Chantale Cyr conteste son congédiement et poursuit la présidente Liz Gagné.

Chantale Cyr demande un autre arbitre

L’ex-directrice générale de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay, Chantale Cyr, demande la révocation de l’arbitre du travail, Me Marcel Morin. Celui-ci refuse de se déplacer à Saguenay pour entendre le procès de Mme Cyr en lien avec son congédiement.

Me Éric Le Bel, de la firme Fradette et Le Bel avocats, a déposé une requête introductive d’instance de pourvoi en contrôle judiciaire et de révocation du président du comité d’appel, Me Marcel Morin, au cours des dernières heures.

Il faut savoir que l’arbitre avait accepté de présider ce dossier à la condition que les procédures se déroulent dans la capitale nationale, lui qui est installé à Montmagny.

Une première contestation avait été soulevée, mais une décision rendue le 5 juin confirmait que les auditions auraient lieu à Québec.

La requête de Me Le Bel a été signifiée à la Cour ces derniers jours. Le dossier sera entendu par un juge de la Cour supérieure du Québec (chambre civile) au mois d’août afin de déterminer si la procédure judiciaire, qui pourrait durer de 25 à 30 jours et regrouper une trentaine de témoins devant le Tribunal d’arbitrage, peut se tenir à Saguenay plutôt que dans la capitale nationale.

Dans le document de 15 pages soumis à la Cour supérieure, Me Le Bel allègue que l’arbitre Morin a mentionné que cela lui occasionnerait des frais trop onéreux de se déplacer vers le Saguenay.

Au paragraphe 22 de la requête, il est inscrit que Me Morin estime que les deux parties se tiraient dans le pied pas à peu près s’il acceptait de tenir les audiences à Saguenay. Il ajoute que la plupart des arbitres de Québec et de Montréal refusent de se rendre à Saguenay pour des audiences dans le secteur public.

« En effet, il s’agit pour lui d’une question de frais (honoraires), puisque dans le milieu de l’éducation, les arbitres sont payés pour huit heures par jour, que les heures de déplacement ne sont pas payées, alors que dans le privé, comme Rio Tinto, ce n’est pas le cas et il accepte de se déplacer », écrit-on dans la requête.

L’avocat, qui défend les intérêts de Chantale Cyr, précise que tous les témoins dans le dossier de ce congédiement demeurent à Saguenay et que les parties y sont aussi installées.

Me Le Bel précise qu’il est possible de trouver un endroit neutre à Saguenay pour la tenue des procédures judiciaires sans nuire à qui que ce soit.

« Si les audiences se tiennent à Québec, ça va coûter une fortune à ma cliente et une somme d’argent considérable à la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay. L’avocat de la CS est favorable à ce que ça se tienne à Québec, car il subirait aussi des préjudices, sans en préciser les motifs », note Me Le Bel. Me Jean-Claude Girard, qui défend les intérêts de l’organisation scolaire, demeure dans la région de Québec.

« Le fait de savoir que l’arbitre ne veut pas se déplacer au Saguenay pour une question de frais et d’honoraires, c’est gênant. C’est la raison pour laquelle nous demandons à ce qu’il soit destitué dans ce dossier et que l’on nomme un autre arbitre qui acceptera de se déplacer au Saguenay », indique l’avocat de Chantale Cyr.

En plus de contester son congédiement, l’ex-directrice générale de la CS des Rives-du-Saguenay poursuit aussi la présidente du conseil des commissaires, Liz Gagné, et les commissaires qui ont voté en faveur de son congédiement, pour une somme de 350 000 $.