Dans l’ordre habituel, on retrouve Me Alain Roy, la ministre Sonia LeBel et son adjoint parlementaire, Mathieu Lévesque.

«C’est important de prendre le pouls des citoyens»

TROIS-RIVIÈRES — «La venue d’un enfant au sein de la famille apporte des obligations pour les parents, et ce, quel que soit leur statut conjugal. Ces obligations perdurent tout au long de la vie commune, après une rupture, dans le cadre d’une famille recomposée et même si les parents n’ont jamais fait vie commune. Ces obligations durent souvent plus tard que la majorité de l’enfant. On est parents toute la vie».

Voilà le message lancé lundi par la présidente provinciale de l’AFEAS, Hélène Tremblay, lors de la première séance de consultation publique sur la réforme du droit de la famille qui avait lieu à Trois-Rivières.

«Tout est ouvert, notre position n’est pas arrêtée, c’est important de prendre le pouls des citoyens», a déclaré la ministre de la Justice, Sonia LeBel, qui était accompagnée de son adjoint parlementaire, Mathieu Lévesque, et de Me Alain Roy, qui a remis un rapport au gouvernement en 2015 après avoir présidé le Comité consultatif sur le droit de la famille.

D’ailleurs, la consultation s’appuie sur ses recommandations. Celles-ci serviront de base à la réflexion du gouvernement, qui décidera des réformes à mettre en œuvre au terme de la tournée.

Bref, cette consultation vise à orienter la réflexion gouvernementale sur les changements à apporter pour adapter le droit aux nouvelles réalités familiales. Elle porte spécifiquement sur trois thèmes, soit la parentalité, la conjugalité et la relation avec le beau-parent.

«Le bien-être des familles québécoises est notre priorité et l’enfant est au cœur de nos préoccupations», a ajouté la ministre LeBel.

L’AFEAS reconnaît qu’une révision du droit de la famille s’impose alors que plusieurs enfants font l’expérience de la famille recomposée et que le mariage a connu un déclin marqué au Québec.

«L’AFEAS demande l’établissement, pour les couples vivant en union de fait, d’un régime parental impératif», a fait savoir sa présidente.

Or, près de la moitié des Québécois vivant en union de fait se croient protégés comme les personnes mariées. Et selon Mme Tremblay, ce malentendu provient en bonne partie du fait que même si le Code civil du Québec ne reconnaît pas les unions de fait, plusieurs lois québécoises et canadiennes soumettent les personnes vivant en union de fait aux mêmes obligations que les personnes mariées. «Cela concerne notamment les impôts et certains programmes sociaux», souligne-t-elle.

«L’AFEAS demande de reconnaître légalement l’union de fait au même titre que le mariage et de reconnaître aux couples en union de fait les mêmes responsabilités et les avantages fiscaux ou autres mesures sociales accordés aux couples mariés», poursuit Mme Tremblay.

Par ailleurs, son organisme veut que soit reconnu le droit à l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec l’ex-conjoint de son parent afin de maintenir des liens significatifs qui l’unissent à cette personne, si c’est dans son intérêt.

«Tout en appuyant la création d’un régime parental impératif lorsque les conjoints ont des enfants en commun, l’AFEAS a des doutes sur les fondements des recommandations concernant la conjugalité, car les femmes n’ont pas, loin de là, les mêmes moyens que les hommes», a-t-elle précisé.

La directrice de la Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie, Joanne Blais, avait d’ailleurs un message d’égalité hommes-femmes à livrer à la ministre LeBel, évoquant les facteurs de pauvreté, de violence et de précarité.

Si France Lavigne, du Centre de femmes de Shawinigan, a abordé la question de la fiscalité, la directrice du Centre de justice de proximité de la Mauricie, Andréanne Lascelle-Lavallée, a rapporté les problématiques les plus fréquentes observées depuis le début, telles que la pension alimentaire pour enfants ou l’exécution des jugements de droits d’accès.

«Il est clair pour nous qu’en 2019, le droit de la famille n’est plus adapté à l’univers familial québécois et qu’il doit être revu», a réitéré Sonia LeBel.