Les policiers n’auront plus besoin de motifs ou de soupçons pour faire passer un test avec l’appareil de détection d’alcool (ADA).

Alcool au volant: plus de pouvoirs aux policiers

En adoptant le projet de loi C-46, le gouvernement fédéral entend donner plus de pouvoirs aux policiers pour arrêter les automobilistes en matière d’alcool au volant. De plus en plus, le Canada semble se diriger vers la politique de Tolérance Zéro pour ce fléau de moins en moins accepté par la population.

Au cours des derniers jours, le projet de loi a été accepté en troisième lecture auprès des députés de la Chambre des communes. Les nouveaux amendements devraient être en vigueur à compter du mois de mai 2018. Il reste maintenant aux élus du Sénat à faire de même. Ensuite, la gouverneure générale, Julie Payette, accordera la sanction royale.

Le Progrès a interrogé deux criminalistes, Me Jean-Marc Fradette et Me Charles Cantin, afin de bien comprendre les impacts de cette loi.

Si les deux avocats de défense estiment qu’il y a quelques points positifs dans la loi, ils n’hésitent tout de même pas à dénoncer certains éléments et annoncent déjà qu’il y aura de la contestation jusqu’à la Cour suprême du Canada.

« Le législateur vient de donner beaucoup de pouvoirs aux policiers. Jusqu’à aujourd’hui, l’agent, qui voulait faire passer un test dans l’appareil de détection d’alcool (ADA), devait avoir des motifs de soupçonner un conducteur en état d’ébriété. Là, la loi lui permettra de le faire sans motif à la condition d’avoir l’appareil sous la main », lance Me Fradette.

« On s’en va vers la tolérance zéro. Il y a un rétrécissement évident envers le citoyen et un agrandissement des pouvoirs des policiers », ajoute le criminaliste.

Le législateur prévoit aussi qu’un taux de. 120 (au lieu de. 160), de conduire avec un passager de moins de 16 ans et les courses de rue seront considérés comme des facteurs aggravants.

« La loi abaisse le degré de facultés affaiblies à quelconque degré. Ça frappe de plein fouet, car ce sera laissé à l’appréciation du magistrat. Il pourra déterminer s’il a besoin de quelques éléments seulement pour estimer qu’un individu avait les capacités affaiblies par l’alcool », mentionne Me Fradette.

Son collègue du barreau voit les choses sensiblement du même regard. Il y voit un durcissement de la loi sur l’alcool au volant.

« Il n’est plus nécessaire d’avoir une odeur d’alcool. Le policier peut intervenir comme il le veut. Et si une personne refuse de souffler, elle peut perdre son permis de conduire pour trois ou quatre ans. »

« Le gouvernement agit ainsi, car chaque fois qu’il y a un blessé grave ou un décès, il y a un tollé au sein de la population », indique Me Cantin.

Par contre, la nouvelle législation prévoit des éléments intéressants. Les conducteurs condamnés pour une faculté affaiblie, sans antécédent judiciaire, pourront obtenir un permis restreint à la première journée de la condamnation. 

Cela signifie que l’appareil étylométrique pourra être immédiatement installé, si le juge le consent. Autre élément, si un individu est condamné pour une faculté affaiblie avec son véhicule automobile, il pourrait tout de même conduire un bateau ou une motoneige.

« Beaucoup de changements sont annoncés par le législateur. Avec toutes les nouvelles mesures, il est déjà certain qu’il y aura de nombreuses contestations en Cour suprême du Canada », de conclure Me Charles Cantin.