La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest.

Barrages: la ministre peu encline à ouvrir le dossier

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et députée de Chicoutimi, Andrée Laforest, est peu encline à ouvrir le dossier de la fiscalité des barrages hydroélectriques privés à cette étape-ci de son mandat, malgré les demandes répétées des élus municipaux de Saguenay au cours des dernières décennies. La dernière a été présentée par le conseiller Jean-Marc Crevier. Toutefois, la députée de Chicoutimi ouvre la porte à ce que son ministère analyse le dossier.

En entrevue avec Le Quotidien, la ministre a mentionné que le conseiller Crevier a toujours à coeur le suivi des activités de Rio Tinto, mais que le dossier de la fiscalité foncière municipale sur les barrages est plus complexe qu’il n’y paraît de prime abord, puisqu’il implique divers intérêts qui devront être discutés avec ses collègues des Ressources naturelles et de l’Énergie. « Il y a plusieurs enjeux dans ce dossier. Il faut y aller doucement, d’autant plus que Rio Tinto est un employeur important pour la région », affirme-t-elle. Elle ajoute que le dossier implique d’autres municipalités outre Saguenay. La présence de 23 centrales hydro-électriques privées et publiques appartenant à Résolu, Elkem Métal et Hydro-Morin, dispersées dans plusieurs autres municipalités et territoires non organisés, s’ajoutent au dossier.

La ministre mentionne que le dévoilement, en 2016, de l’étude de Promotion Saguenay réalisée par Marc-Urbain Proulx, un ex-sous-ministre sous le gouvernement de Pauline Marois, et Marie-Claude Prémont, de l’École nationale d’administration publique, n’a rien changé, à l’exception du fait que le maire d’Alma, Marc Asselin, s’est impliqué, lui aussi, dans le dossier. « On va essayer de voir ce qu’il y a à faire. Il y a plusieurs enjeux et je crois qu’il faut y aller doucement », déclare-t-elle.

Le sujet pourra être discuté lundi, alors que la ministre doit rencontrer Gervais Jacques, directeur exécutif, division Atlantique, pour Rio Tinto Aluminium, à son bureau de comté.

Mme Laforest comprend que Saguenay a besoin de hausser ses revenus en tentant d’obtenir plus par rapport à la présence des barrages sur son territoire, mais qu’il ne faut pas pénaliser certaines municipalités et Rio Tinto. « Je ne suis pas contre le fait de regarder de nouvelles avenues. Il y a moyen de réorganiser les choses, mais il faut y aller doucement avec Rio Tinto », conclut-elle.

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UNE FISCALITÉ FORGÉE POUR LES GRANDES ENTREPRISES 

(Denis Villeneuve) — La taxation des barrages hydroélectriques repose encore sur un système largement forgé, depuis le début du siècle, par les grandes entreprises installées dans les régions possédant de grands bassins hydrographiques et œuvrant dans la production d’aluminium et de papier.

Dans un chapitre de l’ouvrage Les défis québécois : conjonctures et transitions, écrit par Robert Bernier en 2014, la chercheuse Marie-Claude Prémont, coauteure avec l’économiste Marc-Urbain Proulx de l’étude commandée par Promotion Saguenay, a démontré que le système de fiscalité foncière applicable pour ces constructions repose encore aujourd’hui sur l’inéquité, et ce, pour des raisons d’ordre historique qui n’ont pas été corrigées par la création d’Hydro-Québec en 1944 et la nationalisation de l’électricité au début des années 60. 

L’attribution de monopoles régionaux au début du siècle aux entreprises privées qui obtenaient les droits hydrauliques les menait à favoriser l’implantation d’usines sur les territoires afin de rentabiliser les imposants investissements en capital qu’exige l’exploitation des ressources hydrauliques comme cela a été le cas au Saguenay–Lac-Saint-Jean lors de l’association entre Duke et Price. S’instaurent alors des relations complexes et parfois tendues entre les entreprises privées de production hydroélectrique qui cherchent alors à réduire l’impact fiscal de l’énorme richesse foncière que représentent les infrastructures immobilières de production d’électricité sur le territoire.

En 1944, la loi constitutive d’Hydro-Québec prévoit que les installations de production, de transport et de distribution ne sont pas soumises aux taxes municipales et scolaires que sur la seule valeur des terrains.

Au fil des décennies, le développement industriel se construit sur des pratiques de négociations entre les entreprises et les municipalités pour établir une évaluation foncière fixe ou un montant annuel déterminé de taxes municipales ou scolaires. Ces négociations des montants à verser, et leur approbation par loi spéciale, sont devenues la norme pour l’implantation des centrales privées et même publiques.

En 1971, lors du développement de la Baie-James, le gouvernement Bourassa adopte une loi en matière d’évaluation foncière obligeant les municipalités à dresser un nouveau rôle d’évaluation sur la base de la valeur réelle de l’ensemble des immeubles, à l’exception des barrages et des centrales hydroélectriques, sans égard à l’identité des propriétaires.