Au moment des représentations devant le tribunal, Chantale Cyr a invoqué deux moyens préliminaires pour obtenir une décision favorable pour annuler la fin de son mandat.

Chantal Cyr: un dossier à être entendu sur le fond

L’arbitre Denis Tremblay, du Tribunal administratif du travail, rejette la demande de Chantale Cyr d’annuler immédiatement son congédiement à titre de directrice générale de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay. Il invite plutôt les parties au dossier à procéder sur le fond.

Au moment des représentations devant le tribunal, Chantale Cyr a invoqué deux moyens préliminaires pour obtenir une décision favorable pour annuler la fin de son mandat.

L’arbitre précise qu’en traitant le renvoi de la plaignante comme un congédiement, le procureur de la commission scolaire aurait agi à l’encontre de la décision de cette dernière en vertu d’un mandat invalide. Il avait alors été question d’un mandat plutôt que d’un congédiement.

L’arbitre rejette le premier moyen préliminaire estimant que « le fait que la CS ait parlé de résolution de mandat au lieu de congédiement dans sa résolution du 9 janvier 2018 n’a aucun impact dans le présent dossier ». Me Denis Tremblay estime qu’il n’y a eu aucune ambiguïté entre les parties quant à l’intention de la CS et que cela n’a causé aucun problème à la plaignante.

Le second moyen invoqué touche la procédure à l’article 123 du Règlement sur les conditions du personnel hors cadre. L’article prévoit qu’il faut rechercher une solution acceptable aux deux parties. La plaignante pense que cela n’a pas été respecté et que ce défaut invalide son congédiement.

L’arbitre spécifie que Chantale Cyr a eu plusieurs occasions de présenter son point de vue et d’influencer le sort qui lui était réservé, mais qu’elle ne s’en est pas prévalue en invoquant par la voie de son procureur son état de santé sans aucun certificat médical à l’appui.

Me Tremblay a conclu sa décision en rejetant les moyens préliminaires, mais estime que le dossier doit être entendu sur le fond pour qu’il puisse se faire une meilleure idée de la décision à rendre.

Chantale Cyr a été embauchée le 4 juillet 2016 à titre de directrice générale de la CS des Rives-du-Saguenay. Elle s’est retrouvée en congé de maladie en octobre 2017 et est toujours en arrêt de travail.

Le 9 janvier 2018, les commissaires ont résolu, à la majorité, de résilier le mandat de Chantale Cyr. Depuis ce temps, Mme Cyr conteste son congédiement.