Les bureaux de Netflix à Los Gatos, en Californie

Commerce en ligne: Québec exigera aussi la TPS

Même si le gouvernement de Justin Trudeau refuse de taxer les Netflix de ce monde, Ottawa bénéficiera du produit de la TPS qui sera récolté sur le territoire québécois par l’Agence du revenu du Québec pour tout ce qui concerne le commerce en ligne — qu’il s’agisse de biens ou de services.

C’est que l’Agence du revenu du Québec ne récolte pas que la TVQ sur le territoire québécois, mais aussi la TPS. Elle renvoie ensuite à Ottawa le produit de cette dernière. C’est le cas maintenant et ce le sera dans le futur.

Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a annoncé mercredi sa ferme intention de faire en sorte que tous les fournisseurs de biens et de services en ligne soient assujettis aux taxes de vente en 2018.

«Cela comprend la TVQ et cela comprend aussi la TPS. Alors, c’est ce qui va arriver, et puis nous enverrons le chèque, le montant au gouvernement fédéral, et il décidera quoi faire avec», a précisé M. Leitão jeudi en sachant qu’Ottawa ne veut pas s’avancer sur ce terrain — du moins pas en ce qui concerne des entreprises fournissant des services en ligne comme Netflix.

Bras de fer politique

Le ministre des Finances du Québec a promis en milieu de semaine que son action dépassera largement Netflix et compagnie, et qu’elle concernera la perception de la TVQ — et de la TPS, doit-on préciser aujourd’hui — pour tous les biens tangibles achetés en ligne. Il veut agir au nom de l’«équité fiscale» entre les entreprises. Il se dit déterminé à répondre le plus rapidement possible aux doléances de l’homme d’affaires Peter Simons.

Le Parti québécois et la Coalition avenir Québec assimilent la taxation généralisée du commerce électronique à une hausse du fardeau fiscal. «On va récupérer quelques centaines de millions», a estimé le péquiste Nicolas Marceau. Son parti propose de baisser de quelques dixièmes de point le taux de la TVQ pour «faire ça à coût nul pour les Québécois».

La CAQ demande, elle, «dans le contexte de l’application des règles fiscales québécoises au commerce en ligne», de réduire la taxation sur certains produits et services.

Carlos Leitão a réitéré qu’il ne «s’agit pas d’augmenter le fardeau fiscal des contribuables». Il s’agit «de faire appliquer les lois actuelles aux services numériques» et de veiller à ce que celles sur les biens tangibles — comme les vêtements, par exemple — soient réellement appliquées. Pour les biens tangibles, il aura cependant besoin du soutien de l’Agence des services frontaliers du Canada.

La baisse du fardeau fiscal se poursuivra à travers l’impôt sur le revenu, a dit le ministre québécois des Finances.

Les livres

Bondissant sur des propos de M. Leitão, la CAQ l’a accusé de vouloir appliquer la TVQ aux livres achetés en ligne, alors que celle-ci n’est pas prélevée pour ceux vendus dans une libraire ou un commerce ayant pignon sur rue.

Le cabinet du ministre affirme que cette exemption demeurera en place, y compris pour les ouvrages achetés via Internet.