Après la fermeture de l'usine à papier, Abitibi-Consolidated (devenue AbitibiBowater et ensuite Produits forestiers Résolu) avait démoli la structure en septembre 2006. L'entreprise avait ensuite répondu aux exigences de Québec en réalisant une étude de caractérisation du terrain qui avait mené au classement C.

Ancien terrain de la Consol: le parc possible

Le projet du Comité pour l'avenir du site de la Consol (CASC) est bel et bien réalisable sur le terrain de l'ancienne usine à papier Port-Alfred dans son état actuel. De plus, l'étude de caractérisation réalisée à la suite de la fermeture en 2006 et qui donne au terrain le classement C est toujours valide et utilisable dans le cas d'une demande de changement de vocation pour le terrain industriel.
Aline Lavoie, qui est maintenant présidente de la Corporation d'administration du site de la Consol (le nouveau nom de l'organisme), avait présenté le projet lors d'une assemblée publique tenue le 19 octobre 2016.
Lors de l'avortement en mai de la transaction entre Saguenay et Produits forestiers Résolu (PFR), le maire Jean Tremblay avait, parmi d'autres, affirmé que le projet ne pourrait être réalisé en raison des contraintes du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).
« La Ville n'a jamais eu de projet. Ce projet-là (du CASC), ça ne se fera pas. Ceux qui disent qu'on peut le faire sur un terrain classé C, je ne les crois pas », avait déclaré le maire Tremblay en mai dernier. Selon lui, seulement du gazon était permis sur le terrain, se demandant même si l'installation d'une toilette était possible.
Le projet du CASC avait été présenté à la population lors d'une rencontre publique tenue le 19 octobre 2016. Il devait comprendre un pavillon d'accueil, des sentiers pédestres, une piste cyclable, des entrepôts pour des exploitants de kite-surf ou autres activités nautiques, une rampe de mise à l'eau, un accès à la plage, un héliport et des stationnements.
Le Quotidien a demandé à Sophie Gauthier, conseillère en communication au MDDELCC, si les normes environnementales permettaient de les réaliser.
« Oui, les constructions énumérées ci-dessus seraient possibles sur le site puisqu'elles ne sont pas considérées comme étant institutionnelles sensibles. Elles sont donc compatibles avec le critère C. Toutefois, une analyse plus approfondie pourrait être requise pour la construction d'un accès à la plage, en fonction du type d'aménagement proposé », a-t-elle répondu, dans le cadre d'une longue série d'échange de courriels depuis la fin du mois de mai.
Pas de nouvelle étude nécessaire
Après la fermeture de l'usine à papier, Abitibi-Consolidated (fusionnée avec Bowater en 2007 et devenue PFR par la suite) avait démoli la structure en septembre 2006. L'entreprise avait ensuite répondu aux exigences de Québec en réalisant une étude de caractérisation du terrain qui avait mené au classement C. 
Pour en faire un parc municipal, il faudrait procéder à un changement de vocation. La Loi sur la qualité de l'environnement obligerait le propriétaire d'un terrain à « procéder à une étude de caractérisation du terrain, sauf s'il dispose déjà d'une telle étude et d'une attestation d'un expert établissant que cette étude satisfait aux exigences du guide élaboré par le ministre et que son contenu est toujours d'actualité », avait-elle commencé par répondre. 
Toutefois, il s'avère que cette obligation serait levée dans le cas présent, à la lumière des informations transmises par le MDDELCC.
« L'étude de caractérisation qui avait été déposée par PFR dans le cadre de la réhabilitation du terrain et le rapport de fin de travaux de réhabilitation confirmant l'atteinte du critère C étaient déjà attestés par un expert. Ces rapports sont toujours valides, selon les exigences de la Loi sur la qualité de l'environnement, puisqu'il n'y a pas eu d'activités à risque sur ce terrain depuis la réhabilitation. Le terrain est donc toujours décontaminé conformément au critère C et cette situation ne change pas. Précisons que dans le cadre d'un changement de vocation pour un projet qui serait compatible avec le critère C, pour un usage industriel, commercial, institutionnel non sensible et récréatif (par exemple un parc municipal), il ne serait pas requis de réaliser de nouvelle étude de caractérisation, ni d'obtenir l'approbation d'un nouveau plan de réhabilitation. Lorsque les travaux de réhabilitation ont été terminés, l'expert accrédité a rédigé un rapport de fin de travaux attestant que le terrain était compatible avec un usage industriel et commercial. Ce rapport est la propriété de Produits forestiers Résolu », a ajouté Mme Gauthier, lors d'un courriel ultérieur.
Le problème de responsabilité demeure
Si les inquiétudes sur le classement du terrain semblent levées, le point majeur qui avait fait achopper la transaction, soit la responsabilité pour toute découverte ultérieure de contaminants sur le terrain, demeure d'actualité pour le propriétaire actuel, Produits forestiers Résolu, et tout acquéreur potentiel.
« À la suite d'une vente, si un nouvel acquéreur découvrait la présence de contaminants au-delà du critère C, il serait de sa responsabilité de réhabiliter le terrain afin de le rendre compatible avec l'usage prévu pour son projet. Le propriétaire du terrain est responsable de la contamination qui s'y trouve si cela est prévu ainsi à l'acte de vente. Par contre, si la contamination résulte d'une fraude de l'ancien propriétaire ou d'une faute de l'expert qui a attesté les études, le nouveau propriétaire peut exercer des recours en droit civil envers les personnes fautives », a indiqué Sophie Gauthier, conseillère en communication au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC).
PFR s'était engagée à vendre le terrain pour 1 $, mais selon ce qu'il avait été possible d'apprendre, la compagnie voulait se délester de toute responsabilité à venir sur le terrain.
Toutefois, comme il est expliqué dans le texte principal, il n'aurait pas été nécessaire de procéder à une nouvelle étude de caractérisation pour y aménager le projet du Comité pour l'avenir du site de la Consol.
Entente de principe annulée
Une entente de principe entre PFR et la Ville avait été entérinée par le comité exécutif de Saguenay le 5 octobre 2016. La résolution autorisait le maire ou un de ses représentants à signer l'entente finale. Cette résolution a par la suite été abrogée le 23 mai dernier, « considérant qu'il n'a pas été possible de conclure une entente définitive en ce qui concerne le résidu du terrain de l'ancienne usine de Port-Alfred », stipule procès-verbal de la réunion du comité exécutif de Saguenay.
Rappelons qu'en 2010, une entente avec AbitibiBowater était également devenue caduque. La compagnie était alors tombée sous la protection de la Loi fédérale des arrangements avec les créanciers. Il avait alors été décidé par le juge responsable du dossier de chercher le meilleur prix pour le terrain.
Une partie du terrain avait été vendue à Rio Tinto pour la somme de 500 000 $ en 2010. Le terrain restant est évalué aujourd'hui à 1,59 million $
Les critères du ministère
Critère A : le critère A ne comporte aucune restriction d'usage et tous les types d'utilisations y sont possibles.
Critère B : limite maximale acceptable pour des terrains résidentiels ou des terrains où se déroulent certains usages institutionnels (établissements d'enseignement primaire ou secondaire, centres de la petite enfance, garderies, centres hospitaliers, centres d'hébergement et de soin longue durée, centres de réadaptation, centres de protection de l'enfance ou de la jeunesse, établissements de détention) et le premier mètre des aires de jeu des parcs municipaux.
Critère C : limite maximale acceptable pour des terrains industriels, commerciaux, institutionnels non sensibles et récréatifs (pistes cyclables et parcs municipaux, sauf le premier mètre des aires de jeu), de même que pour ceux destinés à former l'assiette d'une chaussée ou d'un trottoir en bordure de celle-ci.
Source : Guide d'intervention - Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés, publié par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)