Barrages: Crevier dénonce une iniquité

Alors que le budget de l’an 2 du régime Néron sera présenté mercredi prochain, le conseiller municipal Jean-Marc Crevier exige une correction rapide de l’iniquité fiscale dans la taxation des barrages de Rio Tinto, qui fait perdre plus ou moins 30 M$ chaque année au trésor municipal.

Le conseiller municipal reprend les données contenues dans l’étude réalisée par le professeur Marc-Urbain Proulx de l’Université du Québec à Chicoutimi, qui illustre assez simplement cette problématique. Le professeur avait évalué la situation de la taxation des barrages pour toute la région. Il avait démontré que sur le seul territoire de Saguenay, trois producteurs privés d’énergie versent des paiements tenant lieu de taxe avec des écarts inexplicables qui avantagent la multinationale de l’aluminium.

« Quand on regarde le tableau publié dans l’étude, on se questionne pourquoi une compagnie comme Rio Tinto verse sur le territoire de Saguenay le montant de 1627 $ par mégawatt de puissance, alors qu’une entreprise pauvre comme Résolu, qui a eu toutes les difficultés du monde à survivre, remet à Saguenay 6290 $ pour la même unité de mesure », explique Jean-Marc Crevier.

Au total, Rio Tinto verse pour les installations de Shipshaw et Chute-à-Caron (1144 mégawatts) 1,8 M$, pendant que Résolu verse à la municipalité de Saint-David-de-Falardeau 2,5 M$ pour les centrales de Jim Gray, Chute-aux-Galets et Cunningham, à raison de 30 303 $ par mégawatt pour les 83,6 mégawatts de puissance de ces trois ouvrages.

« Quand on parlait des centrales à Richard Garneau (PDG de Produits forestiers Résolu), il affirmait qu’elles étaient très intéressantes même avec ce qu’ils versaient. Avec le tarif payé à Saint-David-de-Falardeau, les barrages de Rio Tinto rapporteraient entre 30 et 40 M$ par année à Saguenay. Ce n’est pas normal que la différence entre les deux soit aussi importante », reprend le conseiller municipal.

Le conseiller municipal Jean-Marc Crevier compte bien mobiliser les citoyens de Saguenay pour exiger une plus grande part du gâteau provenant des taxes sur les barrages. Rio Tinto est le producteur privé qui verse les plus basses redevances en raison de disparités produites par l’application de la Loi sur la fiscalité municipale.

L’ex-maire Jean Tremblay a tenté d’entraîner, sans succès, les maires du Lac-Saint-Jean dans cette revendication qui serait salutaire pour les finances de Saguenay. Jean-Marc Crevier entend rencontrer la ministre des Affaires municipales du Québec et députée de Chicoutimi, André Laforest. Il souhaite lui expliquer les enjeux derrière cette bataille pour Saguenay et compte bien sur l’intervention du premier ministre caquiste, François Legault, pour corriger cette injustice, autant pour les contribuables que pour les autres producteurs privés d’électricité.

« Le calcul est simple à faire, si Rio Tinto payait le même montant par mégawatt que l’entreprise Elkem Métal, Saguenay recevrait 5,6 M$ par année. Il s’agit d’un gain de 3,8 M$, qui financerait facilement le nouveau centre multisport et le projet d’aréna au centre-ville, par rapport à ce que l’entreprise verse en ce moment. Il doit y avoir des explications sur les raisons pour lesquelles Rio Tinto a un tel traitement », ajoute le conseiller municipal.

Jean-Marc Crevier évoque une autre réalité en lien avec la production d’électricité par des entreprises privées. Québec reçoit des producteurs privés de la région une enveloppe de 68 M$, qu’il dépose dans le Fonds des générations. Pour le conseiller municipal, il y a un problème dans cette répartition des revenus, et ce sont les contribuables de Saguenay qui doivent assumer la facture.

Selon l’étude de l’économiste, la Loi sur la fiscalité municipale comprend des dispositions uniformes. Son application à l’intérieur de la même ville, comme c’est le cas à Saguenay, se traduit par des disparités importantes entre les différents secteurs industriels (forêt, métallurgie, aluminium)

Le conseiller de Jonquière entend mobiliser les citoyens pour faire bouger le gouvernement afin que des modifications soient apportées à la grille de tarification des redevances pour la municipalité. Il rappelle que la multinationale Rio Tinto détient un avantage de 600 M$ par rapport aux entreprises, qui doivent payer le tarif L d’Hydro-Québec. Il ne voit pas pourquoi une augmentation des redevances pourrait ébranler le producteur d’aluminium.

Rio Tinto a vu sa facture de taxe diminuer de 2 M$ l’an dernier et elle pourrait baisser encore cette année. Le cabinet de la mairesse et le service des finances ont confirmé au Quotidien que l’entreprise avait obtenu une nouvelle diminution de la valeur de ses immeubles industriels, donc une réduction de la facture de taxe, si la Ville n’augmente pas sa taxe pour les entreprises.