mairesse Josée Néron par le Comité de transition formé en début de mandat composé de Stéphane Bédard, Isabelle Brochu et Réjean Bergeron.

De façon générale, le comité a constaté d’importantes lacunes dans le fonctionnement de la ville découlant d’un manque de consultation et de planification de la part des anciens élus dans plusieurs domaines.

C’est le cas, entre autres, du poste budgétaire « Dons, commandites et subventions », une enveloppe annuelle de 38,7 M $ qui constitue un véritable fourre-tout distribué sans véritable encadrement. Il regroupe des subventions aux organismes paramunicipaux comme Promotion Saguenay, la Zone portuaire, l’Association des centres-villes jusqu’à l’achat de billets de hockey, commandites ainsi que l’enveloppe discrétionnaire de 18 000 $ géré par chaque conseiller municipal. « Nous avons constaté que tout se faisait sur la gueule. Il n’y a aucun mécanisme de reddition de compte et de présentation des crédits pour déterminer comment les organismes veulent utiliser l’argent qu’ils demandent », a déclaré M. Bédard.

Le comité suggère qu’une nouvelle politique d’attribution soit mise sur pied prévoyant des critères d’évaluation objectifs pour l’administration municipale avec l’indépendance nécessaire pour le pouvoir politique.

Au même item, le comité constate un manque d’information flagrant auprès de la direction générale sur les organisations paramunicipales et autres organismes recevant de l’aide de la ville. Une politique de subventions devrait encadrer le soutien financier accordé à ces organismes. Elle devrait pouvoir être modulée en fonction du montant accordé et de la taille de l’organisation. Un mécanisme de reddition de compte devrait être adopté devant le conseil municipal ou une commission appropriée et devrait englober les activités de Promotion Saguenay.

Les organismes paramunicipaux devraient se soumettre à une révision de leur mode d’élection aux différents conseils d’administration pour assurer une participation citoyenne, variée et représentative.

Budget

Le chapitre portant sur le budget et les finances fait état d’un processus opaque précédant l’adoption du document par le conseil, excluant la participation réelle des élus et de la société civile. En dépit d’une baisse démographique et d’un contexte difficile, le comité a été informé que les budgets accordés aux organismes paramunicipaux ainsi que les dons et subventions ont augmenté à un rythme beaucoup plus rapide que les dépenses liées aux missions municipales de base. M. Bergeron a suggéré que des mesures d’économie et qu’une contribution pouvant aller jusqu’à 1 %, soit 3 M $, pourrait être réinvestie dans les services de base.

Une révision des missions des organismes municipaux offrant des activités comme le ski, le camping et autres devrait être réalisée pour évaluer leur pertinence et l’importance des subventions accordées.

La révision de la stratégie de taxation des immeubles industriels susceptibles de nuire à la compétitivité et la création d’un fonds provenant des surplus d’Hydro-Jonquière figurent au document.

Dette

Le rapport constate également que la dette de Saguenay s’est accrue de façon importante, depuis 2007, passant de 157,6 M $ à 468,5 M $, une partie étant attribuable aux actifs d’Hydro-Jonquière. Elle exclut les cautionnements de 40 M $ assumés par la ville auprès des divers organismes. Il en découle que le remboursement dû à la dette représente maintenant 5,5 % du budget.

Malgré ce constat, le comité n’a trouvé aucune trace d’une politique de gestion de la dette imposant des contraintes et des balises à sa hausse. 

Sa création est suggérée ainsi que la suggestion de mandater le vérificateur général pour qu’il propose aux élus un modèle accessible et transparent d’investissement dans le maintien des actifs municipaux et d’en faire le suivi.

Dans ses commentaires, M. Bergeron a déclaré que Saguenay dispose de très peu de marge de manoeuvre financière et qu’un potentiel d’économie existe dans l’enveloppe des dons et subventions.

Une réévaluation de la pratique du cautionnement des dettes contractées par les organismes ainsi qu’une politique contraignante d’utilisation des excédents cohérente avec un contrôle responsable de la dette devrait être adoptée.

Lors de la conférence de presse, les membres du comité ont affirmé ne pas vouloir se substituer aux décisions du conseil municipal et souhaitent que les recommandations puissent être appliquées tout au long du mandat qui débute.

Cinq recommandations supplémentaires

  • Création d’un comité d’allègement réglementaire sous la responsabilité de la mairesse.
  • Doter la ville d’indicateurs de performance transparents et connus du public.
  • Faire de Saguenay une ville exemplaire pour la transparence et l’accès à l’information pour les citoyens.
  • Procéder le plus rapidement possible à l’achat des compteurs d’eau pour permettre à la ville d’obtenir un portrait réel de sa consommation.
  • Procéder à la nomination d’un ombudsman et d’un vérificateur général en visant la parité homme/femme.