Plusieurs municipalités au Québec ont déjà prévu ajuster leur réglementation pour contrôler le cannabis.

Cannabis: vers une réglementation municipale

Le conseil de Saguenay analysera la possibilité d’adopter une réglementation municipale pour encadrer la consommation du cannabis dans les lieux publics, incluant ses propriétés comme les habitations à loyer modique (HLM).

La mairesse Josée Néron a mentionné qu’il est évident que la Ville devra se prononcer sur les problèmes des lieux de consommation et de cohabitation entre fumeurs et non-fumeurs de cannabis, le but étant de sauvegarder les droits des citoyens qui ont fait le libre choix de ne pas consommer, cultiver et fumer cette drogue dans un lieu public. « De toute façon, nous aurons à statuer puisque des personnes cogneront à notre porte », affirme-t-elle.

Mme Néron se souvient d’avoir participé à une conférence où un cas hypothétique avait été soulevé concernant une mère monoparentale qui vivait dans un milieu où l’on cultive, fume et consomme du hachisch. Il avait été proposé que la mère déménage, ce qui ne constitue pas une solution acceptable.

Mme Néron n’a pas exprimé de position précise sur le sujet et s’en remet aux orientations que prendra l’Union des municipalités du Québec au sein duquel elle siège comme membre du conseil d’administration.

La mairesse ajoute que la légalisation du cannabis fera naître toutes sortes de problématiques qui retomberont entre les mains des élus municipaux. « On devait être présents aux discussions, mais on n’y est pas. »

Quote-part

L’une des priorités sera que les villes s’assurent de recevoir leur quote-part des revenus de taxes provenant de la vente du cannabis afin de faire face aux problématiques qui arriveront dans leur cour.

À la suite de l’adoption de la loi fédérale, le gouvernement du Québec pourrait avoir à déterminer s’il impose des restrictions à l’usage du cannabis comme il le fait avec le tabac en permettant la consommation dans les lieux publics, comme la rue, tout en interdisant de consommer dans des lieux publics fermés, dans un rayon de neuf mètres des édifices et dans des lieux publics extérieurs fréquentés par les jeunes.

Une autre option serait l’interdiction de consommation dans tous les lieux publics, ce qui limiterait la consommation dans les résidences privées.

AILLEURS AU QUÉBEC

Le maire de Sherbrooke «préoccupé»

À Sherbrooke, le maire Steve Lussier se dit « grandement » préoccupé par la légalisation prochaine du cannabis. Mais il n’est pas encore en mesure de dire si Sherbrooke imitera Saint-Jérôme dans une démarche visant à interdire la consommation de cette drogue dans les lieux publics.  « Actuellement, on dispose de très peu d’informations, ne serait-ce que sur les effets secondaires du cannabis, dit-il. Ce sont des informations qu’il faut aller chercher avant de se prononcer.» « Je lis beaucoup là-dessus et ce que je comprends, actuellement, c’est qu’ultimement, ce sont les villes qui vont être responsables. Or, on n’a rien comme redevances encore. Et ça, c’est le bout qui me fatigue un peu.» La Tribune

Trop tard, selon le maire de Granby

Si le maire de Saint-Jérôme aimerait interdire la consommation de cannabis dans les lieux publics de sa municipalité, le maire de Granby, Pascal Bonin, croit pour sa part qu’une telle réglementation serait très difficile à appliquer. « Avez-vous pensé la responsabilité qu’on donnerait aux villes et le capharnaüm que ça serait dans les événements? À un moment donné, si tu légalises, tu légalises, point. Je trouve qu’il est tard pour sonner les clochettes », affirme le maire en réaction aux propos de son homologue de Saint-Jérôme. « C’est beau en théorie, mais je pense qu’en pratique, ça ne s’applique pas. Une fois qu’une personne peut aller chercher la substance d’une façon légale et la consommer d’une façon légale, comment voulez-vous la délégaliser ou la mettre en infraction quand elle est consommée à l’extérieur dans un lieu public? » relève Pascal Bonin.  La Voix de l’Est 

Trois-Rivières : pour un règlement clair

À Trois-Rivières, le maire Yves Lévesque n’est pas en faveur d’un règlement municipal, mais estime que Québec devra tôt ou tard se prononcer sur cette question. Selon lui, le gouvernement devra empêcher la consommation sur la place publique. «Il faut que Québec agisse de façon générale pour l’ensemble de la province, que ce soit le même règlement pour tous, sinon ce sera ingérable. Et à mon avis, il faut empêcher la consommation sur la place publique, au même titre qu’on empêche la consommation d’alcool sur la voie publique. La consommation de ces produits entraîne des impacts sur la santé. Québec ne peut pas l’ignorer et doit imposer un règlement clair», signale le maire.  Le Nouvelliste

Ottawa : législation ontarienne

La Ville d’Ottawa sera soumise à la législation ontarienne qui prévoit qu’il sera défendu de consommer du cannabis récréatif dans un endroit public, dans un lieu de travail ou encore dans un véhicule à moteur. Chez Santé publique Ottawa (SPO), on rappelle que la nouvelle loi ontarienne vise à protéger la santé des citoyens, tout particulièrement celle des enfants et des adolescents, en limitant l’exposition à la fumée et au vapotage secondaires. En vertu de cette législation, il ne sera permis de fumer du cannabis récréatif que dans une résidence privée. Les personnes autorisées à consommer du cannabis à des fins médicales seront quant à elles assujetties aux mêmes règles que celles qui régissent la consommation de produits du tabac et l’utilisation de la cigarette électronique. Il leur sera interdit de fumer ou vapoter dans des lieux de travail clos, des lieux publics clos et d’autres endroits où il est interdit de fumer.  Le Droit

Gatineau encore incertaine

La Ville de Gatineau n’a pas encore statué sur la question du cannabis dans les lieux publics. La conseillère Renée Amyot, qui préside la commission Gatineau ville en santé, rappelle qu’un groupe de travail a été mis en place avant même l’adoption du projet de loi sur la légalisation du cannabis au Canada par la Chambre des communes. Le groupe de travail gatinois «s’est penché sur différents aspects, par exemple le volet sur l’urbanisme et le zonage pour les lieux de distribution et de vente, etc.» note Mme Amyot. Parmi «l’inventaire des enjeux» à traiter se trouve aussi celui de la consommation dans les lieux publics.  Le Droit

Lévis consultera ses citoyens

Le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, consultera les citoyens avant d’élaborer un règlement. «Nous allons former un comité de travail et il va y avoir des soirées de consultation dans les trois arrondissements. On va prendre le pouls, assure-t-il. «Est-ce qu’on est capable d’avoir dans les parcs le même contrôle qu’on a pour l’alcool, questionne-t-il encore, en faisant référence au règlement sur la paix et le bon ordre déjà en vigueur dans chaque ville de la province. Chose certaine, il veut s’assurer pouvoir faire respecter une éventuelle interdiction. «C’est beau dire qu’on ne le permet pas. Mais avant d’être restrictif, il faut voir notre capacité réelle à appliquer la réglementation», précise-t-il.  Le Soleil

CE QUE PRÉVOIT LE GOUVERNEMENT

Le gouvernement du Québec laissera chaque ville décider si elle veut être plus restrictive et empêcher la consommation de cannabis dans certains parcs ou dans les rues. Le projet de loi 157, dont l’étude reprendra la semaine prochaine, prévoit que les joints de cannabis pourront être fumés aux mêmes endroits où la cigarette est permise, soit à l’extérieur, à 9 mètres des édifices. La consommation de cannabis sera toutefois interdite sur les terrains des écoles, des cégeps et des universités. Si les municipalités sont à l’aise avec ces règles, elles n’auront rien à faire lorsque la loi sera adoptée. Si toutefois elles veulent être plus sévères, elles auront le droit d’agir en vertu de leur compétence actuelle d’assurer la paix, l’ordre et le bien-être général de leur population. « Le respect de l’autonomie des villes est un élément auquel on attache beaucoup d’importance. Mais on étudie en ce moment comment les villes qui veulent interdire le cannabis dans certains lieux pourraient être soutenues par le gouvernement », indique Alexandra Régis, attachée de presse de Lucie Charlebois, ministre de la Santé publique. Patricia Cloutier