La carrière opérée par l’entreprise J R Savard, près du chemin de la Grande ligne, à Alma, a fait l’objet d’une décision de la Commission de protection du territoire agricole, qui refuse son expansion à même des terres agricoles.

Alma accusée de tolérer l'exploitation illégale d’une carrière

L’exploitation illégale d’une carrière de pierres par la firme JR Savard, dans le secteur de la Grande ligne Taché-Delisle, à Alma, a incité un citoyen à déposer une plainte contre la Ville auprès du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME), lequel est rattaché au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Claudia Madore, du service des communications d’Alma, a confirmé que la Ville fait l’objet d’une plainte en raison de sa présumée tolérance envers l’entreprise qui réalise actuellement des travaux au chantier de contournement du secteur Isle-Maligne et du rechargement de la rivière Grande Décharge.

Pour bien comprendre le dossier, il faut remonter à l’année 2009 alors que la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) autorisait Les Entreprises Rosario Martel à exploiter une carrière de 3,1 hectares dans un secteur agricole. Le terrain se situe à 80 mètres à l’ouest de la Grande ligne Taché-Delisle. La CPTAQ imposait alors six conditions parmi lesquels elle accordait un terme de 10 ans pour l’exploitation de la carrière. Après cette décennie, l’entreprise devait procéder au réaménagement des lieux selon un plan soumis au ministère de l’Environnement en prévision d’un retour à l’agriculture ou à la sylviculture.

Dix ans plus tard, la carrière, ainsi qu’un terrain adjacent de 7,46 hectares, est devenue propriété de Construction JR Savard. Le terrain comprend la carrière, des parcelles de terre en friche et des espaces boisés. Le voisin est la Ferme Tério, qui couvre 90,5 hectares, une ferme laitière et des bâtiments agricoles.

Au printemps dernier, JR Savard a déposé une demande auprès de la CPTAQ pour acquérir une superficie de 7,64 hectares de la Ferme Tério composée d’un petit massif boisé. JR Savard a allégué que le sol de cette parcelle de terrain est constitué de roc et qu’en tant qu’entrepreneur œuvrant dans le domaine du génie civil, elle projetait d’agrandir l’exploitation de la carrière existante. La demande a été appuyée par le conseil almatois dans la résolution 245-12-2019.

Refus

Le 20 août, le commissaire de la CPTAQ, Raymond Lesage, a refusé la demande de JR Savard pour des motifs de préservation de la ressource, d’homogénéité du milieu et de maintien des conditions à la pratique des activités agricoles. « L’autorisation antérieure accordée pour l’exploitation d’une carrière est désormais échue sur la parcelle visée, et cela depuis un certain temps déjà. Le site de celle-ci devrait donc aujourd’hui être réaménagé », lit-on dans la décision rendue.

La Commission a conclu que les inconvénients d’une autorisation pour le milieu agricole dépasseraient les avantages pouvant en découler.

Or, malgré les refus de la CPTAQ d’autoriser l’agrandissement de la carrière, laquelle devait être fermée, les citoyens du secteur constatent que les activités se poursuivent sur le site avec la circulation de camions qui approvisionnent Alma en matériel, et ce, en dépit d’absence d’un certificat d’autorisation valide. Selon les allégations des citoyens, on y procéderait même à de l’enfouissement de déchets et de résidus de béton de trottoir.

Le groupe de citoyens accuse Alma de protéger bec et ongles l’entrepreneur en lui procurant des contrats obtenus avec des avantages illégaux et déloyaux, ce qui constituerait de la concurrence déloyale subventionnée.

Du côté de la direction régionale du ministère de l’Environnement, la porte-parole Sophie Gauthier confirme qu’à la suite d’une plainte reçue concernant l’exploitation de la carrière en dehors des limites autorisées sur le territoire d’Alma, une inspection a eu lieu le 6 novembre par le Centre de contrôle environnemental du Québec.

Des vérifications se poursuivent pour compléter les constats sur le terrain.

Aucun recours n’est exclu advenant un manquement à la Loi sur la qualité de l’Environnement.

Une plainte a été déposée  par des citoyens auprès du ministère de l'Environnement en raison d'une exploitation en dehors des limites autorisées.

Interpellé dans ce dossier, Sébastien Gariépy, porte-parole du CIME, a refusé de confirmer ou d’infirmer le dépôt d’une plainte au sujet de l’exploitation illégale de la carrière afin de préserver la confidentialité entourant ses interventions.